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Vertaling van "l'union devra donc également " (Frans → Engels) :

À l'avenir, tout en essayant de comprendre les causes des migrations et d'agir sur ces causes, l'Union devra donc également réfléchir aux effets de l'émigration sur les pays d'origine, en tenant compte de la très grande diversité des situations économiques, démographiques, sociales, politiques et en matière de droits de l'homme qui sont à l'origine des flux migratoires dans chacun de ces pays, et devra prendre une attitude responsable à cet égard.

In future, while developing measures to understand and try to influence the reasons which cause migration, the EU must, therefore, also examine and take a responsible attitude towards the effects of emigration on the countries of origin taking into account the very different economic, demographic, social, political and human rights situations in each one which cause the migratory flows.


Il conservera néanmoins tous les avantages et bénéfices du marché unique, de l'union douanière, et des politiques européennes, et devra donc aussi respecter toutes les règles européennes, au même titre que les Etats membres.

It will maintain nonetheless all the advantages and benefits of the Single Market, the Customs Union, and EU policies, and should therefore also respect all the EU's rules, as if it were a Member State.


La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Comm ...[+++]

Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for pers ...[+++]


Durant une période de transition, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire devra donc être accompagnée: i) d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE est le français ou l’allemand; ou ii) d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet da ...[+++]

Therefore, during a transitional period, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection shall be accompanied by the following: (i) a full translation of the specification of such patent into English where the language of the proceedings before the EPO in accordance with Article 14(3) of the EPC is French or German; or (ii) a full translation of the specification of such patent into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings ...[+++]


Durant une période de transition, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire devra donc être accompagnée: i) d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE est le français ou l’allemand; ou ii) d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet da ...[+++]

Therefore, during a transitional period, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection shall be accompanied by the following: (i) a full translation of the specification of such patent into English where the language of the proceedings before the EPO in accordance with Article 14(3) of the EPC is French or German; or (ii) a full translation of the specification of such patent into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings ...[+++]


Une compensation accordée pour le fonctionnement d'un service d'intérêt économique général, mais utilisée en réalité par l’entreprise concernée pour intervenir sur un autre marché, n'est pas nécessaire en vue de la gestion du service d’intérêt économique général et constitue donc également une aide d'État incompatible, qui devra être restituée.

Compensation granted for the operation of a service of general economic interest but actually used by the undertaking concerned to operate on another market is also not necessary for the operation of the service of general economic interest, and consequently also constitutes incompatible State aid that should be repaid.


À l'avenir, tout en essayant de comprendre les causes des migrations et d'agir sur ces causes, l'Union devra donc également réfléchir aux effets de l'émigration sur les pays d'origine, en tenant compte de la très grande diversité des situations économiques, démographiques, sociales, politiques et en matière de droits de l'homme qui sont à l'origine des flux migratoires dans chacun de ces pays, et devra prendre une attitude responsable à cet égard.

In future, while developing measures to understand and try to influence the reasons which cause migration, the EU must, therefore, also examine and take a responsible attitude towards the effects of emigration on the countries of origin taking into account the very different economic, demographic, social, political and human rights situations in each one which cause the migratory flows.


L'Union devra se préparer, car, comme l'a affirmé le Conseil européen de juin 1993, la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats.

The EU will need to prepare itself because, as stated by the European Council of June 1993, the Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration, is also an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate countries.


L'examen des avantages et des inconvénients de la définition actuelle et des autres définitions possibles devra donc couvrir également les moyens de faciliter l'application de la définition et de réduire les coûts de mise en conformité.

Thus, discussion on the virtues and drawbacks of the current and alternative definitions should also cover possibilities to ease the application of the definition and reduce compliance costs.


L'examen des avantages et des inconvénients de la définition actuelle et des autres définitions possibles devra donc couvrir également les moyens de faciliter l'application de la définition et de réduire les coûts de mise en conformité.

Thus, discussion on the virtues and drawbacks of the current and alternative definitions should also cover possibilities to ease the application of the definition and reduce compliance costs.




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l'union devra donc également ->

Date index: 2023-11-10
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