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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "l'union réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


vivre avec le répondant dans une situation assimilable à une union conjugale

cohabit with the sponsor in a conjugal relationship


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.

3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.

Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


2. Une personne morale établie en dehors de l'Union peut être en mesure de participer aux projets visés à l'article 18, à condition que le bénéficiaire chargé de la coordination du projet soit basé dans l'Union et que l'activité qui sera menée en dehors de l'Union réponde aux exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article.

2. A legal person established outside the Union may be able to participate in the projects referred to in Article 18, provided the beneficiary coordinating the project is based in the Union and the activity to be carried out outside the Union meets the requirements set out in paragraph 1 of this Article.


Le MIE devrait dès lors permettre de veiller à ce que les demandes de financement de l'Union répondent, en matière de sécurité, aux exigences, aux recommandations et aux objectifs fixés dans le droit de l'Union relatifs à la sécurité routière.

The CEF should therefore ensure that requests for Union funding comply with the safety requirements, recommendations and targets established in all relevant Union road safety law.


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20. est d'avis que les mesures positives ainsi proposées sont de nature à permettre à l'industrie sidérurgique de gagner en compétitivité sur le plan international et de montrer que les produits sidérurgiques de l'Union répondent à des normes sociales, environnementales et économiques plus élevées que nulle part ailleurs, témoignant ainsi du professionnalisme des sidérurgistes de l'Union, ce qui, dans le même temps, améliore l'image que les consommateurs ont des opérateurs du secteur;

20. Believes that the positive measures proposed herein would allow the steel industry to become more competitive internationally, showing that EU steel products meet higher social, environmental and economic standards than those from anywhere else, and highlighting the quality of EU steel producers, which would at the same time improve consumer perceptions;


Quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux critères établis au paragraphe 1 ou ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément aux dispositions de l'article 98, modifiant la liste mentionnée au premier alinéa pour inscrire ledit organisme sur la liste ou l'enlever de cette liste.

Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1, or a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 modifying the list referred to in the first subparagraph by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


Quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux critères établis au paragraphe 1 ou ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, la Commission modifie l'acte d'exécution mentionné au premier alinéa pour inscrire ledit organisme sur la liste ou l'enlever de cette liste.

Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1, or a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall amend the implementing act referred to in the first subparagraph by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


Afin de permettre la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne concernant les ALPC et de promouvoir la paix et la sécurité, les activités du projet soutenues par l’Union répondent aux objectifs spécifiques suivants:

With a view to the implementation of the EU SALW Strategy and the promotion of peace and security, the project activities to be supported by the Union shall have the following specific objectives:


166. rappelle que, aux termes du traité de Lisbonne, «le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres»; souligne que l'évolution du système de ressources propres, qui s'est traduite par le remplacement graduel de véritables ressources propres par des contributions dites «nationales», confère une importance excessive au solde net entre les États membres, de sorte que le principe de la solidarité européenne est mis à mal, et que l'intérêt européen commun s'en trouve amoindri et la valeur ajoutée européenne largement ignorée; observe que cet état de fait revient, en pratique, à subordonner le niveau du budget européen à la situation financière des divers États membres et à leur attitude ...[+++]

166. Recalls that according to the Treaty of Lisbon ‘without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources’; stresses that the way the system of own resources has evolved, gradually replacing genuine own resources by the so-called ‘national contributions’, places disproportionate emphasis on net-balances between Member States thus contradicting the principle of EU solidarity, diluting the European common interest and largely ignoring European added value; notes that, in practice, this state of affairs means that the size of the budget is affected by the financial circumstances of individual Member States, as well as their attitude towards th ...[+++]


165. rappelle que, aux termes du traité de Lisbonne, "le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres"; souligne que l'évolution du système de ressources propres, qui s'est traduite par le remplacement graduel de véritables ressources propres par des contributions dites "nationales", confère une importance excessive au solde net entre les États membres, de sorte que le principe de la solidarité européenne est mis à mal, et que l'intérêt européen commun s'en trouve amoindri et la valeur ajoutée européenne largement ignorée; observe que cet état de fait revient, en pratique, à subordonner le niveau du budget européen à la situation financière des divers États membres et à leur attitude ...[+++]

165. Recalls that according to the Treaty of Lisbon ‘without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources’; stresses that the way the system of own resources has evolved, gradually replacing genuine own resources by the so-called ‘national contributions’, places disproportionate emphasis on net-balances between Member States thus contradicting the principle of EU solidarity, diluting the European common interest and largely ignoring European added value; notes that, in practice, this state of affairs means that the size of the budget is affected by the financial circumstances of individual Member States, as well as their attitude towards th ...[+++]




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l'union réponde ->

Date index: 2025-07-07
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