Vertaling van "l'union adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

célébrer des unions civiles
superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à ces actions à l’égard des pays tiers, l’Union garantit une approche systématique en faveur de la durabilité des activités de pêche, tant au niveau de l’Union qu’à l'échelon mondial, qui s'inscrit dans le prolongement de la nouvelle politique commune de la pêche de l’Union, adoptée récemment.
With these actions vis-à-vis third countries, the EU ensures a systematic approach in favour of the sustainability of fishing activities at both EU and global level, in coherence with the recent adoption of the EU's new Common Fisheries Policy.

La troisième contribution de l'Union, adoptée par le Conseil le 28 février 2013 et soumise à l'AMA, couvre le projet de code 2015, version 2.0. La quatrième contribution de l'Union, adoptée par le Conseil le 22 juillet 2013 et soumise à l'AMA, couvre le projet de code 2015, version 3.0.
The third EU contribution, adopted by Council 28 February 2013 and submitted to WADA, covers Draft Code 2015, version The fourth EU contribution, adopted by Council 22 July 2013 and submitted to WADA, covers Draft Code 2015, version 3.0.

Conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a adopté, le 21 octobre 2010, des lignes directrices pour les politiques de l'emploi qui, avec les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union adoptées conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, comportent les lignes directrices intégrées de la stratégie Europe 2020.
In accordance with Article 148(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Council, on 21 October 2010, adopted guidelines for employment policies which, together with the broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union adopted in accordance with Article 121 TFEU, comprise the Europe 2020 integrated guidelines.

Ces propositions marquent une nouvelle étape importante en matière de protection et de renforcement des droits procéduraux; elles complètent, en effet, une série de trois autres directives de l'Union adoptées depuis de 2010 relatives, respectivement, au droit à l'interprétation et à la traduction (IP/13/995), au droit à l'information (IP/12/575), et au droit d'accès à un avocat (IP/13/921).
The new proposals are another milestone down the road of procedural rights and complement a set of three other EU laws agreed since 2010: on the right to translation and interpretation (IP/13/995), the right to information (IP/12/575), and the right to access a lawyer (IP/13/921).

Plus de 200 avions desservant des destinations au sein de l’Union disposent des équipements nécessaires pour se conformer à la réglementation de l’Union adoptée en 2008.
Over 200 aircraft with destinations in the EU are suitably equipped to comply with the EU rules issued in 2008.

Après l'adoption de la première liste de l'Union, pour toutes les listes de l'Union adoptées par la suite, les projets d'infrastructures gazières qui relèvent des catégories prévues à l'annexe II, point 2), font partie du dernier plan décennal de développement du réseau pour le gaz, établi par le REGRT pour le gaz en vertu de l'article 8 du règlement (CE) no 715/2009.
After adoption of the first Union list, for all subsequent Union lists adopted, proposed gas infrastructure projects falling under the categories set out in Annex II. 2 shall be part of the latest available 10-year network development plan for gas, developed by the ENTSO for Gas pursuant Article 8 of Regulation (EC) No 715/2009.

Après l'adoption de la première liste de l'Union, pour toutes les listes de l'Union adoptées par la suite, les propositions de projets de transport et de stockage d'électricité qui relèvent des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), font partie du dernier plan décennal de développement du réseau pour l'électricité disponible, établi par le REGRT pour l'électricité en vertu de l'article 8 du règlement (CE) no 714/2009.
After adoption of the first Union list, for all subsequent Union lists adopted, proposed electricity transmission and storage projects falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) shall be part of the latest available 10-year network development plan for electricity, developed by the ENTSO for Electricity pursuant Article 8 of Regulation (EC) No 714/2009.

b) mesures destinées à enrayer un organisme de priorité figurant sur la liste établie conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° [.]/[.]* et visé par des mesures d’enrayement de l’Union adoptées en vertu de l’article 27, paragraphe 2, ou de l’article 29, paragraphe 2, de ce règlement, dans une zone infestée dont il ne peut être éradiqué, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger le territoire de l’Union contre une plus grande dissémination de cet organisme.
(b) measures to contain a priority pest, listed pursuant to Article 6(2) of Regulation (EU) No [.]/[.]*, against which Union containment measures have been adopted pursuant to Article 27(2) or Article 29(2) of that Regulation, in an infested area from which that priority pest cannot be eradicated, where those measures are essential to protect the Union territory against further spread of that priority pest.

La réflexion proposée par la Commission s'inscrit dans le cadre de la déclaration sur l'avenir de l'Union, adoptée par les chefs d'Etat ou de gouvernement à Nice en décembre 2000.
The Commission's ideas are being put forward in connection with the Declaration on the future of the Union adopted at Nice by the Heads of state and government in December 2000.

Ces mesures sont recensées dans les conclusions sur l'efficacité de l'action extérieure de l'Union, adoptées par le Conseil "Affaires générales" du 9 octobre 2000 et s'inscrivent dans le processus de réforme déjà engagé.
These measures are set out in the conclusions on the effectiveness of the Union's external action adopted by the General Affairs Council on 9 October 2000 and are part of the reform process already under way.