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Accord interinstitutionnel
Amélioration de l'habitat
Amélioration de la législation
Amélioration de maisons
Amélioration des maisons
Amélioration des sols
Amélioration du logement
Amélioration du sol
Amélioration foncière
Améliorations domiciliaires
Bonnes pratiques réglementaires
Décision Atlas
Entente-cadre sur l'union sociale
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Modernisation de l'habitat
Modernisation de logement
Mouvement axé sur l'amélioration constante
Mouvement axé sur l'amélioration continue
Mouvement d'amélioration constante
Mouvement d'amélioration continue
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Rénovation d'habitation
Rénovation de l'habitat
Rénovation de maisons
Rénovation des maisons

Vertaling van "l'union d'améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]

A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]


Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise | décision Atlas

Atlas Decision | Decision 2008/617/JHA on the improvement of cooperation between the special intervention units of the Member States of the European Union in crisis situations


accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure


Déclaration (n° 2) relative à l'amélioration de la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale

Declaration on enhanced cooperation between the European Union and the Western European Union


amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]

soil improvement [ improvement of soils ]


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment


amélioration des maisons [ amélioration de maisons | rénovation des maisons | rénovation de maisons | améliorations domiciliaires | amélioration du logement ]

home improvement


mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]

continuous improvement movement


amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'interconnexion des registres des sociétés permettra l'échange transfrontalier d'informations entre les registres et facilitera l'accès des entreprises et des citoyens aux données sur les sociétés au niveau de l'Union, améliorant ainsi la sécurité juridique de l'environnement économique dans l'Union.

The interconnection of company registers will ensure cross-border exchange of information between registers and will facilitate Union-level access by businesses and citizens to data on companies, thus improving legal certainty in the business environment in the Union.


Celle-ci contient une série de droits essentiels qui améliorent la protection des consommateurs dans l’Union: amélioration de la transparence des prix, interdiction de la facturation de suppléments pour l’usage de cartes de crédit et de lignes téléphoniques spéciales, interdiction des cases pré-cochées sur Internet (lors de l’achat de billets d’avion par exemple), et prolongation (de sept à quatorze jours) de la période du droit de rétractation (voir fiche d’informations sur les droits des consommateurs).

The Consumer Rights Directive contains a set of key rights that have boosted consumer protection across the EU. These include enhanced price transparency, a ban on surcharges for the use of credit cards and hotlines and on pre-ticked boxes on the internet (for example when you buy plane tickets), as well as an extension of the period (from 7 to 14 days) during which a consumer can pull out of a purchase (see consumer rights factsheet).


Il convient dès lors que l'Union améliore sa PCP en adaptant les taux d'exploitation afin d'assurer, dans un délai raisonnable, que l'exploitation des ressources biologiques de la mer rétablisse et maintienne les populations de stocks exploités au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable.

Therefore, the Union should improve the CFP by adapting exploitation rates so as to ensure that, within a reasonable time-frame, the exploitation of marine biological resources restores and maintains populations of harvested stocks above levels that can produce the maximum sustainable yield.


Pour atteindre cet objectif, l’Union améliore la coordination et les synergies entre les programmes de coopération financés par des instruments financiers différents de l’Union européenne.

In order to achieve that objective, the Union shall improve coordination and synergies between cooperation programmes supported by different EU financial instruments.


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L'article 2 du règlement proposé consiste en une liste exhaustive des tâches et activités que devrait se voir confier l'OHMI, parmi lesquelles: renforcer les capacités en matière de protection des DPI à travers l'Union, améliorer la sensibilisation du public à l'impact des atteintes aux DPI et susciter un climat général propice à une application effective des dispositions en la matière.

Article 2 of the proposed Regulation includes a comprehensive list of tasks and activities to be entrusted to the OHIM, which include strengthening enforcement capability across the Union, improving the public awareness of the impact of IPR infringements and fostering a general climate for effective enforcement.


3. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RÉACTION DE L’UNION - AMÉLIORATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS, DE LEUR EFFICACITÉ ET DE LA COHÉRENCE GLOBALE

3. REINFORCING THE RESPONSE CAPACITIES OF THE UNION - IMPROVING EXISTING INSTRUMENTS, THEIR EFFICIENCY AND OVERALL COHERENCE


La position commune de l'ERG publiée aujourd'hui énonce l'approche qu'adopteront les régulateurs, et devrait contribuer à en garantir la cohérence et l'harmonisation accrues à travers l'Union, améliorant de la sorte la prévisibilité sur le marché.

The ERG Common Position published today sets out the approach that regulators will pursue and should help to ensure a more coherent and harmonised approach across the Union, helping to improve predictability in the market place.


La décision relative à l'Agenda 2000 a aussi contribué à renforcer le marché et la compétitivité future de l'agriculture au sein de l'Union, améliorant ainsi la viabilité économique de l'ensemble du secteur dans les États membres, actuels et futurs.

The decision on Agenda 2000 was also a step towards further improvement of the market and the future competitiveness of agriculture within the Union, thus strengthening the economic sustainability of the entire sector in present and future Member States.


Western Union et Western Union Business Solutions soutiennent l'amélioration et le renforcement du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et appuient l'intégration de pratiques exemplaires au programme canadien de lutte contre le blanchiment d'argent. Cela dit, nous voulons nous assurer de l'application équilibrée et mesurée des exigences qui pourraient être trop contraignantes et coûteuses pour l'industrie, quand les changements n'améliorent pas la capacité de déceler et de ...[+++]

Western Union and Western Union Business Solutions support the principle of enhancing and strengthening Canada's AML/CTF regime and the implementation of a best practice approach to the Canadian AML program, but want to ensure a balanced and measured approach when implementing requirements that may be overly burdensome or costly to the industry, where those changes do not enhance the ability to detect and prevent money laundering or terrorist financing.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Energy Netherlands Mr Koos ANDRIESSEN Minister for Energy Portugal Mr Luis Filipe ...[+++]


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