Traduction de «l'union accordées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La garantie de l’Union accordée dans le cadre de l'EFSI servira à compléter les instruments de garantie de prêt InnovFin et COSME, ainsi que le programme pour l’emploi et l’innovation sociale de l'UE (EaSI), et à développer de nouveaux produits.
The EU guarantee under the EFSI will be used to top up InnovFin and COSME loan guarantee instruments as well as the EU Programme for Employment and Social Innovation (EaSI) and the development of new products.

Pour mobiliser les investissements à la fois au niveau national et régional, la BEI devrait pouvoir octroyer une garantie dans le cadre de la contre-garantie de la garantie de l’Union accordée aux banques ou institutions nationales de développement ainsi qu’aux plateformes ou fonds d’investissement, en s’efforçant le cas échéant d’alléger les exigences de fonds propres.
In order to mobilise investments at both the national and regional level, the EIB should be able to grant a guarantee under the counter-guarantee of the EU guarantee to national promotional banks or institutions, to investment platforms or funds, where applicable seeking to achieve capital relief.

Si l'accréditation n'est pas accordée par un organisme national d'accréditation situé dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 765/2008, elle ne peut être accordée que par un organisme d’accréditation situé hors de l’Union qui est signataire d’un dispositif multilatéral de reconnaissance mis en place par le Forum international de l’accréditation.
If the accreditation is not granted by a national accreditation body in the Union in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, it may only be granted by an accreditation body outside the Union that is a signatory of a multilateral recognition arrangement under the auspices of the International Accreditation Forum.

Les partis politiques européens peuvent employer toute partie inutilisée de la contribution de l'Union accordée pour la couverture de dépenses remboursables au cours de l'exercice qui suit son octroi.
European political parties may use any unused part of the Union contribution awarded to cover reimbursable expenditure within the financial year following its award.

Afin de garantir que l'aide financière de l'Union accordée aux producteurs de certains fruits et légumes est utilisée aux fins prévues et d'assurer une utilisation efficace du budget de l'Union, il convient que les États membres procèdent à un niveau raisonnable de contrôles.
In order to guarantee that the Union financial assistance to producers of certain fruits and vegetables is used for the intended purposes and to ensure the efficient use of the Union budget, Member States should carry out a reasonable level of checks.

De même que pour les retraits, il y a lieu que l'aide financière de l'Union accordée aux opérations de non-récolte et de récolte en vert soit étendue aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs reconnue.
As for withdrawals, Union financial assistance for non-harvesting and green harvesting operations should be extended to producers who are not members of a recognised producer organisation.

Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.
Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.

fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange (swap); invite la Commission à continuer d'exclure le sucre et ses produits dérivés, y compris l'éthanol, du champ des négociations bilatérales;
Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;

3. La décharge sur l'exécution des crédits opérationnels est accordée dans le cadre de la décharge accordée sur l'exécution du budget général de l'Union européenne, conformément à l'article 276 du traité, dont elle fait partie intégrante.
3. Discharge in respect of implementation of the operational appropriations shall be given within the framework of the discharge given in respect of the general budget of the European Union, in accordance with Article 276, of which it is an integral part.