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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Vertaling van "l'union poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for th [ Agreement for the Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis ]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

6. The Union shall pursue its objectives by appropriate means commensurate with the competences which are conferred upon it in the Treaties.


6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

6. The Union shall pursue its objectives by appropriate means commensurate with the competences which are conferred upon it in the Treaties.


1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC»), l’Union poursuit les objectifs suivants:

1. With a view to the implementation of the EU Strategy to combat the illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition (EU SALW Strategy), the Union shall pursue the following objectives:


1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC»), l’Union poursuit les objectifs suivants:

1. With a view to the implementation of the EU Strategy to combat the illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition (EU SALW Strategy), the Union shall pursue the following objectives:


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6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

6. The Union shall pursue its objectives by appropriate means commensurate with the competences which are conferred upon it in the Treaties.


L’Union poursuit un dialogue avec l’Union africaine et les organisations régionales africaines en vue d’étudier la possibilité d’utiliser GMES pour soutenir les politiques de développement.

The EU conducts a dialogue with the African Union and African regional organisations to examine ways of using GMES in support to development policies.


La présente action concerne des activités visant à promouvoir l'action de l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur, à sensibiliser davantage les milieux de l'enseignement supérieur à l'intégration européenne et aux objectifs que l'Union poursuit dans le cadre de ses relations internationales ou à soutenir l'action communautaire et à la relayer au niveau national.

This action relates to activities promoting the European Union's action in the field of higher education, raising awareness in higher education circles of European integration and the objectives pursued by the Union in its international relations or supporting Community action and relaying it at national level.


b) une activité ponctuelle visant à promouvoir l'action de l'Union européenne dans ce domaine, à fournir des informations sur l'intégration européenne et sur les objectifs que l'Union poursuit dans le cadre de ses relations internationales ou à soutenir l'action communautaire et à la relayer au niveau national.

(b) a specific action promoting the European Union's action in this area, providing information on European integration and the objectives pursued by the Union in its international relations or supporting Community action and relaying it at national level.


b) une activité ponctuelle visant à promouvoir l'action de l'Union européenne dans ce domaine, à fournir des informations sur l'intégration européenne et sur les objectifs que l'Union poursuit dans le cadre de ses relations internationales ou à soutenir l'action communautaire et à la relayer au niveau national.

(b) a specific action promoting the European Union's action in this area, providing information on European integration and the objectives pursued by the Union in its international relations or supporting Community action and relaying it at national level.


La présente action concerne des activités visant à promouvoir l'action de l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement supérieur, à sensibiliser davantage les milieux de l'enseignement supérieur à l'intégration européenne et aux objectifs que l'Union poursuit dans le cadre de ses relations internationales ou à soutenir l'action communautaire et à la relayer au niveau national.

This action relates to activities promoting the European Union's action in the field of higher education, raising awareness in higher education circles of European integration and the objectives pursued by the Union in its international relations or supporting Community action and relaying it at national level.


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