Traduction de «l'une des conséquences ultimes pourrait » (Français → Anglais) :

Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.
This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.

Dans un avenir proche, il faut également veiller aux conséquences que pourrait avoir une utilisation croissante des petits véhicules utilitaires et véhicules de société.
In the near future, it will also be necessary to address the possible consequences of the growing use of small commercial vehicles and company vehicles.

Par conséquent, on pourrait affirmer que la suppression des contingents d’importation pour le produit concerné en 2005 pourrait avoir eu des effets négatifs sur la santé de l’industrie de l’Union avant le début de la période considérée.
Consequently, one might argue that the effects of the ending of the import quotas for the product concerned in 2005 may have negatively affected the health state of the Union industry before the beginning of the period considered.

L’objectif ultime pourrait être de parvenir à une reconnaissance mutuelle des contrôles techniques entre États membres.
The ultimate objective could be to arrive at a mutual recognition of vehicle inspections between Member States.

Elles ont pour conséquence ultime une augmentation des prix et une réduction du choix proposé au consommateur.
They ultimately result in artificial prices and reduced choice for the consumer.

Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte.
The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.

[5] Le rapport intitulé "Future bottlenecks in the information society" (Futurs goulots d'étranglement de la société de l'information") élaboré par l'Institut de prospective technologique du Centre commun de recherche de la Commission a conclu à l'existence d'un certain nombre de domaines émergeants qui n'entrent pas facilement dans le champ d'application de la directive et que, par conséquent, il pourrait s'avérer indispensable de revoir celle-ci à l'avenir.
[5] The report "Future bottlenecks in the information society" prepared for the Joint Research Centre of the Commission and the Institute for Prospective Technological Studies in June 2001 concludes that there are some emerging areas that do not fit easily with the provisions of the Directive and that it may therefore be necessary to revise it in the future.

En conséquence, il pourrait être nécessaire de restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés.
Therefore, the scope of certain exceptions or limitations may have to be even more limited when it comes to certain new uses of copyright works and other subject-matter.

Par conséquent, Eurojust pourrait décider dans certains cas de fournir des données à Europol.
Accordingly, in certain cases Eurojust might decide to provide certain data to Europol.