Vertaling van "l'union européenne concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]
European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La demande comporte le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne concernée et des précisions sur le droit pour lequel la radiation ou la modification de l'inscription est demandée.
2. The application shall contain the registration number of the EU trade mark concerned and the particulars of the right for which registration is requested to be cancelled or modified.

Ces mesures sont adoptées par le Conseil lorsque la base juridique de la mesure concernée est l'article 43, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou par le Parlement européen et le Conseil lorsque la base juridique de la mesure concernée est l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Those measures are adopted by the Council where the legal basis of the relevant measure is Article 43(3) TFEU or by the European Parliament and the Council where the legal basis of the relevant measure is Article 43(2) TFEU.

M. Ballhorn : Oui : la présence d'observateurs à bord des navires entraîne des coûts pour nous, pour l'Union européenne, pour les navires et pour toutes les autres parties concernées.
Mr. Ballhorn: Yes: It is a cost for us, the European Union, for vessels and everything else.

En décembre déjà, soit moins de deux mois après les élections, nous avions discuté des questions politiques dans la mesure où l'Union européenne était concernée.
Already in December, less than two months after the election, we had discussed the political matters as far as the European Union was concerned.

Le responsable de la vie privée au département du Trésor des États-Unis fait savoir sans retard indu à l’autorité compétente chargée de la protection des données dans l’Union européenne si les données à caractère personnel peuvent être communiquées à la personne concernée et si les droits de la personne concernée ont été dûment respectés.
The Privacy Officer of the U.S. Treasury Department shall without undue delay inform the relevant European national supervisory authority whether personal data may be disclosed to the data subject and whether the data subject’s rights have been duly respected.

Ces arrangements prennent la forme d'un échange de lettres entre Athena, représenté par le commandant d'opération ou, à défaut, l'administrateur, et les autorités administratives compétentes des États membres ou des institutions de l'Union européenne concernées.
These arrangements shall take the form of an Exchange of Letters between Athena represented by the operation commander or, where there is no operation commander, the administrator, and the competent administrative authorities of the Member States or EU institutions concerned.

PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN ORIENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil confirme la volonté de l'Union européenne de poursuivre son appui au processus de paix à travers le développement et l'approfondissement de la coopération avec la Cisjordanie et la Bande de Gaza sur les plans politique, économique, commercial et financier. Dans cette perspective, le Conseil : - invite les instances concernées à déployer tous les efforts afin d'accélérer la mise en oeuvre de la stratégie commune de l'Union européenne en faveur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza; - en accueillant favorablement la signature du mémorandum d'accord sur une garantie de prêt signée par la Banque européenne avec le Président Arafat, invite la Commission et la BEI à présenter très rapidement leur appréciation de la situation afin de permettre au Conseil d'examiner la possibilité d'assortir de bonifications d'intérêt, ou d'autres ressources similaires, les prêts BEI en faveur de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza; - encourage la Commission à adopter les mesures nécessaires pour que la Cisjordanie et la Bande de Gaza puissent bénéficier d'une aide accrue dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Cannes; - tout en rappelant les mesures commerciales déjà prises par la Communauté pour favoriser l'intégration de l'économie palestinienne au niveau régional et international, confirme l'intention manifestée par l'Union européenne lors de la Conférence de Paris, d'améliorer les moyens permettant de promouvoir les exportations palestiniennes à travers l'octroi de franchises tarifaires et autres facilités commerciales.
MIDDLE EAST PEACE PROCESS - COUNCIL CONCLUSIONS The Council confirms the European Union's desire to continue its support for the peace process through the development and deepening of cooperation with the West Bank and the Gaza Strip on the political, economic, commercial and financial levels: Accordingly, the Council: - calls on the authorities concerned to make every effort to speed up the implementation of the European Union's joint strategy for the West Bank and the Gaza Strip; - welcomes the signing of the memorandum of understanding on a loan guarantee signed by the European Investment Bank with President Arafat, and calls on the Commission and the EIB to present at the earliest opportunity their assessment of the situation to enable the Council to study the possibility of coupling EIB loans for the West Bank and the Gaza Strip with interest rate subsidies or other similar resources; - encourages the Commission to adopt the necessary measures to enable the West Bank and the Gaza Strip to receive increased aid in line with the conclusions of the Cannes European Council; - while drawing attention to the trade measures already taken by the Community to promote the regional and international integration of the Palestinian economy, confirms the intention expressed by the European Union at the Paris Conference of improving the means by which Palestinian exports can be promoted through the granting of tariff exemptions and other trade facilities.

