Traduction de «l'union relatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen
Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la coopération dans le domaine de l'Environnement
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning Environmental Cooperation

Accord entre la Suède et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux principes pour la délimitation des zones maritimes dans la Baltique
Agreement between Sweden and the Union of Soviet Socialist Republics on Principles for the Delimitation of Sea Areas in the Baltic Sea

Accord entre le Japon et les Gouvernements du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union sud-africaine, de l'Inde et du Pakistan relatif aux cimetières, sépultures et monuments militaires du Commonwealth en territoire japon
Agreement between Japan and the governments of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Pakistan concerning Cemeteries, Graves and Memorials of the Armed Forces in Japan during the War of 1941-45

lien hypertexte relatif | lien relatif | hyperlien relatif
relative hyperlink | relative link

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

raccord union | raccord-union | union
union | union fitting

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe aujourd'hui plus de quarante actes législatifs de l'Union relatifs à la santé animale qui contiennent des dispositions concernant les maladies animales.
There are currently over 40 Union legislative acts on animal health which include provisions on animal diseases.

179 (1) Le ou les détenteurs parties à un accord d’union et à un accord d’exploitation unitaire qui possèdent en tout soixante-cinq pour cent au moins des intérêts économiques directs dans un secteur unitaire peuvent demander un arrêté d’union relatif aux accords.
179 (1) One or more working interest owners who are parties to a unit agreement and a unit operating agreement and own in the aggregate sixty-five per cent or more of the working interests in a unit area may apply for a unitization order with respect to the agreements.

174 (1) Le ou les détenteurs parties à un accord d’union et à un accord d’exploitation unitaire qui possèdent en tout soixante-cinq pour cent au moins des intérêts économiques directs dans un secteur unitaire peuvent demander un arrêté d’union relatif aux accords.
174 (1) One or more working interest owners who are parties to a unit agreement and a unit operating agreement and own in the aggregate sixty-five per cent or more of the working interests in a unit area may apply for a unitization order with respect to the agreements.

39 (1) Le ou les détenteurs parties à un accord d’union et à un accord d’exploitation unitaire qui possèdent en tout soixante-cinq pour cent au moins des intérêts économiques directs dans un secteur unitaire peuvent demander un arrêté d’union relatif aux accords.
39 (1) One or more working interest owners who are parties to a unit agreement and a unit operating agreement and own in the aggregate sixty-five per cent or more of the working interests in a unit area may apply for a unitization order with respect to the agreements.

Elles peuvent également couvrir la participation à des manifestations et à des foires, l'organisation de campagnes d’information sur le système de l'Union relatif aux appellations d’origine protégées (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) et aux spécialités traditionnelles garanties (STG), ainsi que la diffusion d'informations sur les systèmes de qualité et d'étiquetage de l'Union et sur la production biologique, ou encore la mise en œuvre d'actions d'information sur le système des vins de qualité produits dans des régions délimitées (v.q.p.r.d.).
These measures can also cover participation at events and fairs, information campaigns on the EU system of protected designations of origin (PDO), protected geographical indications (PGI) and traditional specialities guaranteed (TSG), information on EU quality and labelling systems and organic farming, and information campaigns on the EU system of quality wines produced in specified regions (QWPSR).

La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.
This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.

2. L'aide financière visée à l'article 20 et à l'article 21, paragraphe 1, points a), b), f) et h), peut également être accordée aux pays candidats et candidats potentiels ne participant pas au mécanisme de l'Union, ainsi qu'aux pays relevant de la PEV, dans la mesure où cette aide financière complète le financement disponible au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'établissement d'un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) et un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument européen de voisinage.
2. Financial assistance referred to in Article 20 and points (a), (b), (f) and (h) of Article 21(1) may also be granted to candidate countries and potential candidates not participating in the Union Mechanism, as well as to countries that are part of the ENP, to the extent that that financial assistance complements funding available under a future Union legislative act relating to the establishment of the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) and a future Union legislative act relating to the establishment of a European Neighbourhood Instrument.

À cet effet, le FEDER devrait contribuer aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime établis au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'instrument européen de voisinage pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IEV") et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) en vertu d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'aide de préadhésion pour la période 2014-2020 (ci-après dénommé "acte législatif IAP II").
To that effect, the ERDF should contribute to the cross-border and sea-basin programmes established under the European Neighbourhood Instrument (ENI) pursuant to a future Union legislative act concerning the European Neighbourhood Instrument for the period 2014–2020 (the 'ENI legislative act') and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) pursuant to a future Union legislative act concerning the Pre-Accession Assistance for the period 2014-2020 (the 'IPA II legislative act').

Elles peuvent également couvrir la participation à des manifestations et à des foires, des campagnes d’information sur le régime de l'Union relatif aux appellations d’origine protégées (AOP), aux indications géographiques protégées (IGP) et aux spécialités traditionnelles garanties (STG), ainsi que l'information sur les systèmes de qualité et d'étiquetage de l'Union et sur la production biologique, ou encore des actions d'information sur le système des vins de qualité produits dans des régions délimitées (v.q.p.r.d.).
These measures can also cover participation at events and fairs, information campaigns on the EU system of protected designations of origin (PDO), protected geographical indications (PGI) and traditional specialities guaranteed (TSG), information on EU quality and labelling systems and organic farming, and information campaigns on the EU system of quality wines produced in specified regions (QWPSR).

Les informations communiquées ou obtenues dans le cadre des enquêtes devraient être traitées conformément au droit de l’Union relatif à la protection des données.
Information transmitted or obtained during investigations should be treated in accordance with Union law on data protection.