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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
GMP
International Molders' and Allied Workers' Union
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
UCS
UICN
UVS
Union Cycliste Suisse
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Union de Berne
Union du droit d'auteur
Union internationale du droit d'auteur
Union internationale pour la protection de la nature
Union mondiale pour la nature
Union vélocipédique et motocycliste suisse
Window Glass Cutter
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "l'union et celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces o ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union


Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]


Union Internationale pour la Conservation de la Nature [ UICN | Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles | Union mondiale pour la nature | Union internationale pour la protection de la nature ]

International Union for Conservation of Nature [ IUCN | International Union for Conservation of Nature and Natural Resources | World Conservation Union | International Union for the Protection of Nature ]


Glass Molders, Pottery, Plastics, and Allied Workers International Union [ GMP | International Molders' and Allied Workers' Union | International Molders' and Foundry Workers' Union of North America | Glass, Pottery, Plastics and Allied Workers International Union | Glass Bottle Blowers Association of the U.S. and Canada | Window Glass Cutter ]

Glass Molders, Pottery, Plastics, and Allied Workers International Union [ GMP | International Molders' and Allied Workers' Union | International Molders' and Foundry Workers Union of North America | Glass, Pottery, Plastics and Allied Workers International Union | Glass Bottle Blowers Association of the U.S. and Canada | Window Glass Cutters ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente

negative confining bed


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir la coordination entre les actions de l'Union et celles des États membres, afin de renforcer l'efficacité et la complémentarité des dispositifs de l'Union et des dispositifs nationaux d'aide humanitaire.

6. The Commission may take any useful initiative to promote coordination between actions of the Union and those of the Member States, in order to enhance the efficiency and complementarity of Union and national humanitarian aid measures.


Si cette analyse est correcte, il y a une vision plus large, et cette vision élargie est ce qui a été appelé l'Union atlantique, celle où l'on met fin à cette intégration fédérale et où l'on revient à une perspective élargie qui consiste en une union économique atlantique entre le Canada, les États-Unis et l'Europe où l'on recule pour avancer.

If that analysis is correct, there is a wider vision, and the wider vision is what has been called the Atlantic Union, where you step back from this federal integration and move back to a larger vision which is an Atlantic economic union between Canada, U.S. and Europe move back and move forward.


3. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux autres obligations découlant du droit de l'Union, notamment celles découlant de la directive 89/391/CEE du Conseil et du règlement (CE) no 883/2004, et/ou celles du droit national concernant la protection des travailleurs ou l'emploi de travailleurs, pour autant que ces dernières soient également applicables aux entreprises établies dans l'État membre concerné et qu'elles soient justifiées et proportionnées.

3. Nothing in this Article shall affect other obligations deriving from the Union legislation, including those deriving from Council Directive 89/391/EEC and the Regulation (EC) No 883/2004, and/or those under national law regarding the protection or employment of workers provided that the latter are equally applicable to undertakings established in the Member State concerned and that they are justified and proportionate.


Cependant, l’aflatoxine B1 étant la substance la plus cancérigène, une teneur maximale distincte inférieure a été fixée pour celle-ci dans la législation de l’Union, outre celle fixée pour les aflatoxines totales.

However, given that aflatoxin B1 is the most potent carcinogen, a separate lower maximum level for aflatoxin B1 in addition to the level for aflatoxin total has been established in EU legislation.


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Ce réseau aurait deux fonctions principales: 1) celle d’un forum sécurisé destiné à l’échange d’informations, priorité étant donnée à l’échange des meilleures pratiques, au dialogue et à l’instauration d’un climat de confiance au niveau de l’Union; 2) celle d’un système d’alerte rapide pour les infrastructures critiques.

The system would have two main functionalities: (1) a secure forum for the exchange of information, with strong emphasis on the exchange of best practices, dialogue and the building of trust at EU level; (2) a rapid alert system for critical infrastructure.


Nous avons lancé un processus pour deux des populations de caribous des toundras: celle de Dolphin-Union et celle de Porcupine.

We have started a process for two of the barren-ground populations: the Dolphin-Union, and the Porcupine.


Monsieur le Président, les conservateurs présentent actuellement une forme de gestion qui ressemble dangereusement à celle de l'union sociale. Celle-ci n'a pas de force de loi parce que le gouvernement du Québec refuse d'y participer.

Mr. Speaker, the Conservatives are using a management style that is dangerously close to the social union, which did not become law, because the Government of Quebec refuses to participate.


Le principe d'unité et de vérité budgétaire implique que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés, ainsi que celles de l'Union, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, soient inscrites à celui-ci.

The principle of unity and budget accuracy means that all Community revenue and expenditure, and that of the Union, when this is charged to the budget, are entered in the budget.


En adoptant le projet de loi C-23, le Parlement reconnaîtra simplement que d'autres unions que celles des couples hétérosexuels ont droit de cité dans la société canadienne.

By passing Bill C-23, Parliament will merely be recognizing the existence in Canada of unions other than those of heterosexual couples.


Concrètement, cela se traduit par un traitement identique de tous les conjoints de fait au Canada pour ce qui est des avantages et des obligations découlant de leur union, que celle-ci soit de nature hétérosexuelle ou homosexuelle.

Concretely, this translates into identical treatment of common-law partners in Canada as far as the benefits and obligations arising out of their union are concerned, whether this is a same-sex or opposite-sex couple.




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l'union et celles ->

Date index: 2023-07-31
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