Vertaling van "l'union indiquent clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4 bis) Les données disponibles sur la consommation de sacs en plastique à poignées dans l'Union indiquent clairement que la consommation est faible ou a été réduite dans les États membres où les opérateurs économiques ne distribuent pas les sacs en plastique à poignées gratuitement mais contre une somme modique.
(4a) The data available concerning the use of plastic carrier bags in the Union clearly show that consumption is low or has been reduced in those Member States where economic operators do not make plastic carrier bags available free of charge, but instead subject to a small payment.

1. Les actes administratifs de portée générale adoptés par l'administration de l'Union indiquent leur base juridique et énoncent clairement les motifs sur lesquels ils s'appuient.
1. Administrative acts of general scope adopted by the Union’s administration shall indicate their legal basis and shall clearly state the reasons on which they are based.

Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre langue ou la mention de clients ou d'utilisateurs qui se trouvent dans l'Union, peuvent indiquer clairement que le responsable du traitement envisage d'offrir des biens ou des services à des personnes concernées dans l'Union.
Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in that other language, or the mentioning of customers or users who are in the Union, may make it apparent that the controller envisages offering goods or services to data subjects in the Union.

(15) Il importe que les villes indiquent clairement sur tous leurs supports de communication que les capitales européennes de la culture sont une action de l'Union.
(15) It is important that the cities make clear in all their communication material that the European Capitals of Culture is an action of the Union.

la stratégie de promotion et de communication et les supports de communication utilisés par la ville désignée indiquent clairement que les capitales européennes de la culture sont une action de l'Union;
the marketing and communication strategy and the communication material used by the designated city clearly reflect that the European Capitals of Culture is an action of the Union;

20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement, afin de préciser clairement la composition du RAL; insiste pour que le Conseil tienne impérativement compte des besoins réels et des obligations juridiques lorsqu'il détermine a priori le niveau des paiements; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;
20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meeting on the difference between commitment and payment appropriations will establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify how the RAL is composed; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which it is clearly visible how commitments and payments are related in a specific budgetary year;

Uniquement vers des consommateurs ne relevant pas du système de l’Union, en indiquant clairement si le consommateur est un ménage privé ou non
Only to consumers not covered by the Union scheme, clearly indicating whether or not the consumer is a private household

L'article 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne indique clairement que l'Union est fondée sur des principes tels que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, qui sont des valeurs fondamentales communes à tous les pays de l'UE.
Article 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union clearly states that the Union is founded on principles such as liberty, democracy, respect for human rights and the rule of law, which are fundamental values shared by all EU countries.

À cet égard, il recommande que l’article 14 soit modifié de manière à inclure tous les organes, institutions, bureaux et agences de l’Union et à indiquer clairement le type d’assistance pouvant être demandé par les différentes entités de l’Union (au cas où cette différenciation serait envisagée par le législateur).
In this respect, the EDPS recommends that Article 14 is amended in a way that it indeed includes all institutions, bodies, offices and agencies of the Union and that it is clear as to the type of assistance that can be required by the different entities within the Union (in case this differentiation is envisaged by the legislator).