Vertaling van "l'union et membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mise en œuvre des orientations en matière d’investissement figurant à l’annexe II et la prise de décisions concernant l’utilisation de la garantie de l’Union, les membres ne demandent ni ne reçoivent aucune instruction de la part de la BEI, des institutions de l’Union, des États membres ou de toute autre entité publique ou privée.
When implementing the investment guidelines set out in Annex II and taking decisions on the use of the EU guarantee, they shall not seek or take instructions from the EIB, the institutions of the Union, Member States, or any other public or private body.

12. souligne dans le même temps la nécessité tout aussi importante de se préparer à faire face à des situations impliquant des États membres de l'Union non membres de l'OTAN ou des territoires des États membres de l'Union qui ne relèvent pas de l'OTAN et qui ne sont donc pas couverts par le traité de Washington, ou à des situations dans lesquelles aucun accord ne se dégage au sein de l'OTAN en matière d'action collective; souligne également, à cet égard, la nécessité d'être en mesure de faire usage des capacités de l'OTAN, comme prévu par l'accord «Berlin Plus»;
12. Points out, at the same time and as being equally important, the need to be prepared for situations involving non-NATO EU Member States or EU Member States’ territories that are outside the North Atlantic area and are therefore not covered by the Washington Treaty, or situations where no agreement on collective action has been reached within NATO ; also, in this connection, stresses the need to be able to use NATO’s capabilities as foreseen in the Berlin Plus agreement;

12. souligne dans le même temps la nécessité tout aussi importante de se préparer à faire face à des situations impliquant des États membres de l'Union non membres de l'OTAN ou des territoires des États membres de l'Union qui ne relèvent pas de l'OTAN et qui ne sont donc pas couverts par le traité de Washington, ou à des situations dans lesquelles aucun accord ne se dégage au sein de l'OTAN en matière d'action collective; souligne également, à cet égard, la nécessité d'être en mesure de faire usage des capacités de l'OTAN, comme prévu par l'accord "Berlin Plus";
12. Points out, at the same time and as being equally important, the need to be prepared for situations involving non-NATO EU Member States or EU Member States’ territories that are outside the North Atlantic area and are therefore not covered by the Washington Treaty, or situations where no agreement on collective action has been reached within NATO ; also, in this connection, stresses the need to be able to use NATO’s capabilities as foreseen in the Berlin Plus agreement;

le demandeur établit la nécessité ou justifie son intention de voyager fréquemment et/ou régulièrement, en particulier du fait de sa profession ou de sa situation familiale, par exemple les hommes d’affaires, les fonctionnaires entretenant des contacts officiels réguliers avec les États membres et les institutions de l’Union, les représentants d’organisations de la société civile voyageant dans le cadre de la formation professionnelle, de séminaires ou de conférences, les membres de la famille de citoyens de l’Union, les membres de la famille de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les États membres, ainsi que les marins; et
the applicant proves the need or justifies the intention to travel frequently and/or regularly, in particular due to his occupational or family status, such as business persons, civil servants engaged in regular official contacts with Member States and EU institutions, representatives of civil society organisations travelling for the purpose of educational training, seminars and conferences, family members of citizens of the Union, family members of third-country nationals legally residing in Member States and seafarers; and

7. observe que les ressortissants de certains États membres et les membres de certaines communautés ethniques semblent particulièrement visés dans certains États membres et souligne que les États membres doivent mettre en œuvre la directive 2004/38/CE sans opérer de discrimination entre citoyens de l'Union et membres de leur famille, selon aucun des motifs énumérés à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission, le Conseil et tous les États membres à veiller à ce qu'en particulier, aucune discrimination ne se produise selon la nationalité, la race ou l'origine ethnique, ni en fait, ni en droit, et à le surveiller;
7. Notes that nationals of certain Member States and ethnic communities appear to be targeted in some Member States and stresses that they must implement Directive 2004/38/EC without discrimination between Union citizens and their family members on any of the grounds listed in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission, the Council and all Member States to ensure and monitor in particular that discrimination based on nationality, race or ethnic origin, either in practice or in legislation, does not occur;

32. propose que chaque État membre de l'Union également membre de l'OTAN délimite, en accord avec l'OTAN, les forces déployables uniquement pour les opérations de l'Union, afin d'empêcher que ce déploiement ne soit bloqué par des pays membres de l'OTAN non membres de l'Union; est d'avis qu'il convient d'éviter le double emploi dans l'utilisation de ces forces;
32. Proposes that, in agreement with NATO, each EU Member State which is a member of NATO should demarcate those forces that can be deployed only for EU operations, so as to prevent such deployment being blocked by NATO members which are not EU Member States; considers that duplication in the use of these forces should be avoided;

Aux fins de l'article 7 du traité sur l'Union européenne relatif à la suspension de certains droits résultant de l'appartenance à l'Union, le membre du Conseil européen ou du Conseil représentant l'État membre en cause ne prend pas part au vote et l'État membre en cause n'est pas pris en compte dans le calcul du tiers ou des quatre cinquièmes des États membres prévu aux paragraphes 1 et 2 dudit article.
For the purposes of Article 7 of the Treaty on European Union on the suspension of certain rights resulting from Union membership, the member of the European Council or of the Council representing the Member State in question shall not take part in the vote and the Member State in question shall not be counted in the calculation of the one third or four fifths of Member States referred to in paragraphs 1 and 2 of that Article.

Les membres des institutions de l'Union, les membres des comités ainsi que les fonctionnaires et agents de l'Union sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, et notamment les renseignements relatifs aux entreprises et concernant leurs relations commerciales ou les éléments de leur prix de revient.
The members of the institutions of the Union, the members of committees, and the officials and other servants of the Union shall be required, even after their duties have ceased, not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy, in particular information about undertakings, their business relations or their cost components.

- la composition (par exemple le cas des deux pays de l'Union non-membres de l'ESA, dont il s'agit de savoir s'ils ont vocation à rejoindre celle-ci, et des pays ESA non-membres de l'Union, et l'accueil éventuel dans le cadre ESA des pays de l'élargissement);
- the membership (for example, the case of the two States of the Union which are not members of ESA, for which it is necessary to consider if they intend to join it, ESA countries which are not members of the Union and the possible welcome in the ESA framework for enlargement countries);