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Applicable
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Et dans les conditions prévues par ledit traité
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Lesdits traités
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Quote-part relative
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
UCS
UVS
Union Cycliste Suisse
Union vélocipédique et motocycliste suisse

Vertaling van "l'union d'une part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other


Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries


Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, et la République fédérale d'Allemagne, d'autre part, concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre des pays

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the One Part and the Federal Republic of Germany of the Other Part regarding the War Cemeteries, Graves and Memorials of the British Com


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, The Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. prend note de la faiblesse des objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 proposés par le Conseil européen, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen à 27 % et augmenter l'efficacité énergétique de 27 %; rappelle que le Parlement a demandé à plusieurs reprises des objectifs contraignants en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, visant une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union, une part d'énergie ...[+++]

7. Acknowledges the European Council’s weak 2030 targets for climate and energy, namely to reduce greenhouse gas emissions by 40 %, to increase the share of renewables in the European energy mix to 27 % and to increase energy efficiency by 27 %; recalls that Parliament has repeatedly called for binding 2030 climate and energy targets of at least a 40 % domestic reduction in GHG emissions, at least 30 % for renewables and 40 % for energy efficiency, to be implemented by means of individual national targets ;


Bien que les niveaux de prix soient environ 13 % inférieurs au prix moyen de l'Union, la part de marché de ces importations est faible et n'a pas d'incidence majeure sur l'industrie de l'Union.

Albeit the price levels are approximately 13 % below the average Union price, the market share of these imports is low and does not have any significant impact on the Union industry.


6. appelle à la mise en place immédiate d'une nouvelle mission officielle de médiation de l'Union à part entière, et ce au plus haut niveau politique, pour mener à bien, en y contribuant, des pourparlers entre le gouvernement et l'opposition démocratique ainsi que la société civile, et veiller à une issue pacifique à la crise actuelle;

6. Calls for the immediate launch of a new, fully fledged EU mediation mission at the highest political level, to achieve, and assist in, roundtable talks between the government and the democratic opposition and civil society and to secure a peaceful outcome to the current crisis;


6. s'inquiète du fait que l'inefficacité de l'application et de la mise en vigueur de la DCE reste un problème majeur dans certains États membres; le niveau de mise en œuvre actuel indique que certains États membres sont en retard sur le calendrier, que l'assainissement général des eaux européennes est loin d'être acceptable et que, souvent, les objectifs ne sont pas défendus avec suffisamment de cohérence dans les autres politiques de l'Union; fait part de son espoir que la réforme en cours de la politique agricole commune permettra de résoudre les problèmes liés à la gestion de l'eau dans l'agriculture; souligne qu'une bonne gestion ...[+++]

6. Expresses concerns that in the field of WFD implementation at present, ineffective application and enforcement remains a major problem in some Member States; current implementation status shows that some Member States lag behind schedule, that the comprehensive clean-up of the EU’s waters is far from acceptable and that the objectives are often not pursued with sufficient consistency in other EU policies; expresses its hope that the ongoing reform of the Common Agricultural Policy will address the problems related to agricultural water management; highlights that good water management has to be integrated into all European policies ...[+++]


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En ce qui concerne les importations en provenance d’Ukraine et d’Inde, bien que dans l’ensemble les prix moyens de ces pays soient inférieurs à ceux de l’Union, leurs parts de marché sont restées relativement stables sur le marché de l’Union: la part de marché de l’Ukraine a reculé de 5,9 % à 5,2 % alors que celle de l’Inde a progressé de 2,8 % à 3,0 % sur la période considérée.

As concerns imports from Ukraine and India, although average prices from these countries were overall lower than Union prices, both maintained a relatively stable market share on the Union market: the market share of Ukraine decreased from 5,9 % to 5,2 % while that of India grew from 2,8 % to 3,0 % during the period considered.


1. Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire agréé établi dans l’Union puisse commercialiser, auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union, des parts ou des actions de FIA de pays tiers qu’il gère et des FIA nourriciers de l’Union qui ne remplissent pas les exigences visées à l’article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, dès lors que les conditions prévues au présent article sont remplies.

1. Member States shall ensure that an authorised EU AIFM may market to professional investors in the Union units or shares of non-EU AIFs it manages and of EU feeder AIFs that do not fulfil the requirements referred to in the second subparagraph of Article 31(1) as soon as the conditions laid down in this Article are met.


interdire la commercialisation dans l’Union de parts ou d’actions de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers ou de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires établis dans l’Union sans l’agrément requis à l’article 37 ou sans la notification visée aux articles 35, 39 et 40 ou sans être autorisés à le faire par les États membres concernés conformément à l’article 42;

prohibit the marketing in the Union of units or shares of AIFs managed by non-EU AIFMs or of non-EU AIFs managed by EU AIFMs without the authorisation required in Article 37 or without the notification required in Articles 35, 39 and 40 or without being allowed to do so by the relevant Member States in accordance with Article 42;


1. Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire dûment agréé établi dans un pays tiers puisse commercialiser avec un passeport, auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union, des parts ou des actions d’un FIA de l’Union qu’il gère, dès lors que les conditions énoncées dans le présent article sont remplies.

1. Member States shall ensure that a duly authorised non-EU AIFM may market the units or shares of an EU AIF it manages to professional investors in the Union with a passport as soon as the conditions laid down in this Article are met.


le rapport annuel sur la zone euro devrait fournir une gamme plus concrète d'instruments et d'évaluations afin de rendre possible un dialogue plus approfondi entre les divers organes de l'Union prenant part à la gouvernance économique;

the Annual Report on the euro area should deliver a more practical range of instruments and evaluations to make it possible to hold a more detailed dialogue between the various EU bodies that are involved in economic governance;


En se fondant sur les statistiques commerciales actuelles (période de référence: (1996-1998), la Commission escompte ainsi une augmentation sensible à moyen terme de la part des exportations agricoles en franchise douanière des PECO à destination de l’Union européenne, part qui passerait de 37 à 77%.

On the basis of the current trade statistics (reference period 1996-1998), the Commission expects this to bring about a considerable medium-term increase in the share of duty-free agricultural exports into the EU from the CEEC from 37% to 77%.




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l'union d'une part ->

Date index: 2022-12-26
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