Traduction de «l'union européenne reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]
European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits de l’enfant constituent une partie intégrante des droits de l’homme, que l’Union européenne et ses États membres sont tenus de respecter en vertu des traités internationaux et européens en vigueur, en particulier la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et ses protocoles facultatifs[2], les objectifs du millénaire pour le développement[3] et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après «la Convention européenne des droits de l’homme)[4]. L’Union européenne elle-même a reconnu expressément les droits de l’enfant dans la Charte des droits fondamentaux[5], et notamment son article 24.
Children’s rights form part of the human rights that the EU and the Member States are bound to respect under international and European treaties, in particular the UNCRC and its Optional Protocols[2], including also the Millennium Development Goals[3]; and the European Convention on Human Rights[4] (ECHR). The EU explicitly recognised children’s rights in the European Charter of Fundamental Rights[5], specifically in Article 24.

Ces normes constituent une description généralement reconnue des obligations liées à la rétention qui doivent au minimum être respectées par les États membres, dans le cadre de toute rétention, afin de garantir le respect des obligations découlant de la convention européenne des droits de l’homme et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’application de la législation de l’UE.
These standards represent a generally recognised description of the detention-related obligations which must be complied with by Member States in any detention as an absolute minimum, in order to ensure compliance with European Convention on Human Rights obligations and obligations resulting from the EU Charter when applying EU law.

La Suisse reconnaît les contrôles effectués conformément aux dispositions législatives de l'Union européenne visées à la section I par un organisme de l'Union européenne reconnu en vertu du présent Accord pour la mise sur le marché, en Suisse, des préemballages de l'Union européenne.
Switzerland shall recognise checks carried out in accordance with the provisions of European Union legislation listed in section I by a European Union body recognised under this Agreement in the case of European Union prepackages placed on the market in Switzerland.

considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, reconnu dans le traité sur l'Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux; que de nombreuses inégalités subsistent entre les femmes et les hommes,
whereas equality between women and men is a fundamental principle of the EU, recognised in the Treaty on European Union and the Charter of Fundamental Rights; whereas many inequalities between women and men remain,

considérant que, bien que l'égalité entre les femmes et les hommes constitue une condition nécessaire pour bénéficier pleinement de nos droits humains universels et un principe fondamental de l'Union européenne, reconnu depuis longtemps dans les traités, il subsiste encore des inégalités importantes dans la réalité politique et dans la vie des femmes,
whereas, although equality between women and men is a necessary requirement for the full enjoyment of our universal human rights and a fundamental EU principle that has long been recognised in the Treaties, significant inequalities continue to make themselves felt in day-to-day politics and in women’s lives,

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus notamment dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «charte»), en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel, reconnu par l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 8 de la charte.
This Directive respects the fundamental rights and observes the principles recognised, in particular, in the TFEU and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Charter), in particular the right to the protection of personal data recognised in Article 16 TFEU and in Article 8 of the Charter.

2. L’Autorité peut coopérer avec des pays tiers visés au paragraphe 1 qui appliquent une législation reconnue comme étant équivalente dans les domaines de compétence de l’Autorité visés à l’article 1er, paragraphe 2, comme le prévoient les accords internationaux conclus avec l’Union conformément à l’article 216 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
2. The Authority may cooperate with the countries referred to in paragraph 1, applying legislation which has been recognised as equivalent in the areas of competence of the Authority referred to in Article 1(2), as provided for in international agreements concluded by the Union in accordance with Article 216 TFEU.

Les navires transportant des chevaux enregistrés entre le port du Cap et un port de l'Union européenne reconnu conformément à la directive 91/496/CEE du Conseil comme poste d'inspection frontalier agréé pour le contrôle vétérinaire des chevaux enregistrés ne peuvent, à aucun moment entre le départ et l'arrivée à destination, faire escale dans un port situé sur le territoire ou sur une partie du territoire d'un pays tiers non agréé pour l'importation d'équidés dans l'Union européenne.
Vessels transporting registered horses from the port of Cape Town to a port in the European Union approved in accordance with Council Directive 91/496/EEC as a border inspection post for veterinary checks on registered horses, shall at no time between departure and arrival at destination call into a port situated on the territory or part of the territory of a third country not approved for imports into the European Union of equidae.

En ce qui concerne la reconnaissance de décisions de déchéances de droits, le programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle prévoit d' «étendre progressivement l'effectivité des sanctions de déchéance de droit à l'ensemble du territoire de l'Union européenne: pour être efficaces dans le contexte de l'espace européen, certaines sanctions devraient, en effet, être reconnues et exécutées dans toute l'Union européenne ». Pour la réalisation de cet objectif, le programme prévoit les mesures suivantes :
As far as the recognition of decisions regarding disqualification is concerned, the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition has as its aim "gradually to extend the effects of disqualifications throughout the European Union: the effectiveness of certain sanctions in the European context depends on their being recognised and enforced throughout the Union". With a view to achieving this aim, the Programme provides for the following measures:

Considérant que, dans ses conclusions adoptées en décembre 2014 relatives à un marché unique élargi homogène et aux relations entre l'Union européenne et les pays tiers d'Europe occidentale, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le rôle essentiel joué par l'accord sur l'Espace économique européen au long des 20 dernières années dans la promotion des relations économiques et de l'intégration du marché intérieur entre l'Union européenne et les États de l'AELE qui font partie de l'EEE;
WHEREAS the conclusions on a homogenous extended single market and EU relations with Non-EU Western European countries adopted by the Council of the European Union in December 2014 acknowledged the key role played by the Agreement on the European Economic Area throughout the last 20 years in advancing economic relations and internal market integration between the EU and the those EFTA States which are part of the EEA;