Vertaling van "l'union et créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

théorie du délit créé par une loi
statutory tort approach | statutory tort theory

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

célébrer des unions civiles
superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces décisions auront été formellement adoptées par les Conseils d'association, l'Union aura créé un dispositif de coordination externe limitée des systèmes de sécurité sociale applicable aux personnes — qu'elles soient ressortissantes de l'Union ou de ces six pays — qui entrent dans l'Union européenne ou qui en sortent.
When these decisions are formally adopted by the Association Councils, the EU will have created a limited external social security coordination system applying to persons — both EU nationals and nationals of these six countries — who move into and out of the EU.

Ce rapport confirme que le budget 2016 de l'Union a permis la réalisation des objectifs stratégiques prioritaires de l'Union, a créé de la valeur ajoutée pour les citoyens de l'Union et a été dépensé conformément aux règles de l'Union.
This report confirms that the EU budget in 2016 has helped achieve the political priorities of the European Union, has created added value for the EU citizens and was spent in line with EU rules.

En 1995, l’Union a créé un modèle type de visa européen, établi sous la forme d’une vignette adhésive à apposer sur le document de voyage des ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne soumis à l’obligation de visa.
In 1995, the EU created a uniform format for an EU visa taking the form of a sticker to be affixed to the travel document of non-EU nationals under visa obligation.

L'union douanière, qui figure parmi les premiers exemples d'intégration réussie de l'Union, a créé les conditions de la réalisation du marché unique et a servi de fondement stable à l'intégration et à la croissance économiques.
An early example of successful integration in the EU, the Customs Union created the conditions for establishing the single market and served as a stable foundation for economic integration and growth.

Parmi les instruments pertinents, on citera: la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne, le mécanisme de protection civile de l'Union européenne créé par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommé «mécanisme de l'Union»), la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (2) et les structures instituées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Relevant instruments include the European Union Internal Security Strategy, the European Union Civil Protection Mechanism established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and the Council (1) (‘the Union Mechanism’), Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council (2) and the structures developed in the framework of the Common Security and Defence Policy (CSDP).

Comme à la suite de l’information des parties, il a été affirmé que l’industrie de l’Union avait créé des capacités de production supplémentaires alors même que la consommation de l’Union était en recul, ce qui aurait eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union.
After disclosure, it was alleged that the Union industry created additional production capacity when the Union consumption was declining which had a negative impact on the Union industry’s situation.

1. L'Union européenne crée une Mission de police de l'Union européenne («EUPOL AFGHANISTAN» ou la «Mission») en Afghanistan. D'une durée de trois ans, cette mission comprend une phase de planification, qui débute le 30 mai 2007, et une phase opérationnelle, qui débute le 15 juin 2007 au plus tard.
1. The European Union hereby establishes a European Union Police Mission to Afghanistan (‘EUPOL AFGHANISTAN’ or the ‘Mission’) for a period of three years, comprising a planning phase beginning on 30 May 2007, and an operational phase beginning no later than 15 June 2007.

1. L'Union européenne crée une mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, comprenant une phase de planification débutant le 9 mars 2005 au plus tard et une phase opérationnelle débutant le 1er juillet 2005 au plus tard.
1. The European Union hereby establishes an European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX, comprising a planning phase beginning no later than 9 March 2005 and an operational phase beginning no later than 1 July 2005.