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Concubinage de même sexe
Concubinage homosexuel
Union homosexuelle
Union stable entre personnes du même sexe

Vertaling van "l'union pourrait même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


concubinage homosexuel [ concubinage de même sexe | union homosexuelle ]

homosexual union [ same-sex union | same-sex common-law union ]


union stable entre personnes du même sexe

stable same-sex union


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Via le FSE, l'Union pourrait jouer un rôle majeur ou même prédominant dans la promotion de partenariats, particulièrement à la lumière du fait que la réussite de la stratégie d'intégration sociale dépend pour une part essentielle de la coopération et de la mobilisation de toutes les parties concernées.

The Union, via the ESF, could play a major, even predominant, role in promoting partnership, particularly in the light of the fact that the success of the social inclusion strategy depends crucially on the cooperation and the mobilisation of all those involved.


Les institutions, organes et organismes de l’Union, de même que les autorités nationales, devraient transmettre sans tarder au Parquet européen des informations sur les infractions à l’égard desquelles il pourrait exercer sa compétence.

Institutions, bodies, offices and agencies of the Union, as well as national authorities, should provide without delay any information to the EPPO about offences in respect of which it could exercise its competence.


10. souligne que l'action extérieure de l'Union pourrait même être encore plus efficace et efficiente si les membres du personnel des délégations de l'Union, quelle que soit leur institution d'origine, coopéraient plus étroitement entre eux et avec plus de souplesse; demande en conséquence à la Commission et à la vice-présidente/haute représentante de prendre immédiatement toutes les mesures administratives et réglementaires nécessaires pour faciliter et améliorer la coopération entre tous les fonctionnaires et agents de l'Union travaillant pour la Commission ou le SEAE au s ...[+++]

10. Emphasises that the external action of the Union could become even more efficient and effective if Union delegations' staff, regardless of their institution of origin, cooperated closely and flexibly; as a result, calls on the Commission and the High Representative/Vice-President to implement, without delay, all necessary administrative and regulatory measures in order to facilitate and improve cooperation between all Union staff working for Commission or EEAS within Union delegations.


9. demande à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité politique, l'Union doit pouvoir réagir lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques;

9. Calls on the Commission to consider possible counter-measures which the EU can evoke when Russia breaks World Trade Organisation (WTO) trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility demands that it should be able to react when it or its partner countries come under political and economic pressure;


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10. demande, dans le même temps, à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité et sa légitimité politiques, l'Union doit pouvoir réagir et riposter lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques; fait valoir que les relations UE‑Russie doivent aujourd'hui être considérée ...[+++]

10. Calls, at the same time, on the Commission to consider possible counter measures which the EU can evoke when Russia breaks World Trade Organisation (WTO) trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility and legitimacy demand that it should be able to react and retaliate when it or its partner countries are under political and economic pressure; underlines the fact that EU-Russia relations must now be seen as pragmatic cooperation rather than a ‘strategic partnership’;


9. demande, dans le même temps, à la Commission d'envisager des contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'OMC à des fins politiques à court terme; souligne que, pour assurer sa crédibilité et sa légitimité politiques, l'Union doit pouvoir réagir et riposter lorsqu'elle-même ou un de ses partenaires subit des pressions politiques et économiques; fait valoir que les relations UE‑Russie doivent aujourd'hui être considérées comme une coopération pragmatique p ...[+++]

9. Calls, at the same time, on the Commission to consider possible counter-measures which the European Union can evoke when Russia breaks WTO trade rules for short-sighted political ends; underlines the fact that the Union’s political credibility and legitimacy demands that it should be able to react and retaliate when it or its partner countries are under political and economic pressure; underlines the fact that EU-Russia relations must now be seen as pragmatic cooperation rather than a ‘strategic partnership’;


L'objectif d'un tel mécanisme au niveau de l'Union pourrait être mieux réalisé, du moins à ce stade, au moyen de mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour les entreprises publiques du secteur de l'énergie, ou au moyen d'autres mesures de politique publique permettant d'atteindre le même volume d'économies d'énergie.

The objective of such a Union-level scheme could be better achieved, at least at this stage, by means of national energy efficiency obligation schemes for energy utilities or other alternative policy measures that achieve the same amount of energy savings.


Toutefois, lorsqu’une entreprise qui mène elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales des opérations pétrolières et gazières en mer en dehors de l’Union est enregistrée dans un État membre dépourvu de littoral, ledit État membre devrait demander à l’entreprise concernée de fournir un rapport sur les accidents survenus au cours de ces opérations, qui pourrait être diffusé au niveau de l’Union, pour que l’ensemble des parties pr ...[+++]

However, where a company that is active, itself or through subsidiaries, in offshore oil and gas operations outside the Union is registered in a landlocked Member State, that Member State should request that company to provide a report on accidents occurring in such operations, which can be shared at Union level, in order for all the interested parties in the Union to benefit from the experience gained from such accidents.


La dépendance énergétique externe de l'Union pourrait même atteindre en 2020, 90 % pour le pétrole et 70 % pour le gaz.

The Union's external energy dependence could even reach 90% for oil and 70% for gas by 2020.


La solution la plus efficace et la moins bureaucratique serait une retenue à la source libératoire qui pourrait même devenir, avec un taux raisonnable, une ressource propre de l'Union européenne.

The most effective and least bureaucratic solution would be full withholding tax, which, with a reasonable rate, could even become an own resource of the European Union.




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Date index: 2024-08-20
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