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Acronym
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Applicable
CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Fondation européenne
Lesdits traités
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
S
Sont
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TFP
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l'union européenne applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième p ...[+++]

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council, on the financing of European Union aid under the multiannual financial framework for the period 2014 to 2020, in accordance with the ACP-EU Partnership Agreement, and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union applies


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les tribunaux des marques de l'Union européenne appliquent les dispositions du présent règlement.

1. The EU trade mark courts shall apply the provisions of this Regulation.


3. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, le tribunal des marques de l'Union européenne applique les règles de procédure applicables au même type d'actions relatives à une marque nationale dans l'État membre sur le territoire duquel ce tribunal est situé.

3. Unless otherwise provided for in this Regulation, an EU trade mark court shall apply the rules of procedure governing the same type of action relating to a national trade mark in the Member State in which the court is located.


L’Union européenne applique un système de «cohérence des politiques au service du développement» dans des domaines tels que le commerce et les finances, l’agriculture, la sécurité, le changement climatique et la migration, afin de favoriser la croissance et d'éradiquer la pauvreté dans les pays en développement, en ouvrant par exemple son vaste marché unique à ces pays, ou en mettant en place des normes pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

The EU applies a system of “Policy coherence for development” in policy areas such as trade and finance, agriculture, security, climate change or migration, in order to foster growth and overcome poverty in development countries, by – for example – opening its large single market to these countries, or setting up standards to fight illegal exploitation of natural resources.


L'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).

The European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia, under headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 7 000 tonnes (net weight).


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La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne applique un ensemble de critères pour déterminer si un système de sécurité sociale est fondé sur la solidarité et, par conséquent, ne comporte pas d'activité économique.

The case-law of the CJEU uses a range of criteria to determine whether a social security scheme is solidarity-based and therefore does not involve an economic activity.


À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la ...[+++]

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 00 ...[+++]


3. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, le ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ applique les règles de procédure applicables au même type d'actions relatives à une marque nationale dans l'État membre sur le territoire duquel ce tribunal est situé.

3. Unless otherwise provided in this Regulation, an►M1 EU trade mark court ◄ shall apply the rules of procedure governing the same type of action relating to a national trade mark in the Member State in which the court is located.


1. Les ►M1 tribunaux des marques de l'Union européenne ◄ appliquent les dispositions du présent règlement.

1. The ►M1 EU trade mark courts ◄ shall apply the provisions of this Regulation.


En outre, l'Union européenne applique activement une série d'autres accords internationaux sur la biodiversité et encourage les synergies entre ceux-ci.

The EU also actively implements a range of other biodiversity–related international agreements and promotes synergies between these.


Depuis le 1er janvier 2006, l’Union européenne applique un tarif de la nation la plus favorisée de 176 euros/tonne aux importations de bananes conformément aux engagements pris par l'Union de passer de l’ancien système de contingent à un régime tarifaire uniquement.

Since 1 January 2006, the EU applies an MFN tariff of €176/t. to banana imports, in line with the EU's commitments to move from its previous quota system to a tariff-only regime.




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Date index: 2023-08-01
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