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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «l'union peuvent s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de l'Union peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Surveillance or safeguard measures confined to one or more regions of the Union may prove more suitable than measures applying to the whole Union.


2. Lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière pénale s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, des directives peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.

2. If the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, directives may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned.


Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de l'Union peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Surveillance or safeguard measures confined to one or more regions of the Union may prove more suitable than measures applying to the whole Union.


Des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à une ou à plusieurs régions de l'Union peuvent s'avérer plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Surveillance or safeguard measures confined to one or more regions of the Union may prove more suitable than measures applying to the whole Union.


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Elle a montré que la disponibilité de données comparables à l’échelle de l’Union devrait savérer fort utile pour les décisions en matière de politique sanitaire et sociale, ainsi que pour les besoins scientifiques, l’utilisation d’outils communs permettant d’assurer la cohérence des données entre les pays, même si les coûts correspondants varieraient en fonction du degré d’intégration des variables et de la méthodologie requises dans les enquêtes nationales existantes.

It has demonstrated that the availability of comparable Union-wide data is likely to be of great benefit for health and social policy decisions and for scientific purposes, with the use of common tools allowing data consistency across countries, even though the related costs would vary depending on the degree of integration of the requested variables and methodology within existing national surveys.


Elle a montré que la disponibilité de données comparables à l’échelle de l’Union devrait savérer fort utile pour les décisions en matière de politique sanitaire et sociale, ainsi que pour les besoins scientifiques, l’utilisation d’outils communs permettant d’assurer la cohérence des données entre les pays, même si les coûts correspondants varieraient en fonction du degré d’intégration des variables et de la méthodologie requises dans les enquêtes nationales existantes.

It has demonstrated that the availability of comparable Union-wide data is likely to be of great benefit for health and social policy decisions and for scientific purposes, with the use of common tools allowing data consistency across countries, even though the related costs would vary depending on the degree of integration of the requested variables and methodology within existing national surveys.


Dans ce contexte, afin de faciliter le maintien des flux d’importations utiles à l’équilibre du marché de l’Union, il s’avère par conséquent opportun de procéder à la suspension temporaire des droits de douane pour les contingents tarifaires d’importation de blé tendre de basse et moyenne qualité et d’orge fourragère ouverts par les règlements (CE) no 1067/2008 et (CE) 2305/2003 respectivement, et ceci jusqu’au 30 juin 2011, terme de la campagne 2010/2011.

In this context, in order to make it easier to maintain a flow of imports which will help maintain EU market equilibrium, it is therefore considered appropriate to temporarily suspend customs duties for the import tariff quotas for common wheat of low and medium quality and feed barley opened by Regulations (EC) No 1067/2008 and (EC) No 2305/2003 respectively, until 30 June 2011, end of the 2010/11 marketing year.


Les instruments financiers peuvent s'avérer très utiles pour multiplier l'impact des fonds de l'Union, lorsque ces fonds sont mis en commun avec d'autres fonds et comportent un effet de levier.

Financial instruments can be valuable in multiplying the effect of Union funds when those funds are pooled with other funds and include a leverage effect.


Les instruments financiers peuvent s'avérer très utiles pour multiplier l'impact des fonds de l'Union, lorsque ces fonds sont mis en commun avec d'autres fonds et comportent un effet de levier.

Financial instruments can be valuable in multiplying the effect of Union funds when those funds are pooled with other funds and include a leverage effect.


Si des actions spécifiques s'avèrent nécessaires en dehors des fonds, et sans préjudice des mesures décidées dans le cadre des autres politiques de l'Union, ces actions peuvent être arrêtées par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

If specific actions prove necessary outside the Funds and without prejudice to the measures decided upon within the framework of the other Union policies, such actions may be adopted by the European Parliament and the Council acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.




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l'union peuvent s'avérer ->

Date index: 2022-11-06
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