Traduction de «l'union avait reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

union reconnue
recognised union

union nationale d'associations reconnues
national union of recognized associations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Italie avait déjà été reconnue en infraction par rapport à la législation de l'Union dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (voir l'arrêt de la Cour du 19 décembre 2012 dans l'affaire C-68/11), en ce qui concerne les années 2006 et 2007.
Italy was already found in breach of the relevant EU legislation in an earlier ruling of the Court of Justice of the EU (see the Court ruling of 19 December 2012, C-68/11), concerning years 2006 and 2007.

– les investissements dans le secteur de la pêche et dans les zones côtières avaient suivi une évolution favorable, même si le Maroc a reconnu que, pendant les deux années qui ont suivi l'entrée en vigueur du protocole, l'utilisation des fonds de l'Union avait subi des retards, étant donné que les premières années servent essentiellement à l'adaptation des exigences de l'Union et aux aménagements voulus et que ces exigences étaient très peu souples.
- investment in the fisheries sector and coastal areas had proceeded apace, even though Morocco acknowledged that there had been delays in the utilisation of Community funds in the first two years of the period covered by the protocol, since the first years were essentially used for adapting and planning to meet Community requirements, which were not very flexible.

Cependant, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu une évolution dans la nature des activités aéroportuaires et, dans le jugement rendu dans l'affaire Aéroport de Leipzig-Halle, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait plus lieu d'exclure l'application des dispositions relatives aux aides d'État aux infrastructures aéroportuaires.
However, the Court of Justice of the European Union has recognized the evolution in the nature of airport activities and in its judgment in Leipzig/Halle Airport, the General Court held that from 2000 onward the application of State aid rules to the financing of airport infrastructure could no longer be excluded.

B. considérant que l'Union a reconnu que la fermeture anticipée et le démantèlement ultérieur de ces unités représentaient une charge financière et économique importante que les États membres concernés ne pouvaient pas intégralement assumer, et que les actes d'adhésion ainsi que les règlements ultérieurs du Conseil relatifs à la mise en œuvre desdits actes ont donc prévu l'octroi d'une assistance financière en faveur des États membres concernés; considérant toutefois qu'aucune décision explicite n'avait été prise quant à savoir si l'assistance devait couvrir l'intégralité des coûts des opérations de démantèlement ou compenser toutes les conséquences économiques en découlant, et relevant que la Bulgarie comme la Slovaquie restent, à l'heure actuelle, des exportateurs nets d'électricité,
B. whereas the EU recognised that the early shut-down and subsequent decommissioning of these units in the three NPPs represented a significant financial and economical burden which could not be fully covered by the Member States concerned, and therefore the Treaties of Accession, as well as subsequent Council Regulations for the implementation of these Treaties, provided for financial assistance to the respective Member States; whereas, however, it was not clearly decided whether the assistance should cover the full cost of decommissioning or compensate for all economic consequences; notes that both Bulgaria and Slovakia for the time being remain net exporters of electricity,

Alors que la mission envoyée pour observer les élections palestiniennes de 2006 avait reconnu la légitimité de leur résultat, l’Union européenne et ses États membres ont choisi de boycotter le gouvernement qui en découlait, tout comme ils ont boycotté le gouvernement d’union nationale formé ensuite pour sortir de cette impasse.
Although the mission sent to observe the 2006 Palestinian elections recognised the legitimacy of their result, the European Union and its Member States chose to boycott the elected government, just as they boycotted the government of national unity formed thereafter to break that deadlock.

Le Conseil a reconnu dans ses conclusions qu’il y avait un ensemble de valeurs et de principes communs à l’ensemble de l’Union européenne en ce qui concerne la façon dont les systèmes de santé répondent aux besoins de la population et des patients qu’ils ont en charge.
In its Conclusions the Council recognised that there is a set of common values and principles that are shared across the Union about how health systems respond to the needs of the population and patients that they serve.

Leur demande a été soutenue par le Parlement européen, lequel a reconnu l'importance qu'il y avait à donner une nouvelle dimension aux efforts européens en envisageant aussi l'espace dans le contexte politique de l'Union.
This request was supported by the European Parliament, which recognised the importance of adding a new dimension to Europe's effort by addressing space also in the political context of the Union.