Traduction de «l'unanimité un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis conforme à l'unanimité
unanimous assent

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

règle de l'unanimité [ unanimité ]
unanimity rule [ unanimity ]

disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]
unanimity provision

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa 382ème session plénière des 30 et 31 mai 2001, le Comité économique et social a adopté à l'unanimité un avis sur le "11ème rapport annuel sur les Fonds structurels (1999)" (COM(2000) 698 final - Volumes I et II).
At its 382nd plenary session on 30 and 31 May 2001, the Committee unanimously adopted an opinion on the '11th annual report on the Structural Funds (1999)' (COM(2000) 698 final - Volumes I and II).

Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.
On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.

Le 3 juin 2014, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, confirmant qu'il existe un risque lié à l'exposition à des produits de dégradation des NPE.
On 3 June 2014, RAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, confirming that there is a risk due to exposure to degradation products of NPE.

Le 5 juin 2013, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. L'avis du CASE indique que la restriction, telle que modifiée par le CER et par le CASE, est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour faire face aux risques mis en évidence.
On 5 June 2013, SEAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the SEAC opinion, the restriction, as modified by RAC and SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of the proportionality of its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs.

Le 8 mars 2013, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV. Le CER estime que la restriction est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique, pour faire face aux risques mis en lumière en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène utilisé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.
On 8 March 2013, RAC adopted by consensus its opinion on the restriction proposed in the Annex XV dossier. According to the RAC opinion, the restriction is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks posed by DCB used as an air freshener or deodoriser in toilets, homes, offices or other indoor public areas, both in terms of effectiveness and practicability.

Le règlement financier applicable au budget d'Eurojust est arrêté par le collège à l'unanimité, après avis de la Commission et de la Cour des comptes, dans le respect de l'article 142 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(12).
The financial regulation applicable to the Eurojust budget shall be adopted unanimously by the College, having received the opinions of the Commission and of the Court of Auditors, in accordance with Article 142 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities(12).

Le Conseil, statuant à l'unanimité, après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent, arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives».
The Council shall, acting unanimously after obtaining the assent of the European Parliament, which shall act by a majority of its component members, lay down the appropriate provisions, which it shall recommend to Member States for adoption in accordance with their respective constitutional requirements.`