Vertaling van "l'union apparaît également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]
Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]

croix union égale
female cross union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut également souligner que la stratégie de Lisbonne apparaît, à plusieurs égards, comme le prolongement des réformes structurelles déjà accomplies par ces pays depuis plus de dix ans et comme le catalyseur des efforts encore à accomplir pour atteindre les performances et les standards actuels de l'Union.
A further point to emphasise is that the Lisbon strategy can in some ways be seen as an extension of the structural reforms already accomplished by those countries over a period of ten years and more, and as a catalyst for the work still to be done to attain the current standards and performance of the Union.

une indication dans la demande internationale relative à la marque, autre qu'une déclaration de renonciation ou une revendication de couleur, n'apparait pas également dans la demande de base de marque de l'Union européenne ou dans la marque de base de l'Union européenne.
an indication in the international application as to the trade mark, other than a disclaimer or a colour claim, does not also appear in the basic EU trade mark application or basic EU trade mark.

Ces circonstances se limitent au cas où le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, au cas où il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union et au cas où un traitement semblable est contesté dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
Those circumstances are limited to cases where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law and where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the World Trade Organisation (WTO), where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where similar claims have been lodged against other Member States or where the case involves issues of law, the resolution of which may have an impact on current or possible future cases against other Member States or the Union.

Il apparaît également judicieux d'élargir le champ d'application du régime de paiement unique à la surface, lequel s'est révélé être un moyen très simple et très efficace de venir en aide aux agriculteurs de huit des dix pays devenus membres de l'Union européenne en 2004.
Extending the SAPS scheme also makes sense because it has proved a very simple and efficient method of supporting farmers in eight of the 10 countries which joined the EU in 2004.

Dans la mesure, cependant, où il apparaît de plus en plus clairement qu'au moins deux des douze pays candidats ne deviendront pas membres de l'Union avant le début de la prochaine période de programmation, une première évaluation de la cohésion économique à 25 États membres peut être également avancée (voir section 1.5).
However, since it is becoming increasingly clear that at least two of the twelve candidate countries will not join the Union before the start of the next programming period, an initial evaluation of economic cohesion among 25 member states can usefully be put forward (see point 1.5).