Traduction de «l'union proposition visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie | mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique | EUCAP NESTOR [Abbr.] | EUCAP Somalia [Abbr.]
EUCAP NESTOR | EUCAP Somalia | European Union Capacity Building Mission in Somalia | European Union Mission on Regional Maritime Capacity Building in the Horn of Africa

Stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes | Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes
EU Strategy for Combating Radicalisation and Recruitment to Terrorism | European Union Strategy for Combating Radicalisation and Recruitment to Terrorism

stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme | stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme
CT Strategy | EU Counter-Terrorism Strategy | EU CT Strategy | European Union Counter-Terrorism Strategy

La communautique adaptée au Conseil du Trésor : proposition visant une série de projets-pilotes
Workgroup Computing in the Treasury Board: A Proposal for a Series of Pilot Projects

Propositions visant à accroître la transparence de la publicité des tarifs des lignes aériennes : Document de consultation des intervenants
Options for Greater Transparency in Airline Fare Advertising: Stakeholder Consultation Document

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance

Les éléments écologiques prévus dans les propositions de réforme de la Commission, notamment pour le secteur de l’agriculture, le secteur de la pêche et la politique de cohésion de l’Union, appuyées par les propositions visant à mieux intégrer les considérations relatives à l’environnement dans le budget de l’Union au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, sont destinés à soutenir la réalisation desdits objectifs.
The environment-related elements set out in the Commission’s reform proposals, in particular for Union agriculture, fisheries and cohesion policy, backed by the proposals for greening the Union budget under the Multi-Annual Financial Framework 2014–2020 are designed to support those objectives.

Adoption de la proposition visant à modifier la décision portant création du CEPOL (Collège européen de police) en tant qu'organe de l'Union (2005)
Adoption of a proposal aimed at amending the decision establishing CEPOL (European Police College) as a body of the Union (2005)

Ces travaux devront s'insérer dans le paquet à venir de propositions de la Commission pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, qui inclura une proposition visant à transformer le mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen, dans le cadre du droit de l'Union.
This work stream will need to be pursued and articulated with the Commission's forthcoming package of proposals for the deepening of the Economic and Monetary Union, which will include a proposal to transform the European Stability Mechanism into a European Monetary Fund, within the framework of Union law.

C’est pourquoi la Commission a l’intention de présenter en 2017 une proposition visant à mettre en place des règles définitives régissant un espace TVA unique dans l'Union.
The Commission therefore intends to come forward in 2017 with a proposal to put in place definitive rules for a single European VAT area.

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

37. demande à la Commission d'œuvrer à la promotion d'une initiative sur le marché unique, en présentant des propositions visant à développer, achever et mettre en œuvre le marché unique du numérique, telles qu'un nouveau cadre stratégique régissant la disponibilité et la portabilité transfrontalière des contenus numériques au sein de l'Union, et, en particulier, des initiatives pour accroître la confiance des consommateurs, y compris des mesures visant à faciliter les paiements en ligne et à améliorer la prestation de services en ligne et les infrastructures numériques;
37. Requests that the Commission promote a further single market initiative by putting forward proposals to develop, complete and implement the digital single market, such as a new strategic framework encompassing availability and the EU cross-border portability of digital content, and, in particular, initiatives to generate more consumer trust, including measures to facilitate online payments and improve digital delivery and infrastructures;

- (ES) Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter une fois de plus la Commission, qui nous a présenté un paquet de propositions visant à faciliter l'adaptation de l'Union européenne aux réalités de la nouvelle société européenne.
– (ES) Mr President, I would like once again to congratulate the Commission on having presented us with a raft of proposals intended to facilitate the adaptation of the European Union to the realities of the new European society.

Néanmoins, avec plus d'un million de tonnes de surplus de bœuf au sein de l'Union européenne, nous aurons besoin de restitutions à l'exportation pendant un certain temps et je n'encouragerai aucune proposition visant à les supprimer.
However, with over a million tonnes of surplus beef in the EU, export refunds will be required for some time to come and I will not be supporting any proposal to remove them.

Mue par le désir brûlant de créer au plus vite une Union politique, la Commission européenne a introduit une proposition visant à offrir aux partis européens des contributions tirées des fonds communautaires.
Driven by the intense desire to bring about political Union as soon as possible, the European Commission has submitted a proposal for making contributions to European political parties from community funding.