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Acteur du procès
Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Célébrer des unions civiles
Entreprise concernée
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personnalité de la personne concernée
Personne concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Vertaling van "l'union est concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables






personnalité de la personne concernée

privacy of the data subject


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings




Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


célébrer des unions civiles

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La demande comporte le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne concernée et des précisions sur le droit pour lequel la radiation ou la modification de l'inscription est demandée.

2. The application shall contain the registration number of the EU trade mark concerned and the particulars of the right for which registration is requested to be cancelled or modified.


3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union ...[+++]

3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.


Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de ...[+++]

Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in ...[+++]


3. Il établit des liens étroits avec les institutions de l’Union européenne et les agences de l’Union européenne concernées.

3. It shall establish close links with the EU institutions and relevant EU agencies.


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Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale ou de l’autorité de l’Union européenne concernée.

In the case of seconded staff, disciplinary action shall be exercised by the national or EU authority concerned.


4. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine ou de l’institution de l’Union européenne concernée.

4. All seconded staff shall remain under the full command of the national authorities of the sending State or EU institution.


S’agissant du personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale ou de l’autorité de l’Union européenne concernée.

For seconded staff, disciplinary action shall be exercised by the national or EU authority concerned.


Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale ou de l'autorité de l'Union européenne concernée.

For seconded staff, disciplinary action shall be exercised by the national or EU authority concerned.


Ces arrangements prennent la forme d'un échange de lettres entre Athena, représenté par le commandant d'opération ou, à défaut, l'administrateur, et les autorités administratives compétentes des États membres ou des institutions de l'Union européenne concernées.

These arrangements shall take the form of an Exchange of Letters between Athena represented by the operation commander or, where there is no operation commander, the administrator, and the competent administrative authorities of the Member States or EU institutions concerned.


Comme c'était le cas précédemment, les 2/3 des actions des Fonds structurels se concentrent sur l'Objectif 1 et près de 20 % de la population totale de l'Union est concernée par les mesures prises dans le cadre de cet objectif.

As before, two thirds of Structural Fund operations concentrate on Objective 1 and almost 20 % of the Union's total population is affected by measures taken under this Objective.




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l'union est concernée ->

Date index: 2021-12-01
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