Traduction de «l'union qui tienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

raccord union | raccord-union | union
union | union fitting

Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]
Swiss Cycling Federation [ SCF ]

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

cal vicieux | malunion | mal union | mal-union
malunion | mal-union | mal union | vicious union

coude union | coude-union
union elbow

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que les menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'Union sont dorénavant plus complexes, hybrides, asymétriques, non conventionnelles et internationales, en constante évolution et difficilement prévisibles, qu'aucun État membre n'est capable d'y faire face à titre individuel, et que, par conséquent, elles requièrent plus que jamais une réponse cohérente, complète, à plusieurs niveaux et coordonnée à l'échelle de l'Union, qui tienne pleinement compte du respect des droits fondamentaux;
A. whereas the threats to the Union’s internal security have become more complex, hybrid, asymmetric, unconventional, international, rapidly evolving and difficult to predict, going beyond the capacity of any individual Member State, and therefore require more than ever a coherent, comprehensive, multi-layered and coordinated EU response which fully takes into account respect for fundamental rights;

Il y a un autre facteur important dont il faut tenir compte dans n'importe quel débat sur l'union sociale, ce sont les intérêts des autochtones. Il faut se demander à quel point les autochtones craignent que l'élaboration d'une union sociale risquerait de nuire à leurs relations avec le gouvernement fédéral, un gouvernement qui a envers eux, et avec raison, une responsabilité de fiduciaire ou une relation qui risque d'être amoindrie par une union sociale qui ne tienne pas compte de leurs intérêts.
Another concern that needs to be expressed in any debate about the social union is the ongoing concerns of the aboriginal community with respect to how the development of any social union might impinge upon its relationship with the federal government which it sees as having, and rightly so, a fiduciary responsibility or relationship that it feels would be undermined by a social union which did not take account of that in some particular way.

E. considérant que le fait que l'Union ne tienne pas ses engagements en matière d'aide aura pour effet d'entraîner une sérieuse perte de confiance à son égard et d'entamer la crédibilité dont elle jouit auprès de ses partenaires du monde en développement, alors que le fait de respecter ces engagements reviendrait à envoyer un signal clair et sans équivoque aux pays pauvres et aux autres bailleurs de fonds;
E. whereas failing to keep its aid promises will seriously undermine confidence in the EU and damage its credibility as far as its partners in the developing world are concerned, while, on the other hand, honouring those commitments would send a powerful, unequivocal signal to poor nations and other donors;

7. demande au Conseil et à la Commission de procéder à une analyse approfondie du fonctionnement des marchés financiers mondiaux et de définir et promouvoir une vision forte de l'Union qui tienne compte des initiatives prises au plan mondial pour la définition des règles et principes qui devraient régir le fonctionnement de ces marchés; est d'avis qu'une telle position commune renforcerait la position de l'Union dans les instances internationales; demande à la Commission d'appliquer, s'il y a lieu, le principe de réciprocité;
7. Requests the Council and the Commission to conduct an in-depth analysis of the functioning of the global financial markets and to define and promote a strong EU vision, taking into account global initiatives, of what should be the principles and rules guiding their functioning; is of the opinion that a common position of this kind would strengthen the EU's position within international forums; requests the Commission to apply the principle of reciprocity, where appropriate;

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada tienne un référendum national exécutoire au cours des prochaines élections pour répondre à la question suivante. Le gouvernement du Canada doit-il continuer de définir le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toute autre forme d'union, oui ou non?
The petitioners are requesting that the Government of Canada hold a binding national referendum together with the next general election to ask the following question: Must the Government of Canada continue to define marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others, yes or no?

Fin 1997, l’Union Européenne (UE) a demandé que le Canada tienne des consultations dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’OMC en raison, d’une part, de la protection accordée aux inventions pharmaceutiques en vertu la Loi sur les brevets et, d’autre part, des obligations du Canada découlant de l’Accord sur les ADPIC.
In late 1997, the European Union (EU) requested that Canada hold consultations under the WTO dispute settlement procedures in relation to the protection of pharmaceutical inventions under the Patent Act and Canada’s obligations under the TRIPS Agreement.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Est-ce que le député trouve normal qu'il y ait une entente sur l'Union sociale au Canada qui puisse s'appliquer sans qu'on tienne compte de l'avis du Québec et sans qu'on ait obtenu l'accord du Québec?
Does the hon. member think it is normal to have an agreement on social union in Canada that can be implemented without first consulting Quebec and without its consent?