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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «l'union en lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-de-Port Union

Port Union Historic District National Historic Site of Canada


lieu historique national du Canada de l'Ancien-Édifice-de-l'Union Bank of Canada-et-Son-Annexe

Former Union Bank Building / Annex National Historic Site of Canada


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


L'établissement principal du sous-traitant devrait être le lieu de son administration centrale dans l'Union ou, s'il ne dispose pas d'une administration centrale dans l'Union, le lieu où se déroule l'essentiel des activités de traitement dans l'Union.

The main establishment of the processor should be the place of its central administration in the Union or, if it has no central administration in the Union, the place where the main processing activities take place in the Union.


L’attribution d’autres subventions de fonctionnement à des entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d’intérêt général pour l’Union aura lieu sur la base des critères d’attribution suivants:

The award of other operating grants to non-profit making entities which pursue an aim of general Union interest will be done on the basis of the following award criteria:


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Au milieu des années 1980, il a ouvert de nouveaux horizons à l’économie européenne et, en cette période de sortie de crise, il peut à nouveau jouer ce rôle et vivifier l’économie européenne en faisant de l’Union un lieu plus propice à la production de biens et de services.

In the mid-1980s, the internal market changed the outlook for the European economy and after the crisis, the internal market can once again play this role to revitalise the EU economy making the EU a more attractive location for the production of goods and services.


De même, l'UE s'est engagée à faire de l'Union le lieu de mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de sécurité des activités pétrolières et gazières offshore.

The EU is likewise committed to make the EU the area of best practice in the safety of offshore oil and gas activities.


salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé «Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE», mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au nivea ...[+++]

Welcomes the Commission’s initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the ‘Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC’, but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide, published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens’ rights ta ...[+++]


salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé «Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE», mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et parce que c'est au nivea ...[+++]

Welcomes the Commission’s initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the ‘Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC’, but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide, published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens’ rights ta ...[+++]


Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.


Les prochaines élections au Parlement européen, organisées dans les 27 Etats membres de l'Union, auront lieu en juin 2009.

The next elections to the European Parliament, to be held in the 27 Member States of the Union, will take place in June 2009.


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