Traduction de «l'union européenne relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

plan d'action de l'UE relatif aux OMD | plan d'action de l'Union européenne relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement
EU Agenda for Action on the MDGs

Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux
EU Action Plan for Forest Law Enforcement Governance and Trade

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Mémoire d'entente relatif à l'administration de Mostar par l'Union européenne
Memorandum of Understanding on the EU Administration of Mostar

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu l'article 39 du traité sur l'Union européenne (traité UE), l'article 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne relatif à la protection des données à caractère personnel, et l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme,
– having regard to Article 39 of the Treaty on European Union (TEU), Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on the protection of personal data, and Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights,

Le règlement de l'Union européenne relatif au bois [règlement «Bois», règlement (UE) n° 995/2010], qui est entré en vigueur le 3 mars 2013, interdit la mise sur le marché intérieur du bois issu d’une récolte illégale, tandis que le règlement relatif aux réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) [règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil] , en vigueur depuis 2005, met en place un régime d'autorisation visant à vérifier la légalité des importations de bois dans l'Union européenne en provenance de pays ayant conclu des accords de partenariat au titre du régime.
The EU Timber Regulation (EUTR; Regulation (EU) No 995/2010), which came into force on 3 March 2013, prohibits the placing of illegally harvested timber on the European market, while the Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Regulation (Council Regulation (EC) No 2173/2005), applicable since 2005, establishes a licensing scheme to verify the legality of imports of timber into the EU from countries that have partnership agreements under the scheme.

13. s'engage à mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l'Union d'ici la fin de l'année; prie dès lors la Commission de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à la directive sur la conservation des données et ses effets possibles sur la directive PNR de l'Union; encourage le Conseil à progresser sur le paquet législatif relatif à la protection des données afin que les trilogues sur la directive PNR de l'Union et le paquet législatif relatif à la protection des données puissent tous deux avoir lieu parallèlement; encourage la Commission à inviter des experts indépendants issus des services de sécurité, de répression et de renseignement ainsi que des représentants du groupe de travail 29 afin qu'ils fassent part de leurs points de vue, à la lumière des besoins en matière de sécurité, concernant la nécessité et la proportionnalité des données des dossiers passagers;
13. Commits itself to work towards the finalisation of an EU PNR Directive by the end of the year; therefore urges the Commission to set out the consequences of the ECJ judgment on the Data Retention Directive and its possible impact on the EU PNR Directive; encourages the Council to make progress on the Data Protection package so that trilogues on both – EU PNR Directive and Data Protection Package – could take place in parallel; encourages the Commission to invite independent experts from the law enforcement, security and intelligence communities and representatives of Working Party 29 to contribute views and principles, in light of security needs, regarding the necessity and proportionality of the PNR;

L’article 27 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatif au droit à l’information et à la consultation des travailleurs ne se suffit pas à lui-même pour conférer aux particuliers un droit susceptible d’être invoqué afin de laisser inappliquée une disposition nationale contraire au droit de l’Union
Article 27 of the EU Charter of Fundamental Rights on the right of workers to information and consultation does not by itself suffice to confer on individuals a right which may be invoked in order to disapply a national provision that is contrary to EU law

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;

- (IT) Monsieur le Président, je ne suis pas satisfait du document sur l'avenir de l'Union européenne relatif au Conseil de Laeken, même si j'ai voté favorablement, parce qu'on n'y dit pas que l'Union européenne doit avoir dans le futur la compétence de légiférer sur les systèmes européens de retraite.
– (IT) I am not happy with the document on the future of the European Union with regard to the Laeken Council, Madam President, even though I voted for it, because it does not say that the European Union should, in future, have the competence to legislate on European pension systems.

– vu l'article 3 du traité sur l'Union européenne relatif à la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, et l'article 11 du même traité relatif aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune,
– having regard to Article 3 of the Treaty on European Union, on consistency in the Union's external activities, and to Article 11, on the objectives of the Common Foreign and Security Policy,

Signature de l'accord entre les Nations unies et l'Union européenne relatif à la troisième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés
Agreement signed between the United Nations and the European Union on the third United Nations Conference on the least developed countries

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne relatif à la décision du président péruvien Alberto Fujimori d'organiser de nouvelles élections
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union concerning the decision by the Peruvian President, Alberto Fujimori, to organise fresh elections

RAPPORT DE L'OBSERVATEUR DE L'UNION EUROPEENNE POUR CHYPRE - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, au cours de la discussion sur les relations avec Chypre, a pris note du rapport de l'observateur de l'Union Européenne relatif à l'évolution récente des efforts déployés par les Nations Unies pour aboutir à un accord concernant les mesures de confiance.
REPORT BY THE EUROPEAN UNION OBSERVER FOR CYPRUS - COUNCIL CONCLUSIONS Discussing relations with Cyprus, the Council took note of the European Union observer's report on recent developments in the United Nations' efforts to bring about agreement on confidence-building measures.