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CNUDM
Conférence des Nations unies sur le droit de la mer
Dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
Entraves à la communication
UNCLOS

Traduction de «l'unclos auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence des Nations unies sur le droit de la mer | CNUDM [Abbr.] | UNCLOS [Abbr.]

United Nations Conference on the Law of the Sea | UNCLOS [Abbr.]


dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée

tort judgment


dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied


Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada

Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada


Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]

Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Canada, partie à l’ANUP depuis 1999 et à l’UNCLOS depuis novembre 2003 – deux traités internationaux auxquels il a beaucoup contribué –, risque d’être soumis aux dispositions obligatoires et exécutoires de règlement des différends de la partie V de l’UNCLOS.

Canada, as a legal party to UNFA (since 1999) and the LOS Convention (since November 2003) – two international treaties that it had a prominent role in shaping – would risk being subjected to the compulsory and binding dispute settlement provisions of Part XV of the LOS Convention.


Je ne poserai pas d'autres questions à ce sujet, même si la plate-forme marine et la proposition relative à l'UNCLOS auxquelles vous travaillez sont très intéressantes et sont des enjeux actuels.

I will not ask more questions on that subject, although the sea shelf and the UNCLOS submission you are working on are very interesting and topical.




D'autres ont cherché : entraves à la communication     unclos     l'unclos auxquelles     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'unclos auxquelles ->

Date index: 2024-10-30
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