Traduction de «l'union douanière étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union douanière et économique de l'Afrique centrale [ UDEAC | Union douanière équatoriale ]
Central African Customs and Economic Union [ CACEU | Equatorial Customs Union ]

union douanière
customs union

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Groupe Union douanière (Législation et politique douanières)
Working Party on Customs Union (Customs Legislation and Policy)

Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)
Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)

Groupe Questions économiques / Union douanière (harmonisation des législations douanières)
Working Party on Economic Questions / Customs union (Harmonization of customs legislation)

Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Accord d'union douanière de 1910 ]
Customs Union Agreement between Swaziland, Botswana, Lesotho and South Africa [ Customs Union Agreement of 1910 ]

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest [ CEDEAO | Union du fleuve Mano | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | CEAO | Union douanière économique des États de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO ]
Economic Community of West African States [ ECOWAS | Mano River Union | West African Economic Community | Customs Union of West African States | CUWAS ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

union douanière
customs union | tariff union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que la participation du Kazakhstan à l'union douanière dont la Russie est le chef de file et à l'Union économique eurasiatique ne fasse pas obstacle à la coopération économique et financière avec l'Union, au respect des obligations qui découlent de l'appartenance à l'OMC et au renforcement de la coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan; faire observer que le report de la conclusion d'un accord renforcé de partenariat et de coopération engendrerait une situation de concurrence; être prêts à appuyer les efforts du Kazakhstan pour la promotion d'institutions économiques modernes, si de tels efforts étaient entrepris;
ensure that Kazakhstan’s participation in the Russian-led Customs Union and the Eurasian Economic Union does not constitute a barrier to trade or to economic and financial cooperation with the EU, or to fulfilling its obligations arising from WTO membership, and is not an obstacle to closer cooperation between the EU and Kazakhstan; points out that competition will result if the conclusion of the enhanced partnership and cooperation agreement is delayed; be ready to assist Kazakhstan’s efforts to promote modern economic institutions, should such efforts be undertaken;

af) veiller à ce que la participation du Kazakhstan à l'union douanière dont la Russie est le chef de file et à l'Union économique eurasiatique ne fasse pas obstacle à la coopération économique et financière avec l'Union, au respect des obligations qui découlent de l'appartenance à l'OMC et au renforcement de la coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan; faire observer que le report de la conclusion d'un accord renforcé de partenariat et de coopération engendrerait une situation de concurrence; être prêts à appuyer les efforts du Kazakhstan pour la promotion d'institutions économiques modernes, si de tels efforts étaient entrepris;
(af) ensure that Kazakhstan’s participation in the Russian-led Customs Union and the Eurasian Economic Union does not constitute a barrier to trade or to economic and financial cooperation with the EU, or to fulfilling its obligations arising from WTO membership, and is not an obstacle to closer cooperation between the EU and Kazakhstan; points out that competition will result if the conclusion of the enhanced partnership and cooperation agreement is delayed; be ready to assist Kazakhstan’s efforts to promote modern economic institutions, should such efforts be undertaken;

M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Nous avons enregistré une augmentation spectaculaire des saisies dans le cadre du trafic postal depuis l'année dernière: le nombre de cas a triplé, passant de 15 000 à plus de 48 000, et un grand nombre des marchandises saisies étaient des médicaments et des produits de soins corporels.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit said: “We have experienced a spectacular increase of detentions in the postal traffic since last year: the number of cases tripled from 15,000 to over 48,000 and many of the seized goods included medicines and body care products.

Il a affirmé que la société avait, à l’issue des conclusions finales, réalisé que les marchés publics de matières premières en provenance d’Arabie saoudite n’étaient pas soumis à des droits de douane, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite faisant partie de l’union douanière du Conseil de coopération du golfe, et a soumis divers documents à l’appui de ses affirmations.
It was argued that the company realised following definitive disclosure that procurements of raw material made from Saudi Arabia bear no customs duty because UAE and Saudi Arabia form part of the customs union of the Gulf Cooperation Council and provided a set of documentation related to its claims.

- (PL) Monsieur le Président, l'union douanière qui a été créée le 1 juillet 1968 a été le premier pas vers le renforcement de l'intégration économique des États membres, qui étaient au nombre de six à l'époque.
– (PL) Mr President, the Customs Union created on 1 July 1968 was the first step towards strengthening economic integration in the then six Member States.

Il ne fait pas de doute que l'union douanière a contribué à accroître la compétitivité des entreprises européennes en simplifiant les règles applicables aux entreprises et opérateurs légitimes et en supprimant celles qui étaient superflues.
Without doubt the Customs Union has helped increase the competitiveness of EU business by simplifying and getting rid of unnecessary rules for business and legitimate traders.

Dans l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - dans l'article 25 et le Protocole no 2 annexé audit Acte - on attribuait aux Canaries un régime spécial caractérisé par le fait que les Canaries n'étaient pas intégrées à la politique agricole commune et, en outre, parce qu'elles n'étaient pas soumises à l'Union douanière communautaire, au régime tarifaire communautaire et à la taxe sur la valeur ajoutée.
The Act of Accession of Spain and Portugal to the European Community – in article 25 and in Protocol 2 annexed to that Act – provided the Canary Islands with a special status which was designed to reflect the fact that those islands were not integrated into the Common agricultural policy and, furthermore, because it was not subject to the Community Customs Union, the Community customs rules, nor Value Added Tax.

Le territoire douanier communautaire ne couvre pas en revanche la Norvège et l'Islande, ni certains territoires périphériques ou autonomes qui étaient inclus dans l'Union nordique des passeports et qui demeurent explicitement couverts pour l'application de l'acquis de Schengen.
The Community customs territory does not cover Norway or Iceland, or certain peripheral or autonomous territories which are included in the Nordic Passport Union and remain explicitly covered for the purposes of the Schengen acquis.

Ce protocole traite également de la situation particulière du Liechtenstein. En effet, il est apparu que les liens juridiques et administratifs étroits qui le lient avec la Suisse, en particulier l'union douanière, étaient incompatibles avec la participation de la Principauté à l'EEE indépendamment de la Suisse et que le Liechtenstein devait redéfinir ses relations avec la Suisse avant de pouvoir appliquer l'accord EEE.
The Protocol also regulates Liechtenstein's position in that the Principality's close legal and administrative ties (including a customs union) with Switzerland effectively rule out EEA membership in Switzerland's absence, obliging it to recast its relations with Switzerland before applying the Agreement.

Si, en revanche, on ne parvenait pas à une entente ou à une union douanière avec les États-Unis, mais que les politiques d'immigration étaient harmonisées, on pourrait procéder à des inspections douanières à la frontière, mais pas à des inspections de l'immigration.
On the flip side, if there is no customs agreement or customs union established with the U.S., but there is a harmonized immigration policy, there could be customs inspections at the border but no immigration inspections.