Traduction de «l'une des membres du bloc québécois selon laquelle » (Français → Anglais) :

Je ne sais pas si vous vous en rappelez—vous n'étiez peut-être pas à la Chambre à l'époque, mais je suis sûr que vous en avez entendu parler—cette accusation de l'une des membres du Bloc québécois selon laquelle Céline Dion n'est plus assez Québécoise parce qu'elle vit si peu au Québec et qu'elle est si présente sur la scène internationale.
I don't know if you remember—you may not have been in the House at the time, but I'm sure you heard about it—the accusation made by one of the Bloc members that Céline Dion was not sufficiently a Quebecker any more because she was so much outside of it and so much involved in world affairs.

M. Réal Ménard: Est-ce que vous acceptez l'interprétation du NPD, du Parti réformiste et du Bloc québécois selon laquelle vous devez rendre une décision pour clore la situation dans laquelle nous nous trouvons?
Mr. Réal Ménard: Do you accept the interpretation of the NDP, the Reform Party and the Bloc Québécois according to whom you should make a decision to put an end to the situation we are in?

5. Si le bénéficiaire est un groupe de personnes introduisant une demande de soutien pour les opérations agroenvironnementales et climatiques visées à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 (ci-après dénommé le «collectif»), l'État membre peut décider de déroger à l'exigence de l'article 14 du présent règlement selon laquelle la demande de paiement doit contenir toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité au soutien, ainsi qu'à la restriction de l'article 13 du présent règlement selon laquelle toutes les informations appropriées afin d'assurer une bonne gestion administrative et financière du soutien doivent être fournies au plus tard à la date limite de dépôt de la demande de paiement, par l'introduction d'une demande de paiement annuelle simplifiée (ci-après dénommée la «demande collective») présentée par un collectif.
5. Where the beneficiary is a group of persons applying for support for agri-environment-climate operations as referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 (hereinafter referred to as ‘collective’), the Member State may decide to derogate from the requirement in Article 14 of this Regulation that the payment claim is to contain all information necessary to establish eligibility for the support and from the restriction in Article 13 of this Regulation that all relevant data for the proper administrative and financial management of the support is to be submitted by the final date of submission of the payment claim, by introducing a simplified annual payment claim (hereinafter referred to as ‘collective claim’) that shall be submitted by a collective.

Compte tenu de la conclusion du CER selon laquelle l'exposition au 1,4-dichlorobenzène doit être réduite pour les utilisations domestiques et professionnelles, ainsi que de certains éléments indiquant que l'utilisation de désodorisants et de blocs WC contenant du 1,4-dichlorobenzène persisterait en l'absence de toute intervention, le CASE a convenu qu'une restriction est une mesure appropriée et efficace.
Based on the RAC conclusion that exposures to DCB need to be reduced for domestic and professional users and some evidence that use of toilet blocks and air fresheners containing DCB will persist in the absence of any intervention, SEAC agreed that a restriction is an appropriate and an effective measure.

Un élément clé de la directive est la disposition de l'article 11, paragraphe 3, selon laquelle les États membres doivent veiller à ce que l’octroi d’une assistance et d’une aide à une victime ne soit pas subordonné à sa volonté de coopérer dans le cadre de l’enquête, des poursuites ou du procès pénaux.
A key aspect of the Directive, as stipulated in Article 11(3), is the requirement on Member States to ensure that assistance and support for a victim are not made conditional on the victim’s willingness to cooperate in the criminal investigation, prosecution or trial.

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

Avant que je ne conclue, on me permettra de réitérer la position défendue par le Bloc québécois selon laquelle la Loi sur le divorce devrait être abrogée, et le Québec et les provinces devraient pouvoir légiférer en matière de divorce.
Before I close, I would like to reiterate the Bloc Québécois' position that the Divorce Act should be repealed, and that Quebec and the provinces should have the power to legislate divorce.

Selon un certain nombre de réponses apportées à la consultation publique, l'exigence selon laquelle le siège statutaire et l'administration centrale d'une SE doivent se situer dans le même État membre (ou, dans certains États membres, au même endroit) constitue une entrave dans la pratique[13].
A number of respondents to the public consultation find the requirement that the registered office and the head office of an SE shall be located in the same Member State (or, in some Member States, in the same place) an obstacle in practice[13].

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, je trouve intéressante la déclaration du Bloc québécois selon laquelle, dans le cadre de cette mesure législative, le ministre privilégie les intérêts de l'industrie par rapport à ceux des consommateurs.
Mrs. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Mr. Speaker, I find it interesting that the Bloc Quebecois makes the statement that the minister has dropped consumer interests over industry interests with this legislation.

Avant de conclure, je réitère la position défendue par le Bloc québécois selon laquelle la Loi sur le divorce devrait être abrogée, et le Québec et les provinces devraient pouvoir légiférer en matière de divorce.
Before I close, I would like to reiterate the Bloc Québécois' position that the Divorce Act should be repealed, and that Quebec and the provinces should have the power to legislate divorce.