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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Fondation européenne
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
SOFA UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
UER
Union Européenne de Radio-Télévision
Union européenne de radiodiffusion
Union internationale de radiodiffusion
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'union européenne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]

European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel milita ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l’occasion du discours sur l’état de l’Union 2016 prononcé par le président Juncker, la Commission a exposé aujourd'hui comment l’Union européenne pouvait accroître la sécurité sur son territoire en améliorant l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et en renforçant les frontières extérieures.

On the occasion of President Juncker's 2016 State of the Union address, the Commission today set out how the European Union can enhance security in Europe by improving the exchange of information in the fight against terrorism and strengthening external borders.


Notant que la Societas Europaea (SE), dont le statut a été adopté en octobre 2001, pouvait ne pas répondre aux attentes de toutes les sociétés, en particulier des PME, le groupe de haut niveau a fait référence à la conception, dans le cadre d'une initiative privée, d'un statut de "société privée européenne" (SPE). En tant que nouvelle forme juridique valable dans toute l'Union européenne, la SPE viserait essentiellement à combler l ...[+++]

The High Level Group noted that the Societas Europaea (SE), adopted in October 2001, may not meet all expectations of the business community, in particular SMEs, and referred to the development, from a private initiative, of a "European Private Company" (EPC) which, as a new legal form at EU level, would primarily serve the needs of SMEs which are active in more than one Member State.


Si dans tous les pays la croissance pouvait rester à l'avenir supérieure de 1,5% à celle du reste de l'Union (soit un taux de croissance de 4% s'il est de 2,5% par an dans l'Union européenne des Quinze), le PIB moyen par habitant resterait dans les douze pays concernés inférieur à 60% de la moyenne de l'Union européenne élargie à vingt-sept Etats membres jusqu'en 2017 (Graphiques 1.6 et 1.7).

If growth in all the countries can be sustained into the future at 1½% above that in the rest of the EU (i.e. 4% a year if growth is 2½% a year in the EU15), average GDP per head in the 12 countries would remain below 60% of the enlarged EU27 average until 2017 (Graphs 1.6 and 1.7).


Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.


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Le 6 mars 2013, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, et la commissaire Cecilia Malmström ont rejoint des militants des droits humains pour réclamer la tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines, à l'occasion d'une table ronde à haut niveau organisée pour déterminer comment l'Union européenne pouvait aider les États membres à éradiquer cette pratique (IP/13/189).

On 6 March 2013, Vice-President Reding and Commissioner Cecilia Malmström joined human rights campaigners to call for zero tolerance for FGM at a high-level roundtable event to discuss how the European Union can help Member States to eliminate the practice (IP/13/189).


Étant donné que l’objectif du règlement (CE) no 562/2006 et ses modifications successives, à savoir l’établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, ne pouvait pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais pouvait l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci pouvait prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of Regulation (EC) No 562/2006 and its successive amendments, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders, could not be sufficiently achieved by the Member States but could rather be better achieved at Union level, the Union was able to adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).


En 2000, le Conseil a décidé que l'Union européenne pouvait contribuer au financement de mesures visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'Union et dans les pays tiers.

In 2000 the Council decided that the EU could assist in financing measures that provide information on or promote agricultural products and food on the EU single market and in third countries.


En 2000, le Conseil a décidé que l'Union européenne pouvait contribuer au financement de mesures visant à faire connaître des produits agricoles et des denrées alimentaires ou à en promouvoir la commercialisation sur le marché intérieur de l'UE et dans les pays tiers.

In 2000 the Council decided that the EU could assist in financing measures that provide information on or promote agricultural products and food on the EU single market and in third countries.


La procédure de mise en conformité a été clôturée en juin 2009 et, en février 2010, le différend sur le niveau des sanctions que l’Union européenne pouvait imposer a été soumis à un groupe spécial d’arbitrage.

The compliance proceedings were concluded in June 2009 and in February 2010 the dispute on the level of sanctions that the EU could impose was referred to an arbitration panel.


Il a précisé que l'expérience des dix nouveaux États membres de l'Union européenne pouvait être utile à la Turquie.

He argued that the experience of the ten new members of the EU could be useful for Turkey.




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Date index: 2024-01-22
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