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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "l'union ne répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


vivre avec le répondant dans une situation assimilable à une union conjugale

cohabit with the sponsor in a conjugal relationship


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.

3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.


Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ce pays.

Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.


souligne que les défis actuels nécessitent une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne: il est nécessaire de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique; fait observer que si certains États membres peuvent décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union doit quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées; estime que la nécessité de promouvoir nos valeurs communes, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger ...[+++]

Stresses that the current challenges require reflection on the future of the EU: there is a need to reform the Union and make it better and more democratic; notes that while some Member States may choose to integrate more slowly or to a lesser extent, the core of the EU must be reinforced and à la carte solutions should be avoided; considers that the need to promote our common values, provide stability, social justice, sustainability, growth and jobs, overcome persistent economic and social uncertainty, protect citizens and address the challenge of migration requires developing and democratisin ...[+++]


Le Commissaire européen à la coopération internationale et au développement, Neven Mimica, a déclaré: "Avec ce nouveau soutien, l'Union européenne répond aux besoins urgents du Tchad et contribue à son atteinte du point d'achèvement de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE).

In a statement, European Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: ‘Through this new support package, the European Union is addressing Chad's urgent needs and helping it to meet the HIPC (Heavily Indebted Poor Countries Initiative) completion point.


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Vous verrez que l'Australie répond oui à tous les critères, que ce pays a pris ce genre de mesures pour créer un système cohésif; l'Union européenne répond oui à presque tous; et le Canada répond non sur toute la ligne.

You will see that across every one of those criteria, Australia answers yes, they have done these kinds of things to make a cohesive system; the European Union is a yes against most of them; and Canada is a no against every single one.


Henri Massé et Sean Kelly font des déclarations et, avec les autres témoins de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et de la " Bakery, Confectionary, Tobacco and Grain Millers Union " , répondent aux questions.

Henri Massé and Sean Kelly made statements and, with the other witnesses from the Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec and the Bakery, Confectionary, Tobacco and Grain Millers Union, answered questions.


Le Centre commun de recherche (CCR) devrait apporter un soutien scientifique et technique orienté vers l'utilisateur aux politiques de l'Union en répondant avec souplesse aux nouvelles demandes en matière de politiques.

The Joint Research Centre (JRC) should provide customer-driven scientific and technical support to Union policies while flexibly responding to new policy demands.


À compter du 1 er juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises.

From 1st July 2010, the organic logo of the EU will be obligatory on all pre-packaged organic products that have been produced in any of the EU Member States and meet the necessary standards.


1. L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique.

1. The Union shall not be liable for or assume the commitments of central governments, regional, local or other public authorities, other bodies governed by public law, or public undertakings of any Member State, without prejudice to mutual financial guarantees for the joint execution of a specific project.


ANNEXE II Projet de résolution soumis au Conseil portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998 Le Conseil de l'Union européenne, répondant à la demande du Conseil européen de le voir ordonner ses travaux en ce qui concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, prévue au titre VI du traité sur l'Union européenne, en déterminant les activités qui doivent être menées en priorité pour poursuivre les objectifs fixés lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995; réitérant son ambition de ...[+++]

ANNEX II Draft Council Resolution laying down the priorities for cooperation in the field of justice and home affairs for the period from 1 July 1996 to 30 June 1998 The Council of the European Union, in response to the request of the European Council that it organize its work on cooperation in the fields of justice and home affairs, provided for in Title VI of the Treaty on European Union, by determining the activities which should be carried out as a matter of priority in pursuit of the objectives fixed at the Madrid Summit on 15 an ...[+++]




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l'union ne répond ->

Date index: 2024-11-30
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