Vertaling van "l'union peuvent bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of traditional exports and consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of regional trade // GRAPHIC SYMBOL // Coefficients of equivalence for products exempt from customs duties on direct importation into the Canary Islands

6. souligne la nécessité de promouvoir SOLVIT et, pour les États membres, d'allouer des fonds adéquats à ce réseau, étant donné que tant les citoyens que les entreprises de l'Union peuvent bénéficier de conseils utiles sur diverses questions, telles que la création d'entreprises, les visas et les droits de séjour, le commerce et les services, ainsi que les allocations familiales, parmi bien d'autres;
6. Stresses the need to promote and for Member States to allocate adequate funding for SOLVIT as both EU citizens as well as EU business can receive useful guidance on diverse issues such as business set up, visa and residence rights, trade and services as well as family benefits and many others;

Pour ce qui est du soutien dont l'Union fera bénéficier la recherche dans le domaine de la santé, la Commission suivra attentivement les progrès scientifiques accomplis par la recherche, notamment dans le domaine de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites, lesquelles possèdent de nombreuses propriétés semblables à celles des cellules souches embryonnaires mais ne peuvent pas être encore produites dans le respect total des normes cliniques ni être traitées comme des cellules naturelles, et elle apportera son soutien en tant que de besoin.
With respect to future EU support for health research, the Commission will carefully follow scientific advances in research, notably in the field of induced pluripotent stem cell research, which have many similar properties to embryonic stem cells but cannot yet be produced to full clinical standard or be treated as natural cells, and provide support as appropriate.

Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'aide de l'Union, la Commission peut décider que les pays en développement non ACP et les organisations d'intégration régionale comptant des pays ACP parmi leurs membres qui encouragent la coopération et l'intégration régionales et peuvent bénéficier d'une aide de l'Union au titre d'autres instruments de financement pour l'action extérieure de l'Union, lorsque le projet ou le programme concerné est de nature régionale ou transfrontalière et respecte l'article 6 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE, peuvent bénéficier des fonds visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne.
In order to ensure the coherence and effectiveness of Union assistance, the Commission may decide that non-ACP developing countries and regional integration bodies with ACP participation that promote regional cooperation and integration eligible for Union assistance under other Union financing instruments for external action, where the project or programme concerned is of a regional or cross-border nature and complies with Article 6 of Annex IV to the ACP-EU Partnership Agreement, are eligible for funds referred to in point (a)(i) of Article 1(2) of the Internal Agreement.

Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et, dans certains cas, des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays défini comme étant bénéficiaire, soit parce que des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and in certain cases outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays défini comme étant bénéficiaire, soit parce que des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.
(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.

Ces réunions, séances de formation et exercices peuvent être financés au titre de certains programmes financiers de l'Union et bénéficier de subventions financées par le budget de l'Union européenne.
Such meetings, training courses and exercises may be funded under certain financial programmes of the Union and obtain grants financed from the general budget of the European Union.

En ce qui concerne l'octroi des bourses d'études, les États membres peuvent tenir compte du fait que les citoyens de l'Union puissent bénéficier de ce même avantage dans le pays d'origine.
As regards the issuing of study grants, Member States may take into account the fact that Union citizens may benefit from this same advantage in the country of origin.