Vertaling van "l'union provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

État de navigabilité des types d'aéronefs provenant de l'ex-Union Soviétique
Airworthiness Status of Aircraft Types Originating From the Former Soviet Union

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)
designation of provenance

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance
reintegration in the country of origin

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actions financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un appui au titre d'autres programmes, instruments ou fonds de l'Union provenant du budget de celle-ci, pour autant que cet appui ne couvre pas les mêmes éléments de coûts.
Actions financed under this Regulation may receive support from other Union programmes, instruments or funds under the Union's budget provided that such support does not cover the same cost items.

Dans le cadre d’Horizon 2020, les lignes budgétaires de l'Union provenant du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Curie et du programme «Propager l’excellence et élargir la participation» ne contribueront pas au financement de l’EFSI.
Within Horizon 2020, the EU budget lines of the European Research Council, Marie Curie actions, and "Spreading Excellence and Widening Participation" will not contribute to the financing of EFSI.

Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.
The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.

La Commission en a conclu que: (1) étant donné que les importations de bananes fraîches en provenance du Pérou dans l’Union européenne n’ont représenté qu’environ 4 % des importations totales en 2015 et légèrement moins de 2 % en 2016, (2) que les importations de bananes fraîches en provenance d’autres pays exportateurs traditionnels sont restées largement en dessous des seuils définis pour ces pays dans des mécanismes de stabilisation comparables, (3) que le prix de gros moyen de la banane n’a pas affiché de changement notable et (4) qu’aucun effet négatif n’a été observé sur la stabilité du marché de l’Union, sur les producteurs de l’Union ou sur les régions ultrapériphériques de l’Union, il n’y avait pas lieu de suspendre le droit de douane préférentiel sur les bananes originaires du Pérou
The Commission concluded: (1) that given that the EU imports of fresh bananas from Peru represented only around 4% of total imports in 2015 and slightly less than 2% in 2016, (2) that imports of fresh bananas from other traditional exporting countries remained largely below the thresholds defined in comparable stabilisation mechanisms, (3) that the average wholesale banana price did not register notable changes and (4) that there were no indications of a negative effect for the stability of the EU market, EU producers or the EU outermost regions, the suspension of the preferential duty on bananas originating in Peru was not appropriate

Par conséquent, les produits de l'Union provenant de zones indemnes de la maladie sont parfaitement sûrs.
Thus, EU products from the non-affected areas are perfectly safe.

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

Par l'Acte d'Union, en 1840, les Québécois ont pu avoir dans la Chambre du Canada-Uni, la moitié des sièges, bien que leur population comptât, à cette époque, pour beaucoup plus que la population anglophone (1640) Et, à la veille de l'Union de 1867, il y avait ici même à Ottawa, dans l'Assemblée du Parlement du Canada-Uni, 65 députés provenant du Québec et 65 députés provenant du Haut-Canada.
The Union Act of 1840 reduced Quebecers' share to half the seats in the House of the Province of Canada although, at the time, their numbers were far greater than those of the English speaking population (1640) On the eve of the union of 1867, there were, right here in Ottawa, in the Parliament of the Province of Canada, 65 members from Quebec and 65 members from Upper Canada.

M. Mike Gifford: Pour 1997, ce produit représente 6 p. 100 des importations en provenance des États-Unis, 52 p. 100 des importations en provenance de la Nouvelle-Zélande, 30 p. 100 des importations en provenance du Mexique—importations qui sont surtout de produits de la mer—et 12 p. 100 d'importations de l'Union européenne.
Mr. Mike Gifford: On the basis of 1997 imports, imports by volume from the United States accounted for 6%, those from New Zealand 52%, those from Mexico—which we assume to be largely oceanic products—30%, and those from the European Union 12%.