La Commission fera rapport au Conseil à ce sujet fin 1995 et fin 1998 ; 7) renforcer les formes et mécanismes de coopération avec les acteurs économiques concernés (industrie, partenaires sociaux, distributeurs, consommateurs), en vue de la recherche de solutions permettant de renforcer la compétitivité de l'industrie ; 8) assurer, en collaboration avec les organisations professionnelles, la collecte et la publication rapide des statistiques du commerce international en vue de contrer efficacement et sans retard les importations déloyales ; Dans le volet extérieur : 9) en ce qui concerne l'Uruguay Round : - assurer le respect des dispositions de l'accord textile afin de maintenir l'équilibre des droits et obligations entre toutes les parties concernées ; le démantèlement de l'AMF doit en particulier s'accompagner du respect des règles et disciplines du GATT, en utilisant tous les instruments internationaux ou autonomes dont dispose l'Union européenne; - procéder de façon concertée à une évaluation de son impact sur le secteur ; - assurer une application rigoureuse des textes de l'accord en coopération avec les représentants des secteurs économiques concernés ; 10) améliorer de façon significative l'accès aux marchés des pays tiers dans le respect des résultats de l'Uruguay Round : - en procédant à l'identification systématique des barrières non- tarifaires et en prenant rapidement toutes les mesures appropriées en vue d'obtenir leur retrait ; - en renforçant les actions de promotion des exportations, en particulier vers les nouveaux marchés ouverts à la suite de l'Uruguay Round ; 11)- appliquer de façon rigoureuse, rapide et efficace, dans le respect des règles existantes, les mesures de sauvegarde et les instruments de politique commerciale, notamment dans les domaines tels que la lutte contre le dumping, les subventions ainsi qu'en matière de protection des droits de propriété intellectuelle ; - renforcer le dispositif anti-fraude (TAFI), ainsi que la lu ...
The Commission is to report to the Council on the subject at the end of 1995 and 1998; 7. strengthen the forms and mechanisms of co-operation between the economic agents concerned (industry, management and workers, distributors, and consumers), with a view to seeking ways of improving the industry's competitiveness; 8. ensure, in co-operation with trade organizations, the collection and rapid publication of international trade statistics with a view to effectively combating unfair imports without delay; Externally: 9. as regards the Uruguay Round: - ensure compliance with the provisions of the Agreement on Textiles in order to preserve the balance of rights and obligations between all parties concerned; the dismantling of the MFA must in particular go hand in hand with observance of GATT rules and constraints, using all the international or autonomous instruments available to the European Union; - make a concerted assessment of its impact on the industry; - ensure strict application of the letter of the Agreement in co- operation with representatives of the economic sectors concerned; 10. significantly improve access to third-country markets in accordance with the outcome of the Uruguay Round by: - systematically identifying non-tariff barriers and swiftly taking all appropriate measures to have them removed; - stepping up action to promote exports, in particular to new markets opened up as a result of the Uruguay Round; 11. engage in strict, swift and effective application, in compliance with existing rules, of safeguard measures and commercial-policy instruments, particularly in fields such as anti-dumping and anti- subsidy action and protecting intellectual property rights; - strengthen the Textile Anti-Fraud Initiative (TAFI) and step up the fight against counterfeiting; 12. in the 10-year review of the GSP, take into account both the competitive position of third countries in the textile industry and the implications for the textile industry of the o ...

tenir dûment compte, dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions européennes, des recommandations formulées dans le rapport établi à l'issue du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne; développer et renforcer les systèmes de collecte de données précises sur la mobilité des patients et des professionnels de la santé; étudier les moyens de faciliter la prise en compte de la santé, du développement des infrastructures sanitaires et du développement des compétences en tant que domaines devant bénéficier d'une aide au titre de l'ensemble des instruments financiers pertinents qui existent dans l'Union européenne; et recueillir et échanger, en collaboration avec la Commission et les autres organisations concernées, des données comparables sur la main-d'œuvre.
take due account of the recommendations of the report of the high level process of reflection on patient mobility and health care developments in the European Union in the definition and implementation of all European policies and activities; develop and reinforce systems of gathering accurate data relating to the mobility of patients and health professionals; consider how to facilitate the inclusion of health, health infrastructure development and skills development as areas for funding under all the relevant existing European Union financial instruments; and collect and share comparable workforce data in collaboration with the Commission and appropriate external organisations".