Traduction de «l'union européenne—le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'exercice de leurs pouvoirs et conformément aux procédures établies dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission (ci-après dénommés "trois institutions") coopèrent tout au long de la procédure afin d'assurer le bon déroulement de l'exercice du pouvoir délégué et un contrôle effectif de ce pouvoir par le Parlement européen et le Conseil.
In exercising their powers and in compliance with the procedures laid down in the TFEU, the European Parliament, the Council and the Commission ("the three Institutions") shall cooperate throughout the procedure with a view to a smooth exercise of delegated power and an effective control of that power by the European Parliament and the Council.

Je dois mentionner qu'en plus des États-Unis, l'Union européenne—Le Parlement européen—a adopté en octobre dernier une résolution qui, bien que non exécutoire je l'admets, vise à éliminer graduellement les substances à effet de perturbation du système hormonal.
I should mention that besides the United States, the European Union—the European Parliament—in October of this year passed a resolution, admittedly non-binding, to phase out hormone-disrupting substances.

Le 22 mai 2008, l’EPSO a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JO C 125 A, édition de langue espagnole, p. 1) l’avis du concours général EPSO/AD/130/08 (ci-après l’« avis de concours »), organisé pour la constitution d’une liste de réserve de juristes linguistes en langue espagnole, de grade AD 7, destinée à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes, notamment à la Cour de justice de l’Union européenne, au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.
On 22 May 2008 EPSO published in the Official Journal of the European Union (OJ 2008 C 125 A, Spanish language edition, p. 1) notice of open competition EPSO/AD/130/08 (‘the notice of competition’), held in order to draw up a reserve list of lawyer-linguists (Grade AD7) with Spanish as their main language from which to fill vacant posts in the institutions of the European Union, in particular, the Court of Justice of the European Union, the European Parliament and the Council of the European Union.

L'Italie constate que, conformément aux articles 10 et 14 du traité sur l'Union européenne, le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, dont la représentation est assurée de façon dégressivement proportionnelle.
Italy notes that, pursuant to Articles 10 and 14 of the Treaty on European Union, the European Parliament is to be composed of representatives of the Union's citizens; this representation is to be degressively proportional.

Aux fins de l'article 7 du traité sur l'Union européenne, le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent.
For the purposes of Article 7 of the Treaty on European Union, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of the votes cast, representing the majority of its component Members.

Lorsque le Conseil européen envisage de recourir à l'article 48, paragraphe 7, premier ou deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne, les parlements nationaux sont informés de l'initiative du Conseil européen au moins six mois avant qu'une décision ne soit adoptée.
When the European Council intends to make use of the first or second subparagraphs of Article 48(7) of the Treaty on European Union, national Parliaments shall be informed of the initiative of the European Council at least six months before any decision is adopted.

Quatrièmement, quant à l'élimination du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales, à l'exception des sacs pour le sang, il est à souligner qu'aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada, y compris les États-Unis et l'Union européenne, ont interdit l'utilisation du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales. En ce qui concerne l'Union européenne, le Parlement européen a exhorté les gouvernements nationaux de restreindre l'utilisation du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales destinées à certains groupes de personnes plus vulnérables, sauf dans les cas où cela aurait une incidence négative sur les traitements médicaux.
In the case of the European Union, the European Parliament has urged national governments to restrict the use of DEHP in medical devices for vulnerable groups, except where such restrictions would have a negative impact on medical treatments.

Parlement européen / Conseil de l'Union européenne et Parlement européen / Commission des Communautés européennes
European Parliament v Council of the European Union and European Parliament v Commission of the European Communities

Dès lors qu'il aura été ratifié par les 25 États membres de l'Union européenne, le Parlement européen et le Parlement tadjik, l'APC fournira un cadre renforcé aux relations bilatérales avec le Tadjikistan, notamment au niveau du dialogue sur la démocratie, les droits de l'homme et les questions de politique étrangère.
When ratified by the 25 EU Member States, the European Parliament and the Tajik Parliament, the PCA will provide an enhanced framework for bilateral relations with Tajikistan, including political dialogue on democracy, human rights and foreign policy issues.

L'accord de partenariat et de coopération n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par les parlements des Etats membres de l'Union européenne, le Parlement européen et l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie.
The Partnership and Cooperation Agreement will only come into force after it has been ratified by the Parliaments of the member States of the European Union, the European Parliament and the Federal Assembly of the Russian Federation.