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Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Fonds alloués aux travaux de construction
Fonds ministériel alloué aux délégations
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Quota alloué
Temps alloué pour charger et décharger

Traduction de «l'union alloue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations




Fonds ministériel alloué aux délégations

Corporate Missions Fund


Fonds alloués aux travaux de construction

Capital Construction Fund


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


temps alloué pour charger et décharger

time allowed to load and discharge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque année, l’Union alloue environ 60 millions € pour le cofinancement des programmes de promotion, octroyés en deux tranches, sur la base des programmes présentés – jusqu’à 30 millions € pour les programmes de la première tranche, et le reste pour la deuxième tranche.

Each year, the EU foresees some €60 million for co-financing promotion programmes, awarded in two tranches, based on programmes submitted – up to €30m for programmes in the first tranche, and the rest for the second tranche.


1. La contribution financière maximale de l'Union à l'initiative Shift2Rail s'élève à 450 000 000 EUR, y compris les contributions des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE); elle est prélevée sur les crédits du budget général de l'Union alloués au programme spécifique d'exécution d'«Horizon 2020», établi par la décision 2013/743/UE, conformément aux dispositions pertinentes de l'article 58, paragraphe 1, point c) iv), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 concernant les organismes visés à ...[+++]

1. The maximum Union financial contribution to the Shift2Rail initiative shall be EUR 450 000 000, including EFTA contributions, paid from the appropriations in the general budget of the Union allocated to the Specific Programme, implementing Horizon 2020, established by Decision No 2013/743/EU, in accordance with the relevant provisions of Article 58(1)(c)(iv) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 for bodies referred to in Article 209 of that Regulation.


2. La contribution financière de l’Union est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE, et notamment sur les crédits alloués au titre de l’objectif spécifique «Santé, évolution démographique et bien-être», conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

2. The Union’s financial contribution shall be paid from the appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme implementing Horizon 2020, established by Decision 2013/743/EU, and in particular from the appropriations under the specific objective ‘Health, demographic change and wellbeing’ in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


La contribution financière de l’Union est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et en particulier sur les crédits alloués au titre de la rubrique «Innovation dans les PME» figurant à la section II.

The Union’s financial contribution shall be paid from the appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme, implementing Horizon 2020, established by Decision 2013/743/EU, in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1), and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in particular from appropriations under the heading "Innovation in SMEs" under Part II.


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La contribution financière de l’Union est prélevée sur les crédits du budget général de l’Union alloués aux sections concernées du programme spécifique d’exécution d’Horizon 2020, établi par la décision 2013/743/UE du Conseil (9), conformément à l’article 58, paragraphe 1, point c) vi), et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

The Union's financial contribution shall be paid from appropriations in the general budget of the Union allocated to the relevant parts of the Specific Programme implementing Horizon 2020, established by Council Decision 2013/743/EU (9) in accordance with point (c)(vi) of Article 58(1) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Afin de garantir une mise en œuvre uniforme du Fonds, le budget de l’Union alloué à l’instrument devrait être exécuté dans le cadre de la gestion directe et indirecte à l’égard des actions revêtant un intérêt particulier pour l’Union (ci-après dénommées «actions de l’Union»), de l’aide d’urgence et de l’assistance technique ainsi que dans le cadre de la gestion partagée à l’égard de programmes et d’actions nationaux nécessitant une souplesse administrative.

In order to ensure a uniform implementation of the Fund, the Union budget allocated to the Instrument should be implemented by direct and indirect management in respect of actions of particular interest to the Union (‘Union actions’), emergency assistance and technical assistance, and by shared management in respect of national programmes and actions requiring administrative flexibility.


Actuellement, nos efforts portent sur la négociation du cinquième programme cadre de l'Union européenne sur la recherche européenne, qui représente aujourd'hui 7 p. 100 du budget total de R-D au Royaume-Uni—soit un peu plus de 15 p. 100 des fonds publics alloués à la R-D. La coordination de la planification de ce cinquième programme cadre sous la présidence britannique de l'Union incombe au Bureau des sciences et de la technologie.

There is the negotiation of the European Union's Fifth Framework program for European research, which is now 7% of total R and D funding in the United Kingdom—a little more than 15% of government funding on R and D. The task of coordinating the planning for the Fifth Framework under the British presidency of the European Union is something that falls to the Office of Science and Technology.


M. Alex Shepherd: On m'a dit, et dites-moi si cela est vrai ou non, que le budget de l'Union européenne—non pas le budget de chaque pays individuellement, mais le budget de l'Union européenne—alloue quelque chose comme 60 p. 100 aux subventions agricoles.

Mr. Alex Shepherd: I've been told, and you tell me whether it's true or not, that the EU budget—not the individual countries' budgets, but the budget of the EU—is something like 60% allocated to agricultural subsidies.


L'Union européenne alloue des fonds supplémentaires à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion

EU allocates additional funds to Turkey for the pre-accession strategy


L'Union européenne alloue 137 millions d'ECU à la zone Rhin-Meuse au titre de la prévention des inondations.

ECU 137 million from the European Union to help the Rhine-Meuse Area to act against floods




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Date index: 2024-08-01
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