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RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "l'union européenne seraient désormais taxés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenn ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions du Conseil Européen de Séville ont souligné toute l'importance que l'Union Européenne attachait désormais au renforcement de sa coopération avec les pays tiers dans la gestion des phénomènes migratoires.

The conclusions of the European Council meeting in Seville stressed the importance the European Union now attaches to strengthening cooperation with third countries in the management of migration flows.


L'égalité salariale des femmes et des hommes dans l'Union européenne fait désormais partie du processus lancé au sommet de Lisbonne en l'an 2000 pour que l'Union européenne devienne l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d'ici à l'an 2010, avec une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi ainsi qu'une plus grande cohésion sociale.

Equal pay for women and men in the European Union is now part of the process launched at the Lisbon Summit in 2000 to make the European Union the most knowledge-based economy in the world by 2010 with more and better jobs and social cohesion.


Ces objectifs généraux peuvent se décliner en une série d'objectifs spécifiques et opérationnels dont les principaux, en termes de valeur ajoutée et de rapport coût/efficacité pour l'Union européenne, seraient les suivants:

These general aims can be translated into a series of specific and operational objectives of which the key ones, in terms of added value and cost-effectiveness for the European Union, would be the following:


Dans l’Union européenne (UE), les taxes environnementales se sont élevées à 343,6 milliards d’euros en 2014, contre 282,0 milliards d’euros en 2004.

In the European Union (EU), environmental taxes amounted to €343.6 bn in 2014, compared with €282.0 bn in 2004.


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Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle, par les États membres, de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.

The TFEU now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers.


Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.

In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.


Dans son rapport du 31 décembre 2009 au CSNU, le secrétaire général des Nations unies a mentionné le concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission qui serait menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense et aurait pour but d’appuyer la formation des forces de sécurité somaliennes; il a souligné qu’une fois que les préparatifs de l’Union européenne seraient en train, les formateurs de l’Union européenne devraient dispenser les programmes harmonisés et approuvés.

In its report to the UNSC of 31 December 2009, the United Nation’s Secretary-General referred to the Crisis Management Concept regarding a possible European Security and Defence Policy mission to support the training of the Somali security forces and underlined that when the EU planning for the delivery of training would be implemented, the EU trainers would be expected to follow harmonised and approved curricula.


L’Union européenne doit désormais mettre en œuvre ces principes.

The EU must therefore now follow through these principles into action.


Au niveau communautaire, le cadre politique visant à enrayer la diminution de la biodiversité dans l'Union européenne est désormais largement en place.

At Community level, the policy framework to halt biodiversity loss in the EU is now largely in place.


La croissance durable et l’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi, telles sont les deux tâches auxquelles l’Union européenne doit désormais s’atteler, dans un contexte de concurrence mondiale et de vieillissement de la population, afin de préserver le modèle de société européen fondé sur l’égalité des chances, l’inclusion sociale, une qualité de vie élevée et un environnement sain.

Sustainable growth and more and better jobs are the twin challenges the EU must now address in the face of global competition and an ageing population to safeguard our model for European society, based on equal opportunities, high quality of life, social inclusion and a healthy environment.




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l'union européenne seraient désormais taxés ->

Date index: 2023-10-12
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