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Accord
Accord de l'Union européenne
Accord international
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Convention européenne
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention sur l'avenir de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE

Traduction de «l'union ou conventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Convention européenne | Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Convention on the future of the European Union | European Convention


assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne | assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne

joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Economic Comunity | joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Union


Convention de coopération culturelle entre les pays de l'Union du Maghreb arabe

Agreement on Cultural Cooperation between the States of the Arab Maghreb Union


Convention relative à la mise en place d'un système judiciaire unifié entre les pays de l'Union du Maghreb arabe

Agreement on Unified Judicial Organization between the States of the Arab Maghreb Union


Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sous réserve d’une évaluation ex ante positive de l’EDCTP-II-IS conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission conclut, au nom de l’Union, une convention de délégation et des accords annuels de transfert de fonds avec l’EDCTP-II-IS.

1. Subject to a positive ex-ante assessment of the EDCTP2-IS in accordance with Article 61(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission, on behalf of the Union, shall conclude a delegation agreement and annual transfer of funds agreements with the EDCTP2-IS.


1. Sous réserve d’une évaluation ex ante positive de l’ESE conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission conclut, au nom de l’Union, une convention de délégation et des accords annuels de transfert de fonds avec l’ESE.

1. Subject to a positive ex-ante assessment of the ESE in accordance with Article 61(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, the Commission, on behalf of the Union, shall conclude a delegation agreement and annual transfer of funds agreements with the ESE.


3. En ce qui concerne les résultats produits par des participants qui ont bénéficié d'un financement de l'Union, la convention de subvention peut prévoir que la Commission ou l'organisme de financement compétent peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé à Horizon 2020, lorsqu'elle ou il estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie de l'Union ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.

3. With regard to results which are generated by participants that have received Union funding, the grant agreement may provide that the Commission or the relevant funding body may object to transfers of ownership or to grants of an exclusive licence to third parties established in a third country not associated with Horizon 2020, if it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the Union economy, or is inconsistent with ethical principles or security considerations.


La Commission est autorisée à négocier, au nom de l’Union européenne, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, une convention internationale du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, à l’exception des questions relatives à la coopération en matière pénale et à la coopération policière, comme précisé dans les directives de négociations qui figurent à l’annexe de la présente décision.

The Commission is hereby authorised to negotiate, on behalf of the European Union, on the matters falling within the Union’s competence an international Convention of the Council of Europe to combat the manipulation of sports results with the exception of matters related to cooperation in criminal matters and police cooperation, as set out in the negotiating directives annexed to this Decision.


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Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)

Close cooperation between EU customs administrations (Naples II Convention)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33051 - EN - Coopération étroite entre les administrations douanières de l’Union européenne (convention Naples II)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33051 - EN - Close cooperation between EU customs administrations (Naples II Convention)


(4) De surcroît, les trois conventions suivantes, portant en totalité ou en partie sur l'extradition, ont été approuvées par les États membres et font partie de l'acquis de l'Union: la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes(4) du 19 juin 1990 (pour ce qui est des États membres qui sont parties à ladite convention), la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne ...[+++]

(4) In addition, the following three Conventions dealing in whole or in part with extradition have been agreed upon among Member States and form part of the Union acquis: the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders(4) (regarding relations between the Member States which are parties to that Convention), the Convention of 10 March 1995 on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union(5) and the Convention ...[+++]


De surcroît, les trois conventions suivantes, portant en totalité ou en partie sur l'extradition, ont été approuvées par les États membres et font partie de l'acquis de l'Union: la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du 19 juin 1990 (pour ce qui est des États membres qui sont parties à ladite convention), la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne et la ...[+++]

In addition, the following three Conventions dealing in whole or in part with extradition have been agreed upon among Member States and form part of the Union acquis: the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders (regarding relations between the Member States which are parties to that Convention), the Convention of 10 March 1995 on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union and the Convention of 27 Sept ...[+++]


(4) De surcroît, les trois conventions suivantes, portant en totalité ou en partie sur l'extradition, ont été approuvées par les États membres et font partie de l'acquis de l'Union: la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes(4) du 19 juin 1990 (pour ce qui est des États membres qui sont parties à ladite convention), la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne ...[+++]

(4) In addition, the following three Conventions dealing in whole or in part with extradition have been agreed upon among Member States and form part of the Union acquis: the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders(4) (regarding relations between the Member States which are parties to that Convention), the Convention of 10 March 1995 on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union(5) and the Convention ...[+++]


- incitation et soutien au développement et à la mise en oeuvre des mécanismes et instruments de répression de la fraude sur le plan de l'Union européenne: convention «protection des intérêts financiers» et deux protocoles additionnels (corruption et coopération judiciaire pénale),

- Promote and support the development and use of schemes and tools to combat fraud across the Community: the 'protection of financial interests` convention and two additional protocols (on corruption and cooperation in criminal cases),




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l'union ou conventions ->

Date index: 2025-07-22
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