Traduction de «l'union sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé
Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'administrateur central prend toutes les mesures raisonnables pour rendre accessibles les informations visées à l'annexe XIV, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe. L’administrateur central ne publie pas d’autres informations contenues dans l’EUTL ou dans le registre de l’Union, sauf s’il y est autorisé en vertu de l’article 110.
The central administrator shall take all reasonable steps to make available the information referred to in Annex XIV at the frequencies set out in Annex XIV. The central administrator shall not release additional information held in the EUTL or in the Union Registry unless this is permitted under Article 110.

Les administrateurs nationaux ne publient pas d’autres informations contenues dans le registre de l’Union, sauf s’ils y sont autorisés en vertu de l’article 110.
National administrators shall not release additional information held in the Union Registry unless this is permitted under Article 110.

Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, le Parlement européen peut, à la demande d'un quart des membres qui le composent, constituer une commission temporaire d'enquête pour examiner, sans préjudice des attributions conférées par les traités à d'autres institutions ou organes, les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union, sauf si les faits allégués sont en cause devant une juridiction et aussi longtemps que la procédure juridictionnelle n'est pas achevée.
In the course of its duties, the European Parliament may, at the request of a quarter of its component Members, set up a temporary Committee of Inquiry to investigate, without prejudice to the powers conferred by the Treaties on other institutions or bodies, alleged contraventions or maladministration in the implementation of Union law, except where the alleged facts are being examined before a court and while the case is still subject to legal proceedings.

un certificat établi par la personne qualifiée dans l'Union attestant que la fabrication est conforme à des BPF au moins équivalentes à celles en vigueur dans l'Union, sauf modalités particulières convenues aux termes d'un accord de reconnaissance mutuelle entre l'Union et des pays tiers.
certification by the qualified person in the Union that the manufacturing complies with GMP at least equivalent to the GMP in the Union, unless there are specific arrangements provided for in mutual recognition agreements between the Union and third countries.

Il s'agit notamment de mesures imposant des obligations de visibilité aux destinataires des fonds de l'Union, sauf dans des cas dûment justifiés.
Those shall include measures imposing visibility requirements on recipients of Union funds, except in duly justified cases.

En 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des mesures législatives (règlement (UE) n° 510/2011) fixant l'objectif de 147 g de CO2/km à partir de 2020 pour les véhicules utilitaires légers neufs (catégorie N1) qui sont immatriculés dans l'Union pour la première fois sans avoir été immatriculés auparavant en dehors de l'Union, sauf pour une période limitée.
In 2011 the European Parliament and the Council adopted legislation (Regulation (EU) N° 510/2011) setting emissions target of 147 g CO2/km from 2020 for new light commercial vehicles (N1 category) registered in the Union for the first time and that have not previously been registered outside the Union, except for a limited period.

(24) La directive 92/52/CEE dispose que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite exportées ou réexportées depuis l'Union européenne doivent être conformes au droit de l'Union, sauf disposition contraire établie par le pays importateur.
(24) Directive 92/52/EEC states that infant formulae and follow-on formulae exported or re-exported from the European Union have to comply with Union law unless otherwise required by the importing country.

Les denrées alimentaires visées à l'article 1 er , paragraphe 1, qui sont exportées ou réexportées de l'Union dans le but d'être mises sur le marché dans un pays tiers respectent les prescriptions applicables de la législation alimentaire de l'Union, sauf si des circonstances particulières dans le pays importateur liées par exemple aux conditions climatiques ou au relief justifient une composition et un conditionnement différents.
Food referred to in Article 1(1) that is exported or re-exported from the Union for the purpose of being placed on the market in a third country shall comply with the applicable provisions of Union food law, save if specific circumstances in the importing country, linked, for example, to climate or topography, justify a different composition and a different market preparation.

14. demande que les sociétés domiciliées ou en activité dans l'Union européenne appliquent les mêmes règles en matière de santé et de sécurité des travailleurs pour toutes leurs activités dans le monde et que la Commission lance une initiative globale, en collaboration avec le Conseil et le Parlement, pour améliorer ces règles à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, sauf si ces opérations sont réalisées dans un pays qui prévoit des normes de sécurité et santé au travail (SST) plus élevées que dans l'Union, lesquelles doivent dans ce cas être appliquées;
14. Calls for companies based or operating in the EU to apply the same worker health and safety rules in all their operations around the world, and for the Commission to launch a global initiative, working with the Council and Parliament, to improve these rules within and outside the EU, unless operations are carried out in a country that provides for a higher standard of occupational safety and health (OSH) than the EU, which is then to be applied;