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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités
Qui est jointe à
Suivante

Traduction de «l'union les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).


01/2001 | Les jeunes et l’alcool | Conférence ministérielle de l’OMS et présidence de l’Union européenne | Conclusions du Conseil relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l’alcool |

01/2001 | Young People and Alcohol | WHO Ministerial conference/EU Presidency | Council conclusions on a Community strategy to reduce alcohol-related harm |


[1] Conseil de l’Union européenne, conclusions de la présidence du 4 mai 2007 (7224/1/07).

[1] Council of the European Union, Presidency Conclusions 7224/1/07, 4 May 2007.


La Commission européenne a présenté aujourd'hui aux ministres de l'agriculture de l'Union les conclusions d'une étude portant sur les effets cumulés de 12 futurs accords commerciaux pour le secteur agroalimentaire; cette étude comprend notamment des résultats spécifiques pour les prix à la production et les volumes de production d'une gamme de produits qui représentent en valeur 30 % des exportations de l'Union dans ce secteur.

The European Commission today presented to EU agriculture ministers the conclusions of a study on the cumulative effects of 12 future trade agreements on the agri-food sector, including specific results for producer prices and production volumes for a range of products accounting for 30% of the value of the EU exports in the sector.


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Elle est conforme aux accords que l'Union a conclus avec les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et respecte les engagements résultant d'accords multilatéraux auxquels l'Union est partie.

It shall comply with the agreements concluded by the Union with the beneficiaries listed in Annex I and shall respect commitments under multilateral agreements to which the Union is a party.


Dans ce cadre, la rapporteure rappelle que la Commission est tenue d'informer régulièrement le Parlement européen à toutes les étapes d'un accord de réadmission de l'Union: négociation, conclusion, mise en œuvre et travaux en cours des comités de réadmission mixtes, chargés de mettre en œuvre les accords de réadmission.

In this sense, the rapporteur recalls that the Commission should regularly inform the European Parliament at all stages of the EU readmissions agreements - negotiation, conclusion, implementation and ongoing work of the Joint Readmission committees (in charge of implementing the Readmission Agreements).


(q) Les instruments de financement de l'action extérieure de l'Union européenne devraient être utilisés à la fois comme instruments d'incitation et de dissuasion (par exemple, le gel de fonds) en ce qui concerne la liberté de religion ou de conviction dans un pays donné, dans la mesure où l'octroi de ces fonds est lié à l'évaluation de la situation d'ensemble des droits de l'homme dans le pays; en cas de grave détérioration de la situation des droits de l'homme, notamment sur le plan de la liberté de religion ou de conviction, l'Union européenne devrait appliquer les clauses relatives aux droits de l'homme figurant dans les accords extérieurs de l'Union e ...[+++]

(q) The EU’s external financial instruments should be used both as incentives and deterrents (for example, freezing funds) with regard to freedom of religion or belief in a particular country, as this forms an integral part of the assessment of the overall human rights situation in the country; in the event of a serious deterioration of the human rights situation, including that as regards freedom of religion or belief, the EU should apply the existing human rights clauses in EU external agreements with the country concerned; the use of human rights clauses in EU external agreements has to be binding and systematically integrated into ...[+++]


(r) Les instruments de financement de l'action extérieure de l'Union européenne devraient être utilisés à la fois comme instruments d'incitation et de dissuasion (par exemple, le gel de fonds) en ce qui concerne la liberté de religion ou de conviction dans un pays donné, dans la mesure où l'octroi de ces fonds est lié à l'évaluation de la situation d'ensemble des droits de l'homme dans le pays; en cas de grave détérioration de la situation des droits de l'homme, notamment sur le plan de la liberté de religion ou de conviction, l'Union européenne devrait appliquer les clauses relatives aux droits de l'homme figurant dans les accords extérieurs de l'Union e ...[+++]

(r) The EU’s external financial instruments should be used both as incentives and deterrents (for example, freezing funds) with regard to freedom of religion or belief in a particular country, as this forms an integral part of the assessment of the overall human rights situation in the country; in the event of a serious deterioration of the human rights situation, including that as regards freedom of religion or belief, the EU should apply the existing human rights clauses in EU external agreements with the country concerned; the use of human rights clauses in EU external agreements has to be binding and systematically integrated into ...[+++]


(9) Dans ses conclusions des 1 et 2 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne ("conclusions du Conseil des 1 er et 2 juin 2006") , le Conseil a adopté une déclaration sur les valeurs et principes communs║ et a estimé que toute initiative dans le domaine des soins de santé transfrontaliers qui garantirait aux citoyens européens des informations claires sur leurs droits lorsqu'ils se déplacent d'un État membre de l'UE à l'autre serait particulièrement intéressante en vue de garantir la sé ...[+++]

(9 ) In its Conclusions of 1-2 June 2006 on Common values and principles in European Union health systems ("Council Conclusions of 1-2 June 2006") , the Council ║ adopted a statement on "Common values and principles" ║ and recognised the particular value of an initiative on cross-border healthcare ensuring clarity for European citizens about their rights and entitlements when they move from one Member State to another in order to ensure legal certainty.


Mais elle ne tient pas suffisamment compte dans ses analyses et ses conclusions, de l'influence qu'ont acquise l'évolution aux plaques tournantes des lignes aériennes, l'évolution des formules de partage de codes, et des coopérations stratégiques ainsi que l'importance des vols longs courriers, notamment transatlantiques, au cours de ces dernières années et de ces derniers mois pour l'offre de services et de tarifs dans l'Union. Voir conclusion nΊ 1.

Its evaluations and conclusions fail to take anywhere near enough account of the influence which developments in terms of airlines' hub airports, code-sharing agreements and strategic cooperation, and the significance of long-haul and particularly transatlantic flights, have had on the supply of route services and on fares in the EU, in recent months and years. On this point, see Conclusion no. 1.




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l'union les conclusions ->

Date index: 2022-11-18
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