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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Raccord union
Raccord-union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
UCS
UVS
Union
Union Cycliste Suisse
Union vélocipédique et motocycliste suisse

Traduction de «l'union ne donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]


raccord union | raccord-union | union

union | union fitting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sommet UE-Ukraine: les réformes ukrainiennes conjuguées à l'aide de l'Union européenne donnent des résultats positifs // Kiev, le 13 juillet 2017

EU – Ukraine Summit: Ukrainian reforms combined with European Union support delivering positive results // Kyiv, 13 July 2017


Conformément aux articles 10 et 11 du traité sur l'Union européenne, tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union et les institutions de l'Union devraient donner aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union et d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.Par la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 — une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», l'Union et les États m ...[+++]

In line with Articles 10 and 11 of the Treaty on European Union, every citizen has the right to participate in the democratic life of the Union and the Union's institutions should give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action, as well as maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society.With the Commission Communication of 3 March 2010 entitled ‘Europe 2020 — A strategy for smart, sustainable and inclusive growth ...[+++]


Les principes d'égalité des chances et de non-discrimination de l'Union donnent à penser que les citoyens de l'Union et les résidents de longue durée de l'Union de tous horizons et de tous âges devraient pouvoir s'engager en tant que citoyens actifs.

The Union's principles of equal opportunities and non-discrimination suggest that Union citizens and long-term residents in the Union of all walks of life and age should be able to engage as active citizens.


Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (6), il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (7).

In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council (6), IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council (7).


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Conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , il y a lieu de n’intégrer les IFRS dans le droit de l’Union pour qu’elles soient appliquées par les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé dans l’Union, que si les IFRS satisfont aux critères énoncés dans ledit règlement, y compris l’exigence que les comptes donnent une «image fidèle», conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil .

In accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , IFRS should be incorporated into Union law in order to be applied by companies with securities listed on a regulated market in the Union, only if IFRS meet the criteria set out in that Regulation, including the requirement that accounts give a ‘true and fair view’ as laid down in Article 4(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council .


De tels éléments concrets donnent une valeur ajoutée à l'action nationale en lui donnant une dimension de l'Union et en constituant un point de comparaison pour la collecte de données et en élaborant des outils et des méthodes statistiques et des indicateurs communs afin de brosser un tableau complet de la situation dans les domaines de l'emploi, de la politique sociale et des conditions de travail dans l'Union et de garantir une évaluation de haute qualité de l'efficience et de l'efficacité des programmes et des politiques en vue, no ...[+++]

Such evidence adds value to national action by providing a Union dimension and a comparison for data-gathering and by developing statistical tools and methods and common indicators, for the purpose of composing a full picture of the situation in the fields of employment, social policy and working conditions across the Union and of ensuring high-quality evaluation of the efficiency and effectiveness of programmes and policies with a view, inter alia, to reaching the Europe 2020 targets.


De tels éléments concrets donnent une valeur ajoutée à l'action nationale en lui donnant une dimension de l'Union et en constituant un point de comparaison pour la collecte de données et en élaborant des outils et des méthodes statistiques et des indicateurs communs afin de brosser un tableau complet de la situation dans les domaines de l'emploi, de la politique sociale et des conditions de travail dans l'Union et de garantir une évaluation de haute qualité de l'efficience et de l'efficacité des programmes et des politiques en vue, no ...[+++]

Such evidence adds value to national action by providing a Union dimension and a comparison for data-gathering and by developing statistical tools and methods and common indicators, for the purpose of composing a full picture of the situation in the fields of employment, social policy and working conditions across the Union and of ensuring high-quality evaluation of the efficiency and effectiveness of programmes and policies with a view, inter alia, to reaching the Europe 2020 targets.


Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


rappelle les dispositions de la directive sur la libre circulation qui donnent aux citoyens de l'Union le droit de résider dans un autre État membre, dans la mesure où ils ne représentent pas une charge pour le système d'assistance sociale; note toutefois, que les États membres devraient se conformer aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes , qui ont apporté une interprétation, aux fins de la directive, sur le sens de l'expression «ressources suffisantes».

Recalls the provisions of the Free Movement Directive which give Union citizens the right to reside in another Member State, provided they are not a burden on the social assistance system; notes, however, that Member States should comply with the rulings of the European Court of Justice , which have provided interpretation, for the purposes of the Directive, on the meaning of the expression ‘sufficient resources’.




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l'union ne donnent ->

Date index: 2025-09-01
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