Traduction de «l'union européenne rejette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]
European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Un tribunal des marques de l'Union européenne rejette une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité, si une décision rendue par l'Office entre les mêmes parties sur une demande ayant le même objet et la même cause est déjà devenue définitive.
2. An EU trade mark court shall reject a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity if a decision taken by the Office relating to the same subject matter and cause of action and involving the same parties has already become final.

2. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une marque de l'Union européenne rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque nationale identique, valable pour des produits ou services identiques.
2. The court hearing an action for infringement on the basis of an EU trade mark shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical national trade mark valid for identical goods or services.

11. demande que les politiques de l'Union européenne soient cohérentes vis-à-vis de ses voisins du sud de la Méditerranée, afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction avec les objectifs de promotion des droits de l'homme et de la démocratie de l'Union européenne; rejette la position consistant à adopter à l’égard de ces pays une approche prédominée par des considérations relatives à la sécurité de l’approvisionnement en énergie et en ressources naturelles, et sur la lutte contre l’immigration; insiste sur la stricte application du code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes;
11. Calls for the coherence of EU’s policies vis-à-vis its Southern Mediterranean Neighbours, in order to ensure that there is no contradiction with the EU human rights and democracy promotion objectives; rejects an approach towards these countries which is predominated by considerations to secure energy and natural resources’ supply and fights against migration; insists on the strict implementation of the EU Code of Conduct on arms exports;

2. La juridiction saisie d'une action en contrefaçon sur la base d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ rejette l'action si, sur les mêmes faits, un jugement définitif a été rendu sur le fond entre les mêmes parties sur la base d'une marque nationale identique, valable pour des produits ou services identiques.
2. The court hearing an action for infringement on the basis of an►M1 EU trade mark ◄ shall reject the action if a final judgment on the merits has been given on the same cause of action and between the same parties on the basis of an identical national trade mark valid for identical goods or services.

2. Un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ rejette une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité, si une décision rendue par l'Office entre les mêmes parties sur une demande ayant le même objet et la même cause est déjà devenue définitive.
2. An►M1 EU trade mark court ◄ shall reject a counterclaim for revocation or for a declaration of invalidity if a decision taken by the Office relating to the same subject matter and cause of action and involving the same parties has already become final.

En outre, l'Union européenne rejette toute provocation publique à commettre une infraction terroriste, comme l'atteste la modification apportée récemment à la décision-cadre du Conseil de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI), qui inclut trois nouvelles infractions: la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement à des fins de terrorisme et l'entraînement à des fins de terrorisme.
In addition, the European Union rejects all public provocation to commit a terrorist offence, as demonstrated by the amendment recently made to the Council Framework Decision on combating terrorism (2002/475/JHA), which includes three new offences: public provocation to commit a terrorist offence, recruitment for terrorism and training for terrorism.

Aussi, la majorité des membres de la commission temporaire dont l'objectif est de définir des orientations éthiques pour l'Union européenne, rejette le financement des travaux de recherche proposé dans le rapport Caudron.
The majority, therefore, in the temporary committee, whose aim it was to draw up ethical guidelines for the European Union, rejects the research funding suggested in the Caudron report.

(6) L'Union européenne rejette toutes théories tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes.
(6) The European Union rejects theories which attempt to determine the existence of separate human races.

9. estime qu'en dépit de la priorité à accorder aux efforts pacifiques visant à la résolution des conflits et à la gestion des crises, il est nécessaire de faire preuve de fermeté en empêchant les terroristes de tirer profit de leurs crimes, notamment dans l'intérêt des victimes et de leurs familles, et en éliminant les formes graves de criminalité organisée du commerce mondial; rappelle que l'Union européenne rejette toute tentative visant à justifier, excuser, tolérer ou pardonner des actes de terrorisme sous la forme d'acte ou de déclaration ne rejetant pas ces activités terroristes; souligne que toute tentative visant à rendre hommage aux membres de groupes terroristes ou détourner les institutions démocratiques au profit de groupes terroristes doit être condamnée;
9. Considers that, although efforts for the peaceful resolution of conflicts and management of crises must have a high priority, it is necessary to be firm in denying terrorists any reward for their crimes, especially in the interests of victims and their families and in squeezing out serious organised crime from globalised trade; reiterates that the EU rejects any attempt to justify, excuse, tolerate or condone acts of terrorism by any act or declaration that does not reject those terrorist activities; underlines that any attempt to pay tribute to members of terrorist groups or to misuse democratic institutions for the benefit of terrorist groups must be condemned;

- soulignant que l'Union européenne rejette les théories qui affirment la supériorité raciale de groupes particuliers de personnes,
- whereas the European Union rejects any theories which assert the racial superiority of particular groups of peoples,