Vertaling van "l'union a satisfait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

a satisfait
met

union à joint à lèvre
lip type union

raccord union à bride
flanged union fitting | flanged union

raccord-union à portée laiton/fer
brass to iron seat union

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

offres d'emploi non satisfaites
unfilled vacancies

L'égalité satisfait l'Equité
equality is equity

couvercle à entrée union
union hub cover

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les causes de nullité prévues aux articles 59 et 60, une marque de certification de l'Union européenne qui a été enregistrée en violation de l'article 85 est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, sauf si le titulaire de la marque de certification de l'Union européenne satisfait, par une modification du règlement d'usage, aux exigences fixées par l'article 85.
In addition to the grounds for invalidity provided for in Articles 59 and 60, an EU certification mark which is registered in breach of Article 85 shall be declared invalid on application to the Office or on the basis of a counterclaim in infringement proceedings, unless the proprietor of the EU certification mark, by amending the regulations governing use, complies with the requirements of Article 85.

3. Outre les exigences visées aux paragraphes 1 et 2, la demande de marque de l'Union européenne satisfait aux conditions de forme établies par le présent règlement et par les actes d'exécution adoptés en application de celui-ci.
3. In addition to the requirements referred to in paragraphs 1 and 2, an application for an EU trade mark shall comply with the formal requirements laid down in this Regulation and in the implementing acts adopted pursuant to it.

si la demande de marque de l'Union européenne satisfait aux conditions et exigences visées à l'article 31, paragraphe 3.
the EU trade mark application complies with the conditions and requirements referred to in Article 31(3).

Conformément au considérant 11, il convient que les unités de quantité attribuée disponibles dans le registre de l'Union à la fin de la deuxième période d'engagement soient réintégrées dans les registres des États membres après que l'Union a satisfait à son obligation figurant à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil et sans préjudice de l'article 10, paragraphe 7, dudit règlement.
In line with recital 11, assigned amount units available in the Union registry at the end of the second commitment period should be returned to the Member States' registries after the Union has complied with its obligation laid down in Article 11(3) of Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council and without prejudice to Article 10(7) of that Regulation.

Les organes directeurs de la BEI sont encouragés à adopter les mesures nécessaires pour adapter le modèle économique de la Banque, y compris ses ressources, sa présence locale et ses liens avec les bénéficiaires, afin de garantir qu'elle soutient efficacement les politiques extérieures de l'Union et satisfait de façon adéquate aux exigences établies dans la présente décision.
The EIB governing bodies are encouraged to take the necessary measures to adapt the bank's business model, including its resources, local presence and link with beneficiaries, to ensure effectiveness in supporting the EU external policies and to adequately meet the requirements set out in this Decision.

4. Si une substance figurant sur la liste de l'Union ne satisfait plus aux conditions visées à l'article 11, paragraphes 2 et 2 bis, la Commission décide de la retirer de la liste.
4. If a substance that is on the Union list no longer meets the conditions referred to in Article 11(2) and (2a), the Commission shall decide to remove that substance from the Union list.

b)si la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ satisfait aux conditions prévues au présent règlement et aux conditions prévues au règlement d'exécution.
(b)the ►M1 EU trade mark ◄ application complies with the conditions laid down in this Regulation and with the conditions laid down in the Implementing Regulation.

C'est pourquoi l'avis se concentre notamment sur le fait de vérifier dans quelle mesure l'Union européenne satisfait à la tâche importante qui lui incombe, à savoir la garantie du pluralisme des médias.
This is why an examination of the extent to which the European Union is doing justice to this important task of ensuring media pluralism is the main focus of this opinion.

La population de l’Union ne peut être satisfaite que si la population rurale est satisfaite.
The EU population can be content only if the rural population is content.

Je suis donc satisfait que, dans la déclaration faite par l'Union le 14 septembre, nous nous soyons engagés publiquement à développer notre politique extérieure et de sécurité commune, à faire en sorte que l'Union puisse véritablement se faire entendre et qu'elle puisse véritablement parler d'une seule voix.
I am therefore very glad that, in the Union’s declaration of 14 September, we publicly committed ourselves to developing our common foreign and security policy and to ensuring that the Union really can speak out clearly and with one voice.