Vertaling van "l'union avait présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Union des Soeurs de la Présentation de la Bienheureuse Vierge Marie
Union of the Sisters of the Presentation of the Blessed Virgin Mary

Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]
Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]

Déclaration commune des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'emploi des mesures les plus efficaces possibles pour écarter les dangers que présente l'utilisation des techniques de modification de l'enviro
Joint Statement by the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Most Effective Measures Possible to Overcome the Dangers of the Use of Environmental Modification Techniques for Military Purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier rapport d'étape avait présenté les données du PIB par habitant en parités de pouvoir d'achat calculé à partir de la moyenne d'une Union à 25 Etats membres, conformément aux conclusions du Conseil de Laeken (décembre 2001).
The first progress report gave figures for per capita GDP in purchasing power standards (PPS) calculated on the basis of the average for a Union of 25 Member States, in accordance with the conclusions of the Laeken Council (December 2001).

Le 5 décembre 2013, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus la résolution A/RES/68/50 sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, dans laquelle elle saluait le rapport du secrétaire général des Nations unies contenant l'étude du groupe d'experts gouvernementaux et notait que l'Union avait présenté un projet de code de conduite.
On 5 December 2013, the UN General Assembly adopted by consensus Resolution A/RES/68/50 on transparency and confidence-building measures in outer-space activities, welcoming the report of the UN Secretary-General containing the study of the GGE and noting the presentation by the Union of the draft Code of Conduct.

3. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque de l'Union européenne renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
3. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the EU trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

Ainsi que l'avait annoncé le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, salué par les dirigeants de l'Union des 27 au sommet de Bratislava du 16 septembre 2016, la Commission européenne a présenté aujourd'hui un livre blanc sur l'avenir de l'Europe afin de lancer le débat en prélude au sommet de Rome.
As announced by President Juncker in his State of the Union speech of 14 September 2016, which was welcomed by the EU-27 leaders at the Bratislava Summit of 16 September 2016, the Commission has today presented a White Paper on the future of Europe in order to launch the debate ahead of the Rome Summit.

Comme indiqué aux considérants 8, 9 et 10, dans la présente enquête, la Commission a examiné si la situation de l’industrie de l’Union avait subi un changement justifiant la nécessité de réévaluer les conclusions du réexamen intermédiaire portant modification en ce qui concerne le préjudice.
As indicated in recitals 8, 9 and 10, the present investigation analysed whether there was a change in the situation of the Union industry justifying a need to reassess the injury findings of the amending interim review.

Compte tenu du grand nombre de producteurs de l'Union concernés par la présente procédure, il était indiqué dans l'avis d'ouverture que la Commission avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union aux fins de la détermination du préjudice, conformément à l'article 17 du règlement de base.
In view of the large number of Union producers involved in this proceeding, the Notice of Initiation announced that the Commission had provisionally selected a sample of Union producers for the determination of injury in accordance with Article 17 of the basic Regulation.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.
This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.