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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Directive qualification
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
FCS
Fédération Cycliste Suisse
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Raccord union
Raccord-union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
UCS
UVS
Union
Union Cycliste Suisse
Union vélocipédique et motocycliste suisse

Traduction de «l'union bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Swiss Cycling SRB/FCS (1) | Fédération Cycliste Suisse (2) | Union Cycliste Suisse (3) | Union vélocipédique et motocycliste suisse (4) | Union vélocipédique, motocycliste et automobiliste suisse (5) [ FCS (6) | SRB/FCS (7) | UCS (8) | UVS (9) ]

Swiss Cycling Federation [ SCF ]


raccord union | raccord-union | union

union | union fitting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un citoyen de l’Union bénéficie-t-il en droit de l’Union d’un droit de séjour dans un État membre d’accueil au titre des articles 20 et 21 TFUE lorsque le seul État de l’Union dans lequel ce citoyen est en droit de résider est l’État dont il a la nationalité, mais qu’il a été judiciairement constaté par une juridiction compétente que son éloignement de l’État membre d’accueil vers l’État dont il a la nationalité se ferait en violation des droits qu’il tire de l’article 8 de la CSDHLF et de l’article 7 de la Charte?

Does an EU citizen have an EU law right to reside in a host member state under Articles 20 and 21 of the TFEU in circumstances where the only state within the EU in which the citizen is entitled to reside is his state of nationality, but there is a finding of fact by a competent tribunal that the removal of the citizen from the host member state to his state of nationality would breach his rights under Article 8 of the ECHR or Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU?


3. Les représentants des États étrangers membres de l’Union bénéficient, au cours des voyages à destination ou en provenance du lieu de la réunion de l’Union au Canada, ainsi qu’au Canada :

3. Representatives of foreign states that are members of the Union shall have, during their journey to and from the place of a meeting of the Union in Canada, as well as in Canada,


Afin de soutenir l'action extérieure de l'Union, et pour permettre à la BEI de financer des investissements en dehors de l'Union sans compromettre sa notation de crédit, la plupart de ses opérations hors Union bénéficient d'une garantie budgétaire de l'Union (ci-après dénommée «garantie de l'Union») gérée par la Commission.

With a view to supporting Union external action, and in order to enable the EIB to finance investments outside the Union without affecting the credit standing of the EIB, the majority of its operations outside the Union have benefited from an EU budgetary guarantee (‘EU guarantee’) administered by the Commission.


Sans préjudice de l'article 259, les marchandises de l'Union qui sont exportées temporairement hors du territoire douanier de l'Union bénéficient d'une exonération des droits à l'exportation, sous réserve de leur réimportation.

Without prejudice to Article 259, Union goods which are temporarily exported from the customs territory of the Union shall benefit from export duty relief, conditional upon their re-import.


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Tous les citoyens de l'Union bénéficient de certains droits du fait de cette citoyenneté.

All EU citizens have certain European citizenship rights.


À l’avenir, l’Union devrait s’intéresser aux domaines pour lesquels nos partenaires, tout en continuant à imposer des entraves importantes aux entreprises de l’Union, bénéficient de leur coopération avec l’Union comme, par exemple, avec les programmes de recherche et développement.

The EC should look, in future, at areas where our partners benefit from cooperation with the EU, for example in research and development programmes, while maintaining significant barriers to EU businesses.


95% des zones de montagne de l'Union bénéficient d'une aide accordée par les Fonds structurels, ce qui est un témoignage de la solidarité en faveur des zones et des groupes sociaux défavorisés de l'Union.

95% of mountain regions in the EU receive support from the EU's structural funds, which demonstrates solidarity towards the Union's less favoured regions and social groups.


Enfin, l'Union bénéficie actuellement d'un facteur de dynamisme qui lui est propre, à savoir l'impact conjugué de la création du marché unique et de l'adoption de la monnaie unique.

Finally, the EU is currently benefiting from a unique driving force, namely the interaction of the creation of a single market and the adoption of a single currency.


Par ailleurs, en plus de sa propre citoyenneté, chaque citoyen de l'Union bénéficie de la citoyenneté européenne.

In addition to national citizenship, everyone in the Union will enjoy European citizenship.


Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Every citizen of the Union shall, in the territory of a third country in which the Member State of which he or she is a national is not represented, be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State.


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