Traduction de «l'union et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les responsables du traitement conjoints définissent, de manière transparente, leurs responsabilités respectives quant au respect des obligations qui leur incombent en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication d’informations, par voie d’accord entre eux, sauf si, et dans la mesure où, leurs responsabilités respectives sont définies par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre de l’Union européenne auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall, in a transparent manner, determine their respective responsibilities for compliance with their data protection obligations, in particular as regards the exercising of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union law or the law of a Member State of the European Union to which the controllers are subject.

La commissaire chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «La libre circulation est un droit fondamental de notre Union, droit auquel les citoyens européens sont très attachés.
Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, Marianne Thyssen, said: "Free movement is a fundamental right of our Union cherished by its citizens.

Le système ferroviaire de l'Union européenne, auquel s'applique la directive 2008/57/CE et dont les sous-systèmes font partie, a été conçu de manière à devenir un système intégré dont il convient de vérifier la cohérence.
The European Union rail system, to which Directive 2008/57/EC applies and of which the subsystems are parts, has been developed to become an integrated system for which the consistency must be verified.

C'est exactement ce que j'ai dit: le projet d'union sociale auquel on en est venu cet été disait que les provinces qui voulaient accepter une initiative fédérale dans le secteur de la santé pouvaient le faire.
That's exactly what I said: the draft social contract concluded this summer stipulated that those provinces willing to go along with a federal health care initiative could do so.

Cette publicité se réfère, s'il existe, à l'avis paru au Journal officiel de l'Union européenne, auquel elle ne peut être antérieure et qui seul fait foi.
Any such advertising shall refer to the notice published in the Official Journal of the European Union if the notice has been published, and may not precede the publication of that notice, which alone is authentic.

Arrive le désormais célèbre traité avec l'Union Européenne auquel se rattachent des accords avec deux pays dont les économies sont de plus en plus associées à celle de l'Union, soit la Turquie et le Maroc.
Next comes the now-famous treaty with the European Union, which comes with agreements with two countries whose economies are increasingly connected with the EU: Turkey and Morocco.

Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas le droit de l’État membre d’établissement désigné doit s’appliquer.
In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.

En gros, vous ne semblez pas vous opposer—et cela fait suite à ce que disait M. Marceau—aux relations que l'on appelle une union civile, qui est un type d'union distinct auquel on ne donne pas le nom du mariage mais qui comporte tous le droits et toutes les responsabilités et qui confère tous les aspects juridiques du mariage.
You basically don't seem to have a problem and this is to follow up on what Mr. Marceau was saying with a relationship that is known as a civil union, that is sort of separate and isn't called marriage but has all of the rights and responsibilities and confers all of the legalities of marriage.

des conclusions du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil du 19 juillet 2002 sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne ; du rapport du 8 décembre 2003 établi à l'issue du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne, auquel ont notamment participé les ministres de la santé et leurs représentants personnels, des représentants des patients, des professionnels de la santé et du secteur de l'assurance maladie, ainsi que le Parlement européen; de la communication de la Commission du 20 avril 2004 sur le suivi du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne; de la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2004 intitulée "Moderniser la protection sociale pour le développement de soins de santé et de soins de longue durée de qualité, accessibles et durables: un appui aux stratégies nationales par la "méthode ouverte de coordination""; de la note du 16 mars 2004 adressée par la Commission au Comité de politique économique, relative à la maîtrise des dépenses de santé et faisant état de quelques expériences récentes en matière de réforme;
the Conclusions of the Council and of the Representatives of the Member States meeting in the Council of 19 July 2002 on patient mobility and health care developments in the European Union ; the report of 8 December 2003 from the high level process of reflection on patient mobility and health care developments in the European Union, which included Health Ministers and their personal representatives, as well as representatives of patients, health professionals, health insurers, and the European Parliament; the Communication from the Commission of 20 April 2004 on the follow-up to the high level reflection process on patient mobility and health care developments in the European Union. the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 20 April 2004 on modernising social protection for the development of high-quality, accessible and sustainable health care and long-term care: support for the national strategies using the "open method of co-ordination"; and the Note from the Commission to the Economic Policy Committee of 16 March 2004 on controlling health care expenditures: some recent experiences with reform.

Dans la mesure où tous les Canadiens sont intégrés à un cadre d'union sociale auquel ils contribuent tous à leur manière, il n'est pas normal que nous donnions l'impression aux immigrants qu'ils sont un fardeau pour la société, alors qu'en fait ils donnent davantage à la société canadienne qu'ils n'en retirent pour s'y intégrer.
If we're talking about all of us as Canadians being part of a social union framework and we're all contributing in our different ways, then new immigrants should not be made to feel they're a burden on society, when actually they are giving more to Canada in terms of what they bring and what they're doing than they're getting in supports to integrate within Canada.