Vertaling van "l'uniformité des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

uniformité de teneur [ uniformité de contenu | uniformité de la teneur en principe actif ]
uniformity of content [ content uniformity ]

uniformité de distribution | uniformité de répartition
uniformity of distribution

uniformité
Uniformities (qualifier value)

uniformité de l'agréage [ uniformité du classement ]
grading consistency

coefficient d'uniformité [ Cu | coefficient d’uniformité de Hazen ]
uniformity coefficient [ UC,U.C. | Hazen uniformity coefficient ]

uniformité | principe de l'uniformité | homogénéité
uniformity | consistency principle

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

règle des neuf
Rule of nines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains Etats membres connaissent des règles spéciales, parfois de nature unilatérale, nuisant ainsi à l'uniformité des solutions (par exemple, une règle de conflit désignant la loi du lieu du pavillon, pour des marins à bord).
Certain Member States have special rules, sometimes unilateral, that are detrimental to uniformity of solutions (for example, a conflict rule designating the law of the flag for sailors on board ship).

Cette initiative a pour but de promouvoir l'efficacité et l'uniformité de l'interprétation des règles existantes dans ce domaine.
The purpose of this initiative is to promote the effectiveness and uniform interpretation of the existing rules in this area.

Si un nouvel instrument législatif est nécessaire, c’est aussi pour garantir l’uniformité des règles et la clarté des principaux concepts employés et un «règlement uniforme», conformément aux conclusions du rapport du 25 février 2009 du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’Union européenne, présidé par Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière»).
A new legislative instrument is also needed to ensure that there are uniform rules and clarity of key concepts and a single rule book in line with the conclusions of the report of 25 February 2009 by the High Level Group on Financial Supervision in the EU, chaired by Jacques de Larosière (the ‘de Larosière Group’).

Un nouvel acte législatif est également nécessaire pour garantir l'uniformité des règles et la clarté des principaux concepts, ainsi que pour garantir un règlement uniforme conformément aux conclusions du groupe de haut niveau.
A new legislative act is also needed to ensure uniform rules and clarity of key concepts and to ensure a single rulebook in line with the conclusions of the High-Level Group.

25. insiste sur la nécessité de mettre en œuvre et de surveiller, au niveau de l'Union, les sanctions de l'UE visant les technologies, de manière à garantir que les États membres s'y conforment pareillement et à préserver l'uniformité des règles du jeu;
25. Stresses the need to implement and monitor EU sanctions relating to technologies at Union level, so as to ensure that Member States comply equally and the level playing field is preserved;

C’est pourquoi je suis favorable à un règlement qui renforce l’uniformité des règles d’importation en alignant les règles relatives aux importations textiles sur les dispositions applicables aux autres produits industriels.
I am therefore in favour of a regulation that enhances the uniformity of the rules for European textile imports by aligning them with those for other industrial goods.

Nous devrions à présent chercher à renforcer l’uniformité des règles d’importation en alignant les règles relatives aux importations textiles sur les dispositions applicables aux autres produits industriels, ce qui devrait permettre de renforcer la cohérence générale de l’environnement législatif dans ce domaine.
We should now seek to enhance the uniformity of the rules for import by aligning the rules relating to textile imports with those for other industrial goods, which should improve the overall consistency of the legislative environment in this area.

J’estime que les amendements mentionnés garantiront l’uniformité des règles d’importation et aligneront les règles relatives aux importations textiles sur les dispositions applicables aux autres produits industriels, ce qui devrait permettre de renforcer la cohérence générale de l’environnement législatif dans ce domaine.
I believe that the amendments mentioned will ensure the uniformity of the rules for import and will align the rules relating to imports of textiles with those for other industrial goods, which should improve the overall consistency of the legislative environment in this area.

Par conséquent, l'OEB délivrera les brevets européens ainsi que les brevets communautaires en vertu des mêmes règles énoncées dans la Convention sur le brevet européen, contribuant ainsi à l'uniformité et à la sécurité juridique du droit des brevets en Europe.
Thus the European Patent Office will grant European and Community patents according to the same standards of the European Patent Convention ensuring uniformity and legal security of patent law in Europe.

(9) Pour tenir compte de la spécificité des litiges entre particuliers en matière de brevets communautaires et pour garantir l'uniformité de la procédure en première instance et en appel, il convient que certaines règles de procédure énoncées dans le protocole sur le statut de la Cour de justice soient modifiées pour la procédure en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et en appel devant le Tribunal de première instance.
(9) In order to take account of the special nature of private-party Community patent litigation and to ensure a uniform procedure at both instances, amendments to the procedural rules contained in the Protocol on the Statute of the Court of Justice are necessary, both for the procedure at first instance before the Community Patent Court and on appeal before the Court of First Instance.