Vertaling van "l'union confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, la jurisprudence des tribunaux de l'Union confirme qu'aucune des dispositions du règlement de base n'empêche d'ouvrir une nouvelle procédure antidumping en vertu de l'article 5 du règlement de base qui se limite à une seule entreprise dont il avait été constaté lors d'une autre procédure qu'elle n'avait pas pratiqué de dumping, mais pour laquelle il existe actuellement des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable (11).
In any event, the case-law of the Union courts confirms that none of the provisions of the basic Regulation prevents a new anti-dumping proceeding under Article 5 of the basic Regulation limited to one company found not dumping in another proceeding but for which there is currently prima facie evidence for injurious dumping (11).

Lorsqu'une autorité compétente soupçonne la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de son État membre où cette présence n'avait pas été constatée jusqu'alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l'Union, ou qu'elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence de cet organisme (ci-après dénommées «confirmation officielle»).
Where a competent authority suspects or has received evidence concerning the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of its Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within, the Union territory, it shall immediately take the measures necessary to confirm whether that pest is present (‘to officially confirm’).

Lorsqu’une autorité compétente soupçonne la présence d’un organisme de quarantaine de l’Union ou d’un organisme nuisible faisant l’objet de mesures prises en vertu de l’article 30, paragraphe 1, dans une partie du territoire de l’État membre concerné où cette présence n’avait pas été constatée jusqu’alors, ou dans un envoi de végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits, destinés à être introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union, ou qu’elle en a reçu la preuve, elle prend immédiatement les mesures nécessaires pour confirmer la présence ou l’absence de cet organisme (ci-après dénommées “confirmation officielle”), sur la base du diagnostic d’un laboratoire officiel, visé à l’article 37 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄
Where a competent authority suspects, or has received evidence concerning, the presence of a Union quarantine pest, or a pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), in a part of the territory of the respective Member State where that pest was previously not known to be present, or in a consignment of plants, plant products or other objects introduced into, intended to be introduced into, or moved within the Union territory, it shall immediately take any measures necessary to confirm on the basis of a diagnosis of an official laboratory as referred to in Article 37 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ (“to officially confirm”), whether that pest is present or not.

Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des transferts automatiques prévus à l'article 27.
Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, shall be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of automatic transfers provided for in Article 27.

Compte tenu de l’évolution défavorable de la maladie en Afrique du Sud et pour éviter tout malentendu en ce qui concerne les produits antérieurs à la confirmation du récent foyer d’IAHP, il convient de modifier l’inscription relative à l’Afrique du Sud à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, de manière à interdire l’importation dans l’Union de viandes de ratites et à indiquer le 9 avril 2011, date de la confirmation du premier foyer d’IAHP, en tant que «date de fin» dans ladite partie, colonne 6A.
Given the unfavourable development of the disease situation in South Africa and in order to avoid misunderstandings concerning commodities produced before the confirmation of the recent outbreak of HPAI, it is appropriate to amend the entry for South Africa in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 to prohibit imports into the Union of meat of ratites and to indicate the date of the confirmation of the initial outbreak of HPAI, on 9 April 2011 as ‧closing date‧ in column 6A in that Part.

L'Union confirme le rôle central de l'OIT dans la promotion du respect des normes fondamentales du travail et affirme la nécessité de renforcer l'efficacité des instruments de l'OIT.
The Union confirms the key role of the ILO in promoting compliance with core labour standards and affirms the need to reinforce the effectiveness of the ILO's instruments.

[Office des publications, prière d’insérer la référence du règlement sur les contrôles officiels] confirmant la présence jusqu’alors inconnue sur son territoire d’un organisme de quarantaine de l’Union (ci-après dénommée la «confirmation officielle») ;
[Office of Publications, please insert the number of the Regulation on Official Controls], confirming (hereinafter: 'officially confirming') the presence in its territory of a Union quarantine pest not known to be present in that Member State;

La délégation de l’Union européenne a confirmé qu’en raison de l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, l’Union européenne a remplacé et a succédé à la Communauté européenne et qu’à compter de cette date, tous les droits et obligations, et toutes les références à la Communauté européenne contenus dans l’accord se rapportent à l’Union européenne.
The EU delegation confirmed that as a consequence of the entry into force on 1 December 2009 of the Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, the European Union replaced and succeeded the European Community and that, as of that date, all the rights and obligations of, and all the references to, the European Community in the Agreement refer to the European Union.

(15) Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a confirmé que l'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce protocole entrer en vigueur avant le sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg qui se tiendra du 26 août au 4 septembre 2002.
(15) The Laeken European Council on 14 and 15 December 2001 confirmed the Union's determination to honour its commitment under the Kyoto Protocol and its desire that the Protocol should come into force before the Johannesburg World Summit on Sustainable Development, 26 August to 4 September 2002.