Vertaling van "l'union est devenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union est devenue l'un des principaux producteurs et exportateurs de certaines technologies environnementales et services environnementaux clés, tels que l'énergie photovoltaïque, l'énergie éolienne et l'approvisionnement en eau.
The Union has become a leading producer and exporter of some key environmental technologies and services such as photovoltaic, wind energy and water supply and services.

Acheter dans l'Union étant devenu plus aisé, les litiges sont plus fréquents et doivent être réglés rapidement et facilement pour éviter de dissuader les citoyens.
The fact that shopping within the EU is easier may mean that there are more disputes and these have to be solved in a quick and easy manner in order not to discourage citizens.

Des donnée récentes indiquent que la répartition des revenus dans l'Union est devenue plus égale au cours du temps.
Recent data suggest that the distribution of income in the Union has become more equal over time.

Alors que de plus en plus de mesures de défense commerciale sont imposées à travers le monde, le marché de l'Union est devenu l'une des destinations les plus intéressantes pour les importations chinoises et russes faisant l'objet d'un dumping, au détriment de l'industrie de l'Union.
With the growing imposition of trade defence measures across the globe, the Union market has become one of the most attractive destinations for Chinese and Russian dumped imports, to the detriment of Union industry.

Ils ont fait valoir que ces hausses de prix avaient résulté de l'effet cumulé de l'application de mesures de défense commerciale pendant de nombreuses années, qui avaient protégé les producteurs de l'Union contre la concurrence des importations, au moment où l'industrie du PET de l'Union était devenue plus concentrée et plus intégrée.
It is claimed that these price increases have resulted from accumulation of many years of application of trade defence measures, which have protected the Union producers from the competition of imports at the time when the Union PET industry became more concentrated and integrated.

Si la fixation d'un minimum de la peine maximale au niveau de l'Union est devenue classique dans les instruments sectoriels de rapprochement du droit pénal materiel, par contre, il n'y pas de maximum commun de peine et dans ce domaine les différences sont importantes.
While it has become conventional for sectoral instruments approximating substantive criminal law to set minimum levels for maximum penalties in the Union, there are no common maximum penalties, and there are major differences here.

Par ailleurs, si la fixation d'un minimum de la peine maximale au niveau de l'Union est devenue classique dans les instruments sectoriels de rapprochement du droit pénal substantiel, par contre, il n'y pas de maximum commun de peine et dans ce domaine les différences sont importantes comme on l'a déjà constaté.
While it has become conventional for sectoral instruments approximating substantive criminal law to set minimum levels of maximum penalties in the European Union, there is no common maximum penalty, and the differences here are substantial as has been seen.

6. Tout État ou union douanière ou économique qui signe la présente convention sans réserve de ratification, qui la ratifie ou qui y adhère est réputé avoir accepté les amendements qui, à la date à laquelle cet État ou cette union est devenu partie contractante, sont entrés en vigueur ou ont été acceptés conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article.
6. Any State or Customs or Economic Union signing without reservation of ratification, ratifying or acceding to this Convention shall be deemed to have accepted any amendments thereto which, at the date when it becomes a Contracting Party, have entered into force or have been accepted under the provisions of paragraph 3 of this Article.