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ACP-UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Le présent acte
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
UER
Union Européenne de Radio-Télévision
Union européenne de radiodiffusion
Union internationale de radiodiffusion
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'union européenne conclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the applicat ...[+++]


Accord de reconnaissance mutuelle conclu entre le Canada et l'Union européenne

Canada-European Union Mutual Recognition Agreement


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]

Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]


Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]

European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons également ouvert de nouveaux marchés pour les biens et services canadiens, comme c'est le cas avec l'accord commercial historique entre le Canada et l'Union européenne, conclu récemment.

We have also cut taxes for job-creating businesses, allowing them to hire more workers, and have opened up new markets for Canadian goods and services, most recently through the historic Canada–European Union trade agreement.


L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, c'est avec enthousiasme que je souligne l'accord historique entre notre pays et l'Union européenne conclu le 18 octobre dernier.

Hon. Suzanne Fortin-Duplessis: Honourable senators, I am delighted to talk about the historic agreement concluded between our country and the European Union on October 18.


Europol devrait être en mesure de transférer des données à caractère personnel à une autorité d'un pays tiers ou à une organisation internationale sur la base d'une décision de la Commission constatant que le pays ou l'organisation internationale en question assure un niveau adéquat de protection des données (ci-après dénommée «décision d'adéquation»), ou, en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord international conclu par l'Union au titre de l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou d'un accord de ...[+++]

Europol should be able to transfer personal data to an authority of a third country or an international organisation on the basis of a Commission decision finding that the country or international organisation in question ensures an adequate level of data protection (‘adequacy decision’), or, in the absence of an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union pursuant to Article 218 TFEU, or a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data concluded between Europol and the third country prior to ...[+++]


L’acte d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, conclu en 2005, contient des dispositions transitoires concernant la libre circulation des personnes.

The Act of Accession of Romania to the European Union of 2005 sets out transitional arrangements for the free movement of persons.


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Lors de sa session des 27 et 28 novembre 2003, le Conseil a décidé d'autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, à ouvrir des négociations, conformément aux articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne, avec certains États tiers afin que l'Union européenne conclue avec chacun d'entre eux un accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.

At its meeting on 27 and 28 November 2003, the Council decided to authorise the Presidency, assisted by the Secretary General/High Representative, to open negotiations in accordance with Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union with certain third states, in order for the European Union to conclude with each of them an Agreement on security procedures for the exchange of classified information.


(52) En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération su ...[+++]

(52) As regards Liechtenstein, this Regulation constitutes a development of Ö the Õ provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol signed between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement concluded between the European Union, the European Community and the ...[+++]


En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse ...[+++]

As regards Liechtenstein, this Regulation constitutes a development of provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol signed between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement concluded between the European Union, the European Community and the Swiss Confede ...[+++]


Le présent accord vise en particulier à incorporer l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 sur la création du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conclu lors de la période en cours des perspectives financières.

In particular, the present agreement aims at incorporating the Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 on the creation of the European Union Solidarity Fund (EUSF), agreed upon during the current period of the financial perspective.


Préparé pour le Conseil européen de Séville, le rapport adopté par la Commission européenne sous la responsabilité de Viviane Reding, commissaire en charge de l'Education et de la Culture, propose que, d'ici la fin de 2006, chacune des 150 000 écoles secondaires qui existent dans l'Union européenne conclue une convention de jumelage par Internet avec une ou plusieurs écoles d'autres Etats membres voire de pays tiers dans le contexte du dialogue entre les cultures.

Drawn up for the Seville European Council, the report adopted by the European Commission and under the responsibility of Viviane Reding, Commissioner for Education and Culture, proposes that by the end of 2006 each of the 150 000 secondary schools in the European Union concludes an Internet twinning agreement with one or more schools in other Member States, or even in third countries as part of the dialogue between cultures.


Quant à la position adoptée par l'Europe, l'Union européenne (UE) est engagée dans des discussions quant à savoir quels renseignements les compagnies aériennes européennes pourraient transmettre directement aux États- Unis pour les besoins du CAPPS II. Les États membres de l'Union européenne ont déjà conclu un accord dans le domaine des douanes et de l'immigration.

For clarification on the European stance, the European Union is engaged in discussions on what information European companies could provide directly to the United States for the purposes of CAPPS II. They have already reached an agreement for the purposes of Customs and for Immigration.


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