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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
Disposition concernant le principe de l'unanimité
Disposition relative au principe de l'unanimité
Règle de l'unanimité
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité
ÉTAIT UN

Traduction de «l'unanimité était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured




période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il reste que, même dans ces matières, le vote à l’unanimité, lorsqu’il était prévu, a constitué un frein dans le processus d’adoption, qui a contribué sans doute à retarder la mise en place de politiques prioritaires au titre du programme de La Haye.

But the fact remains that, even here, when unanimous voting was provided for, it was a brake on the adoption process, which probably contributed to delaying progress in priority policies under the Hague programme.


L’ancien système requérait l’unanimité au Conseil au lieu de la majorité qualifiée actuelle et le Parlement européen n’était pas colégislateur.

Under the former system unanimity was required in the Council, instead of the current qualified majority, and the European Parliament was not co-legislator.


Toutefois, durant les consultations en vue de l'élaboration de la présente communication, les parties prenantes ont convenu à l'unanimité qu'il n'était pas nécessaire d'adopter des dispositions législatives pour faciliter cette introduction.

However, during the consultations in preparation for the present Communication a consensus was expressed against the need for legal provisions to support its introduction.


Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.

On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.


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Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.

On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.


Il reste que, même dans ces matières, le vote à l’unanimité, lorsqu’il était prévu, a constitué un frein dans le processus d’adoption, qui a contribué sans doute à retarder la mise en place de politiques prioritaires au titre du programme de La Haye.

But the fact remains that, even here, when unanimous voting was provided for, it was a brake on the adoption process, which probably contributed to delaying progress in priority policies under the Hague programme.


Le projet de traité constitutionnel, s'il était adopté, confirmerait ces compétences, tout en supprimant l'exigence d'unanimité pour les décisions concernant la culture.

The draft Constitutional Treaty would, if adopted, confirm these competences while removing the unanimity condition for decisions in the field of culture.


Le projet de traité constitutionnel, s'il était adopté, confirmerait ces compétences, tout en supprimant l'exigence d'unanimité pour les décisions concernant la culture.

The draft Constitutional Treaty would, if adopted, confirm these competences while removing the unanimity condition for decisions in the field of culture.


Toutefois, durant les consultations en vue de l'élaboration de la présente communication, les parties prenantes ont convenu à l'unanimité qu'il n'était pas nécessaire d'adopter des dispositions législatives pour faciliter cette introduction.

However, during the consultations in preparation for the present Communication a consensus was expressed against the need for legal provisions to support its introduction.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser tout État membre à introduire des mesures particulières, aux fins de lutter contre la fraude, prévoyant que la taxe due en application du régime d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B ne peut être inférieure au montant de la taxe qui serait due si la marge bénéficiaire était à un certain pourcentage du prix de vente.

Acting unanimously on a proposal from the Commission, the Council may authorize any Member State to introduce particular measures for the purpose of combating fraud, by providing that the tax due in application of the arrangements for taxing the profit margin provided for in Article 26a (B) cannot be less than the amount of tax which would be due if the profit margin were equal to a certain percentage of the selling price.




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l'unanimité était ->

Date index: 2021-12-02
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